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SUD-Rail contraint la direction à donner plusieurs centaines de Positions de Rémunération supplémentaires aux agents de la DF Sol & Rail !
 

Au Fret, nombreuses sont les restructurations : création de la DFA, de la DF NORIF puis création de la DF Sol & Rail, intégration d’une Plateforme de la DF Combi Express dans Sol & Rail … A chaque réorganisation, le RH910 s’applique. Celui-ci prévoit notamment des « mesures collectives ». Jusqu’au 01/01/2016, il était écrit dans ce règlement : « En cas de regroupement ou d’éclatement (partiellement ou en totalité) d’établissements ou de circonscriptions de classement en position, le nombre total des classements en position prononcés le 1er avril de chacune des trois années qui suivent la nouvelle organisation, ne peut être inférieur au total des classements prononcés en application de l’article 13 du chapitre 6 du Statut dans ces établissements ou circonscriptions le 1er avril ayant précédé la nouvelle organisation. »
 

La direction, pour réduire la masse salariale, décide à partir de 2012 d’interpréter son propre texte qui doit garantir le déroulement de carrière des cheminots après restructuration. Ainsi, après la création de la DF Sol & Rail en novembre 2011, lors des notations 2012, 2013 et 2014, la direction a proratisé le nombre de Positions de Rémunération Hors Compte à donner au titre du RH910 « mesures collectives ». En clair, durant ces 3 années, elle a diminué le nombre de PR RH910 en fonction de la baisse des effectifs. SUD-Rail s’y est alors fortement opposé, avec d’autres OS, en posant notamment des DCI.
 

A SUD-Rail ce n’est pas parce que le patron dit non que nous baissons les bras !
 

Nous avons donc porté, seuls, cette affaire en justice, sur la DF Charbon Acier. Procédure longue mais le TGI de Lille puis la Cour d’Appel de Douai donnent raison à SUD-Rail. Ainsi 98 PR Hors Compte supplémentaires ont été distribuées aux agents de la DF CA.
 

Fort des décisions de justice sans équivoque, SUD-Rail a posé une DCI sur la DF Sol & Rail et a été reçu le 22 décembre 2016 par la DRH et le Responsable des Relations Sociales.
 

La DRH de la DF Sol & Rail n’a pas pu faire autrement que de s’engager, elle aussi, à appliquer le jugement de la Cour d’Appel de Douai. La direction va donc rendre aux agents de la DF Sol & Rail les PR RH910 qu’elle n’a pas voulu donner en 2013 et 2014 (l’effet rétroactif n’est possible que sur 3 ans). Ce rattrapage se fera après les notations de 2017 pour des raisons techniques et aura également des répercussions, rétroactivement, sur les exercices de notations de 2015, 2016 et donc 2017. Cela va prendre encore quelques mois mais, d’après les premiers calculs de SUD-Rail, ce ne sont pas moins de 250 PR RH910 qui vont être rendues courant 2017 aux agents ou anciens agents de Sol & Rail, toutes qualifications confondues (c-à-d qualifs B, C, D, E, TA et TB). Cette régularisation concerne également ceux et celles partis en retraite ou mutés dans d’autres établissements.
 

Bien sur cela va générer le versement d’arriérés de salaire et même certains retraités verront leur pension augmentée.
 

SUD-Rail a été tenace et a gagné !

SUD-Rail suit de près ce dossier et vous tiendra informé. 

La lutte paye, ceux qui luttent le savent !!!