COMMUNIQUE DE PRESSE: La SNCF condamnée

La « SNCF » et la filiale SNCF « ITIREMIA » viennent d’être condamnés par le TGI de Paris, pour prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares » 158 salarié-es chargés du portage en gare, de la prise en charge des personnes à mobilité réduite, de la gestion des caddies, des consignes et objet trouvés avaient déposé ce recours. Le tribunal a retenu que ces activités étaient aussi réalisées par des agents SNCF, que les tâches étaient attribuées par du personnel encadrant de la SNCF. Celui-ci a aussi confirmé que les normes concernant la prise en charge des personnes à mobilité réduite n’étaient pas respectées. L’amende pour la SNCF est de 150 000€, de 40 000€ pour Itirémia pour les années 2007, 2008 et 2009. Pour les années 2010 et 2011, le tribunal a estimé n’avoir pas assez d’éléments ! Par le passé, la SNCF, sur ces mêmes activités avait été condamnée pour « travail clandestin », cette condamnation l’obligent a créer une filiale EFFIA, devenue Itirémia. Cela fait maintenant plus de 10 ans que la Fédération SUD-Rail a entamé cette démarche visant la reconnaissance de ces activités comme des métiers de cheminot-es. Ce jugement confirme que nous avons raison, ces salarié-es exercent des métiers de cheminot-es et à ce titre doivent être intégrés à la SNCF ! Au moment, où la loi sur la réforme ferroviaire se met en place, où se négocie la future convention collective ferroviaire, notre revendication d’un seul statut pour tous les travailleurs du rail est plus que jamais d’actualité. C’est la seule façon de combattre le dumping social. La fédération SUD-Rail réclame une convention collective qui couvre véritablement le secteur ferroviaire qui outre le transport ferroviaire doit concerner : • la restauration ferroviaire, • le nettoyage ferroviaire, • l’accueil et les services en gare, • la maintenance du matériel et des installations ferroviaires, • la prévention/sécurité dans les enceintes ferroviaires, • le personnel des CE et CCE SNCF, • les établissements publics liés au ferroviaire et leurs filiales …

St Denis le 24 mars 2015