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Communiqué de presse
- le 25/10/2018 » 18:13 par Marc
Droit de grève, SNCF priée de revoir sa copie ! ! !
Aujourd’hui, suite à la requête de la Fédération SUD-Rail, le Conseil d’Etat annule une directive unilatérale de la Direction SNCF entravant le droit de grève de dizaines de milliers de cheminots-es.
Une atteinte au droit de grève
Il a été estimé qu’à travers ses consignes, SNCF détournait l’esprit de la loi sur le droit de grève en étendant injustement l’obligation des Déclaration Individuelle d’Intention (DII) de faire grève à des pans entiers du personnel, bafouant ainsi la décision du Conseil Constitutionnel de 2007 qui prévoyait cette obligation pour les seuls conducteurs de trains, contrôleurs et agents des postes d’aiguillage.
De plus, le Conseil d’Etat déclare que La DII, est une source de pression à l’encontre des salariés déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève car elle permet de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ».
SUD-Rail affirme que l’entrave au droit de grève est un objectif de la Direction SNCF.
Rappelons que notre Fédération a déjà fait condamner
SNCF pour entrave délibéré de l’exercice du droit de
grève devant la Cour d’Appel de Paris le 27 octobre 2017.
Le jugement définitif sera rendu bientôt par la Cour de Cassation.
La directive à peine annulée, SNCF annonce déjà aux cheminots vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminots.
SUD-Rail qui a été la seule Organisation Syndicale à saisir le Conseil d’Etat sur le sujet, ne laissera pas faire !!!
SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !
