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Notation 2016 à la Direction Frêt Charbon et Acier :

​ Commission de notation (sédentaire & maitrise)  : Seulement 23 PR proposées

​ Jugement RH 0910 : 178 PR gagnées grâce à SUD-Rail.

 

-Depuis 2011 SUD-Rail a été la seule organisation syndicale à porter en justice l’adaptation frauduleuse faite par la direction de la  DFCA sur le RH0910 - 5-3. La direction avait jusqu’au 12 mars 2016 pour aller en cassation, le délai étant dépassé  les 178 positions de rémunérations réattribuées sont donc désormais acquises. Grâce a SUD-Rail, ce ne sont pas moins de 178 agents qui vont avoir une position supérieure et une rémunération supérieure durable, certains retraités verront leur petite pension augmentée et enfin pour tous cette victoire enclenchera par effet de glissement des déroulés plus rapide dans les tableaux des qualifications B.C.D.E.

-Après les victoires en justice sur 902 dossiers des 52RP manquants dont un jugement est toujours en cours, la ténacité de vos militants et les cotisations de nos adhérents ont permis cette nouvelle victoire. SUD-Rail avait donc raison et nous sommes aujourd’hui heureux pour l’ensemble des cheminots à qui profitera ce jugement d’appel.