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Nouveaux entrants; décrets règlementation du travail
- le 26/09/2006 » 10:19 par Marc
Nouveaux entrants
Décrets Réglementation du travail.
L’unité : ça marche !
De Villepin ne signera pas.
Les 19 et 20 juillet deux réunions se sont tenues au ministère des transports. Etaient présents, les organisations syndicales de cheminots, les représentants du syndicat patronal des entreprises privées de transports publics et les représentants du ministère.
Le Ministère espérait avaliser la rédaction de ses projets de décret au cours de cette réunion. Visiblement pour le représentant du patronat cette réunion ne devait être qu’une formalité, puisqu’il avait négocié, au sein de la commission ferroviaire de son organisation, une partie de la rédaction de ces décrets avec … la SNCF !
Seulement voilà, tout ne s’est pas passé comme ces messieurs l’espéraient.
Les 8 fédérations syndicales de cheminots ont fait front commun et sont restées soudées sur la même position qui se résume ainsi :
« Le secteur ferroviaire n’est pas un secteur d’activité nouveau. Une réglementation du travail est actuellement applicable aux 165000 salariés de ce secteur. Si d’autres entreprises souhaitent exercer dans ce secteur d’activité, elles doivent appliquer la réglementation en vigueur, donc le décret du 31 décembre 1999, dénommé à la SNCF RH0077».
SUD-Rail a été très ferme dans ces interventions au ministère :
« Pas question d’accepter le dumping social, pas question d’accepter que les conditions sociales et de travails des cheminots se dégradent, pas question de revoir à la baisse le niveau de sécurité des circulations ».
Au sortir de ces réunions, un courrier commun a été envoyé au ministre des transports. Ce courrier n’ayant pas reçu de réponse début septembre, les fédérations ont décidé de l’envoi d’un nouveau courrier, mais cette fois ci, au 1er ministre. 3 jours après, la réponse nous est parvenue. De Villepin ne signera pas en l’état les projets de décrets.
C’est une première avancée dans le bon sens à mettre au compte du front unitaire. Mais …
...car il y a un Mais!
Pendant ce temps les entreprises privées emploient leurs salariés avec les seules dispositions du code du travail ou de la convention VFIL (Voie Ferrée d’Intérêt Local). Le statut quo n’est donc pas pour leur déplaire, car il les avantage sur les coûts de production.
Le 3 octobre, le ministère a convoqué les fédérations pour une réunion. Nous devrions connaître le nouveau cadre et la nouvelle méthode de concertation que compte employer le ministère pour aboutir.
Une chose est sure, seule la mobilisation des cheminots et des ADC contraindra le gouvernement et ces messieurs du syndicat patronal (UTP) à accepter une extension de notre RH0077 à tous les salariés du secteur ferroviaire privé. Cette extension est le seul moyen de sauver notre statut, notre RH0077.
Refusons la logique libérale,
Refusons le dumping social !
Imposons une politique de développement de l’entreprise nationale de services publics SNCF.
Préparons-nous à agir !