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Visite médicale d’Aptitude,
SUD-Rail avait donc raison!
 
 

Dès la mise en place de la VAS, SUD-Rail a toujours revendiqué, à minima, une différenciation « des critères d’aptitude ».

SUD-Rail, depuis le début dénonce la position patronale et de certaines O.S. sur le référentiel « aptitudes physique et psychologique, sécurité ferroviaire ». En son temps, sur ces bases, seul SUD-Rail a refusé de participer à la table ronde conclusive en juillet 2013. La Direction applique alors le décret Aptitude très élevé des agents de conduite à l’ensemble des cheminot-e-s concernés par l’aptitude sécurité. Faisant en 2 ans et demi plus de 5600 victimes, cheminot-e-s inaptes temporaires ou définitifs, ce référentiel n’était combattu que par SUD-Rail. C’est d’ailleurs pour cette raison que SUD-Rail, à la différence des autres fédérations, n’a pas souhaité participer à la commission de suivi début 2014, voulue par la CFDT, n’ayant comme seul but de constater les dégâts.

Nous l’affirmions : La Direction a libre-court pour fixer les critères de Visite d’Aptitude et son organisation

En se basant sur un critère unique ; la direction négligeait les préconisations du ministère du transport qui lui laissaient un champ bien plus large. Seul SUD-Rail exigeait alors des critères différenciés tenant réellement compte des exigences de chaque métier et permettant un parcours professionnel intégrant « les accidents de la vie ». La direction expliquait alors à qui voulait l’entendre que cela n’était pas possible et refusait même de réfléchir à l’idée de critères différenciés.

Aujourd’hui, comme par miracle, c’est devenu possible !

Le 09 Avril, s’est donc tenue une table ronde « différenciation des critères d’aptitude »

C’est une bonne chose même s’il est cocasse d’entendre tout le monde affirmer maintenant (avec 2 ans de retard) que les critères d’un agent de conduite ne sont pas nécessaires pour les autres métiers de sécurité.

4 Groupes de travail auront lieu nationalement ces prochaines semaines. SUD-Rail veillera à ce que les critères retenus se rapprochent beaucoup plus des nécessités et exigences du métier, en lien direct avec le RH 263 (dictionnaire des filières).

SUD-Rail   réclamait   que
certains    groupes    fassent
l’objet  de  discussions  plus
spécifiques    pour    mieux
tenir compte des réalités de
chaque  métier  (exemple :
filière     26,     filière     27,
Equipement).  Ce  ne  sera
pas  le  cas,  mais  SUD-Rail
mettra     en     œuvre     les
démarches nécessaires afin
de      garantir      qu’aucun
métier ne soit oublié.

Mais les discussions ne s’arrêteront pas là :

• Mesures salariales en cas d’inaptitude.
• Gestions des dossiers d’inaptitudes passés.
• Parcours professionnels en cas d’inaptitude
• Suivi de l’agent déclaré inapte en retour de VAS
• Réelle information des instances, pour un meilleur accompagnement.

SUD-Rail poursuivra ce combat dans l’unique intérêt des cheminot-e-s et portera ces revendications au niveau national :

Discussions des mesures RH 131 applicables à tous les agents. Pour SUD-Rail, un problème de santé ne doit pas être un motif de perte de revenus. L’ensemble des composants de la rémunération (traitement, EVS, prime de travail,..) doit être pris en compte pour tous les métiers en cas de reclassement.

Les critères d’aptitudes fixés par l’arrêté concernant les ADC doivent évoluer à l’image de l’Aérien pour prendre en compte l’expérience et la technicité du métier.

Parcours professionnel lors d’inaptitude :

• L’entreprise doit s’engager sur un réel parcours professionnel lors de déclaration d’inaptitude (reclassement, suivi, rémunération,…) et mettre en place des équivalences de grade/métier entre les différentes filières de l’entreprise. Un problème de santé ne doit pas péjorer le cheminot-e-s.

Suivi   des   agents   inaptes   (temporaire   ou définitifs) en retour en établissement :  
Aujourd’hui  bon  nombre  d’agents  retourne  en établissement  sans  suivis,  sans  information  du CHSCT,    avec    comme    seule    perspective, l’EME.  SUD-Rail  amènera  cette  question  afin que la direction applique ce qu’elle a elle-même écrit. Les cheminot-e-s déclarés inaptes ne sont pas  des  numéros  sur  une  fiche  de  suivi  et méritent mieux que cela.
 
Gestions des dossiers « inapte »:  

• Les  inaptitudes  temporaires  déclarées depuis  la  mise  en  place  de  la  visite  aptitude  «non  différenciée »    doivent  être  compensées intégralement,   à   la   hauteur   des   pertes   de revenus  réelle  lorsqu’il  s’agit  d’une  inaptitude qui n’aurait plus lieu dans le nouveau format.
• Les inaptitudes  définitives  devront  être ré-étudiées  et  revues  par  la  commission  de recours  lorsqu’il  s’agit  d’une  inaptitude  qui n’aurait plus lieu avec les nouveaux critères.

SUD-Rail tiendra les agents informés de l’avancée des discussions et des décisions
qui  seront  arrêtées  lors  de  la  Table  Ronde  conclusive  prévue  avant  la  fin  de l’année !

Lire/Télécharger le tract