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SUD obtient l’annulation de la journée de carence
dans les entreprises à statut !
Deux recours juridiques ont été déposés suite à l’application de cette mesure dans les entreprises à statut. Le premier par SUD contre la RATP ; le travail juridique mené par SUD a permis de gagner.
Le second par l’UNSA contre la SNCF ; cette demande a été repoussée une première fois, le tribunal jugeant le référé non fondé, l’affaire revient en jugement fin juin … Mais le jugement du 5 juin sur l’affaire SUD contre RATP règle la question !
Le 5 juin, le Tribunal de Grande Instance donne raison au syndicat SUD et condamne la direction RATP à annuler l’application de la « journée de carence » au personnel statutaire.
- La direction RATP défendait l’application de la mesure décidée par le gouvernement Sarkozy/Fillon : elle est déboutée.
- CFDT et UNSA se sont joints au recours et au dossier juridique de SUD.
- La CGT est déboutée de ses demandes.
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La direction SNCF, contactée ce jour, confirme suspendre l’application de cette mesure pour l’ensemble des agents du Cadre Permanent de la SNCF.
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