Nouvelles

NON

• Aux ordonnances Macron qui cassent le Code du travail.
• A la casse des services publics

 
Mardi 12 septembre 

Grève et manifestations
 
 

Durant l’été, le gouvernement a préparé ses ordonnances pour réformer le Code du travail dans la continuité de la loi El Khomri. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le monde du travail public et privé. Le projet du gouvernement, maintenant connu, répond très précisément aux revendications du MEDEF.

Macron va plus loin que Valls-El Khomri pour casser la hiérarchie des normes :

• L’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche : les salariés seront laissés seuls face au patronat dans les entreprises sans syndicats. Les patrons pourront jouer la concurrence du moins disant.
• Il sera possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim ou aux contrats de chantier.
• Il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires.
• Pour « répondre aux nécessités de l’entreprise » un accord d’entreprise pourra même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !
• Les conventions collectives devront prévoir des droits différents pour les salariés des petites entreprises (moins de 50) et le Ministère pourra refuser que s’applique une convention dans toutes les entreprises au motif qu’elle « porte une atteinte excessive à la libre concurrence ».

Macron va plus loin que Rebsamen pour casser les protections et le droit syndical :

• Les instances, Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE), seront transformées en un « Comité social et économique » engendrant la suppression des CHSCT, outil indispensable pour défendre la santé des salariés. Ce qui veut dire moins de droits et moins de représentants du personnel.
• Les patrons pourront négocier directement des accords avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés, et même dans les moins de 20 faire ratifier directement un accord par un référendum patronal.
•  C’est une brèche ouverte au monopole syndical pour négocier qui avait été gagné en 1936 écartant les négociations avec des délégués acquis au patron.
•  C’est une attaque frontale pour instaurer partout des « syndicats Maison » contre les syndicats indépendants du patronat. - Le compte pénibilité sera revu pour satisfaire aux demandes du MEDEF, au détriment des salariés.

Macron va plus loin pour faciliter les licenciements :

Les multinationales ne devront justifier leurs licenciements que par leur mauvaise santé en France sans prendre en compte les bénéfices réalisés au niveau international. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui enfreint le droit, sera grandement facilité, les indemnités dues par l’employeur étant désormais prédéfinies défavorablement aux travailleurs.

Et dans le même temps :

La fonction publique est elle aussi fortement attaquée : suppression de 120 000 postes, gel du point d’indice, mise en place d’un jour de carence en cas de maladie. Attaque contre les chômeurs avec la réforme à venir de l’Assurance chômage et obligation d’accepter un emploi même non conforme à sa qualification.

Attaque contre le pouvoir d’achat des retraités par l’augmentation de la CSG. 60% des retraités seront ponctionnés davantage, alors que les pensions stagnent depuis des années. Sachant que pour la suite le gouvernement prépare une attaque générale contre tous les régimes de retraite.

Toutes ces mesures réduisent les droits des salariés, des jeunes, des chômeurs et des retraités. Tout est mis au service du CAC 40 et de la Finance, alors que d’autres solutions sont possibles.

Organisons ensemble la mobilisation pour :

•  Le retrait des Ordonnances Macron, l’abrogation de la loi El Khomri.
•  La défense du Code du travail et le rétablissement de la Hiérarchie des normes.
•  Le maintien du pouvoir exclusif de négociation acquis lors des grèves de 1936 par les syndicats.
•  Le maintien des Instances Représentatives du Personnel tel qu’existant (CE, DP, CHSCT…) et le maintien de tous les droits syndicaux.
•  Le refus du plafonnement des indemnités pour licenciement frauduleux.
•  L’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux.
•  L’interdiction des licenciements et des contrats précaires.
•  L’abaissement du temps de travail à 32h hebdomadaire, sans flexibilité avec embauche équivalente.
•  La défense des Services Publics.
•  Le maintien du statut de la Fonction publique, et la hausse du point indiciaire pour tous.
•  La transformation des emplois aidés par nature précaires en CDI ou sous statut.
•  Le refus de la hausse de la CSG et l’abaissement des aides personnalisés aux logements.
•  Pour la reconnaissance du statut du travailleur en formation.

C’est un véritable mouvement d’ensemble que nous devons construire, un rapport de force par tous les moyens, en commençant par se rassembler le 12 septembre dans la grève et les manifestations.

LE 12 SEPTEMBRE TOUS EN GREVE !
LIEU DES MANIFESTATIONS

 ROUEN      : 10 h 30 cours Clémenceau

 LE HAVRE : 10 h 30 Arche des containers

 DIEPPE      : 10 h 30 devant la gare

 CAEN         : 10 h 30 place St Pierre

 Lire/télécharger le tract