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Jour de carence, fin du quart de solde, Encore un mauvais coup !

Instauré en 2012 puis suspendu en 2014, aujourd’hui, c’est le retour du jour de carence. En effet, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018, publiée au JO en fin d’année, le réinstaure dans la Fonction publique et pour les régimes spéciaux.

Se targuant de respecter la Loi, SNCF le met en place, sans aucune discussion préalable, pour l’ensemble du personnel du Cadre Permanent du GPF et décide de sa mise en application au 1 er février 2018. En ce qui concerne les agents contractuels, il n’y a pas de modification (le jour de carence existe depuis 2014). Les cheminots en arrêt maladie verront donc leur fiche de paie une fois de plus amputée …. sauf pour les accidents de travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles, les congés pathologiques, ALD, le congé maternité, paternité et d’adoption, l’hospitalisation, journée ambulatoire, temps partiel thérapeutique … Merci « Patron » !! Pour faire passer la pilule, la Direction a déclarée qu’une des solutions aurait pu être d’additionner le jour de carence et le quart de solde, ce qui aurait fait passer les cheminots sous le niveau du régime général. La disposition annulant le ¼ de solde en cas d’arrêt maladie supérieur à 8 jours sans sortie autorisée est également annulée…
 

Nombre de jour d’arrêt   maladie	Avant (RH0359)	A partir du 1 février 2018
1 jour d’arrêt maladie	1/4 de solde	1 jour de carence
2 jours d’arrêt maladie	2/4 de solde	1 jour de carence
3 jours d’arrêt maladie	3/4 de solde	1 jour de carence
4 jours d’arrêt maladie	1 jour de carence	1 jour de carence
Plus de 8 jours d’arrêt maladie	pas de jour de carence (si sortie non autorisée)	1 jour de carence

Même si la retenue du quart de solde sur les 4 premiers jours de maladie disparait, cette nouvelle remise en cause de notre contrat social n’a ni de fondement économique, ni de fondement égalitaire !

Comme nous l’avons fait remarquer, une analyse de l’INSEE, parue en novembre 2017, démontre que le jour de carence mis en place dans la Fonction Publique entre 2012 et 2014 fait que les absences d’un à deux jours baissent de 50%, que celles d’une semaine à trois mois augmentent de 25%, donc la prévalence des absences pour raison de santé ne varie pas (2,79% en 2011 et 2,78% en 2013). Rien d’égalitaire : 64% des salariés du secteur privé bénéficient d’une prise en charge totale de ces jours via leur entreprise ou via leur mutuelle. Pire, si l’on se focalise sur les entreprises de plus de 250 salariés : 76,6% d’entre elles prennent en charge la totalité des jours de carence.

SNCF aurait pu faire ce choix au moment où elle annonce plusieurs milliards d’euros de marge opérationnelle et donc des bénéfices en hausse sur l’exercice 2017 … Mais non, c’est une fois de plus les cheminots qui vont payer cette mesure !

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