Nouvelles

La Grève 07 juin - le 07/06/2016 » 10:32 par Marc

rolleyes 07 juin 2016

biggrin UN ACCORD D’ENTREPRISE BIEN LOIN DU RH0077 !

La direction se lance maintenant dans le chantage à la signature. Si les O.S. ne signent pas l’accord, c’est la convention collective !
Et si l’accord est signé, malheur à l’O.S. qui ne signerait pas, elle se trouverait de fait exclue du suivi de l’accord sur l’organisation du travail, laissant les seuls signataires
interpréter le texte et en définir les dérogations !

ECOEURANT !!

Le temps réel de l’entreprise disait « le projet d’accord d’entreprise reprend le RH0077 », la CFDT allait même plus loin en disant : «l’accord maintien et améliore le RH0077». Après une journée et une nuit de négociation, SUD-Rail peut l’affirmer, on en est loin… Avec sa lecture bien particulière des textes, la direction, avec l’accord de l’UNSA et de la CFDT, ont co-écrit un accord d’entreprise qui va intégrer certaines dispositions de la CCN et sur certains points dégrader le quotidien des cheminot(e)s. Nous le disons depuis le début, pour garantir le statut et la règlementation du travail, il aurait fallu ne pas tomber dans le piège des trois niveaux (décret socle/CCN/Accord d’entreprise). Les cheminot(e)s doivent maintenant faire face au chantage du patronat qui faute de signature, menace de faire retomber la réglementation au niveau inférieur !

Le Bilan : un accord d’entreprise précaire, une CCN régressive et un décret à minima !

Les quelques échanges avec le ministère et les éléments d’informations portés à notre connaissance mettent en lumière que le secrétaire d’état ne souhaite pas s'opposer à l'UTP et n'agira pas pour que des négociations reprennent sur la CCN, c’est pourtant la revendication des grévistes et des assemblées générales. Si comme l’appelle de ses vœux le président de la république, le gouvernement veut faire arrêter le mouvement de grève dans le ferroviaire et qu’il considère qu’il n’a plus prise sur les négociations de la convention collective, il ne reste pas pour autant maitre du jeu, en rédigeant un décret socle reprenant l’essentiel des dispositions du RH0077, il pourrait d’ici demain mettre fin à la grève et stopper le dumping !

Aujourd’hui, les revendications des grévistes n’ont pas été entendues !

Les dispositions de l’accord d’entreprise

Suppression du titre 3 (non soumis à tableau de service) remplacé par une convention de forfait-jours qui reste à écrire mais que la direction veut négocier seulement avec les OS représentatives à l’encadrement.
Le RH00677 (directive application), le RH00657 (SUGE) et le RH00073 (établissement sanitaire et social) demeurent mais devront être actualisé dans les six mois.
Les CRML restent exclus du titre 1 malgré le fait que, par dérogation, ils pourront effectuer, au Fret, une navette jusqu’à 200km.
Il est précisé que l’exercice des fonctions commerciales à bord des trains de la spécialité services des trains relève du titre 1.

Régime roulant
CE QUI CHANGE

Généralisation d’une grille de repos pourles agents en service FAC
Extension de la diffusion des roulements par toute autre voie autorisée (autre qu’affichage) pour le FRET ».
Bornage de la durée de conduite
Augmentation du nombre de repos périodiques doubles sur un SA/DI ou DI/LU à 14 (Toujours 12 SA/DI minimum)
GPT mini de 2 JS

Régime sédentaire
CE QUI CHANGE

Son inclus le personnel de conduite assurant un service de travaux
La période nocturne devient 21h30 à 6h30 au lieu de 22h30 à 6h30
Considéré travailleur de nuit à partir de 385h de travail durant la période nocturne au lieu de 455h
Création de 3 régimes de travail supplémentaire pour la DCF de 8h23, 8h51 et 9h23 en 2/8, avec respectivement 140, 150, 160 repos
Les temps de trajet ne sont plus comptabilisés comme temps de travail effectif, lorsque la JS comporte plus de 2h30 de période nocturne, dans lalimite de 1h30 aller/retour
(EQUIPEMENT) : La durée journalière de service peut être réduite à 2h30 (5h30 actuellement) sur les montées de nuit. En clair, la fin de service du vendredi peut être repoussée d’autant. De plus, le temps qui n’est pas travaillé soit 5h45 sur cette DJS réduite sera remis sur des DJS à rallonge (jusqu’à 10h de travail effectif)
Les agents de réserve sont informés de leur périodes travaillées et de repos, le plus tôt possible (le 20 du mois précédent) et au plus tard à la fin de période de travail précédente. Ils seront informés des modalités de leur service au plus tard à la fin de la JS précédente.

Ce sont bien les niveaux
trop bas du décret socle et
de la CCN qui permettent aujourd’hui à la direction de sortir un texte précairequi n’est pas le RH0077.

Ce projet d’accord ne reprend pas les revendications des cheminots en grève, et la direction espère mettre fin à la mobilisation avec ces quelques mesurettes, montrons aux patrons que nous restons mobilisés. Mettons le gouvernement au pied du mur et allons gagner le décret socle !

[Télécharger le tract]