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Médecine d’aptitude : arrêtons la machine à réformer !!!
Avec la mise en place des centres de médecine d’aptitude, le nombre de cheminot-e-s frappés d’inaptitude temporaire et définitive ne cesse d’augmenter. En parallèle, la direction SNCF a modifié les procédures de reclassement. Elle considère que le délai de 6 mois pour une telle procédure est une garantie pour l’agent que l’employeur a mis en œuvre les moyens nécessaire pour répondre à son obligation de reclassement. Depuis des années, la direction SNCF, au nom d’une logique comptable et financière, ne cesse d’affaiblir la médecine du travail et la médecine de soins tant utiles à la prévention et à la préservation de notre santé.
Tous les éléments sont réunis pour que l’évolution des médecines imposées par la direction RH SNCF agisse comme une véritable machine à réformer des cheminot-es. Ensemble, nous devons remettre en cause cette logique qui s’inscrit dans la politique de casse de l’entreprise publique et de sa dilution dans un groupe composé essentiellement de filiales de droit privé :
La médecine d’aptitude obéit à des législations issues des directives Européennes et mises en œuvre par les gouvernements successifs. Cette pseudo-médecine est sensée veiller à ce que l’état de santé d’un salarié soit compatible avec ses missions pour garantir sa sécurité, celles des circulations et des usagers. Nous doutons de l’efficacité de ces formes de contrôles médicaux pour notre sécurité et celles des circulations, par contre, Il est certain que ce procédé est un véritable outil de sélection des salarié-es au poste de travail.
Nous sommes 90 000 cheminot-e-s à être concerné-e-s par les habilitations physique et psychologique. Concernant les conducteurs, les règles sont fixées par un décret (2010-708 du 29 juin 2010) directement issue de la licence européenne de conduite des trains. Pour tous les autres, c’est la direction SNCF qui fixe les conditions d’aptitude physique et psychologique minimales pour l’exercice des fonctions de sécurité. La direction SNCF a décidé de faire appliquer aux médecins d’aptitude les normes écrites à l’époque par des médecins « chefs » SNCF dans l’arrêté de juillet 2003 (abrogé depuis). L’application des normes de l’arrêté 2003 par des médecins dont la seule mission consiste à vérifier que « le salarié-e est bien dans la norme » à l’exclusion de toute autre démarche, ne fait qu’augmenter les menaces d’inaptitudes pour de nombreux cheminot-es.
La première cause d’inaptitude est la conséquence des mauvaises conditions de travail subies durant des années :
- La suppression annuelle de milliers d’emplois au nom de la productivité et de la rentabilité, allant jusqu’à menacer la sécurité du système ferroviaire et de celles et ceux qui y travaillent.
- La mise en place d’un management agressif qui exploite la peur des gens qui y sont soumis. (L’entretien individuel annuel est l’outil le plus dur de ce type de management).
- Des restructurations permanentes et compulsives qui génèrent des pertes de repères, un manque de vision de l’avenir, de la démotivation et la destruction des collectifs de travail. L’amélioration de notre sécurité et de celle des voyageurs passent par l’amélioration de nos conditions de travail. En choisissant de faire appliquer les normes de l’arrêté « sécurité » de juillet 2003 aux médecins d’aptitude, la direction ajoute du stress et de la souffrance au travail aux cheminot- alors que les incessantes restructurations ont engendré une dégradation catastrophique des conditions de vie et de travail.
Arrêtons les mensonges : depuis des années d’autres organisations syndicales font croire que la situation actuelle « c’est la faute à SUD-Rail ». Nous nous sommes opposé en Conseil d’Etat au fait que la direction SNCF impose des pratiques médicales normées aux médecins du travail au mépris de leur indépendance professionnelle et déontologique et nous l’assumons. Les faux discours consistent à faire croire que si nous ne l’avions pas fait, la SNCF aurait pu continuer tranquillement à faire « sa sauce interne ». Qui peut croire à de telles sornettes ? Personne et certainement pas les cheminot-e-s. A l’inverse, l’exemple de la licence Européenne des conducteurs démontre que la CGT a sa part de responsabilité dans ce domaine : cette licence est directement issue de la négociation au niveau Européen d’un accord ETF/CER (Confédération Européenne des syndicats à laquelle la CGT française est adhérente). La médecine du travail est une médecine de prévention et de préservation de la santé. Son efficacité repose sur l’existence de liens de confiance entre le salarié-e et le médecin. Ces liens ne peuvent exister si le rôle du médecin se limite à la vérification de normes imposées pour décider de l’avenir du salarié-e.
Ensemble, avec les médecins du travail, obligeons la direction à revoir les conditions d’application de la médecine d’aptitude et les normes qu’elle a choisi d’imposer.
La direction SNCF aurait pu faire le choix de rediscuter avec les médecins du travail, de s’appuyer sur leur connaissance du ferroviaire pour redéfinir des normes adéquates afin de limiter les situations d’inaptitudes aux agents. Elle n’a pas fait ce choix, nous percevons une volonté d’entrainer un certain nombre d’entre nous vers la sortie (particulièrement les plus âgés qui présentent le plus de risque de se retrouver inaptes). Ainsi d’un côté les contre réformes des retraites obligent les cheminot-e-s à travailler plus longtemps pour espérer une pension décente, de l’autre l’utilisation d’une pseudo- médecine sur laquelle il y aurait long à dire est un outil pour les virer.
La commission de recours ferroviaire … Une instance qui doit fonctionner :
Cette commission s’adresse actuellement uniquement aux conducteurs et ne fonctionne pas correctement. SUD-Rail intervient et exige que : Cette commission de recours dispose d’un véritable pouvoir dans l’examen des recours : en prenant en compte l’âge et l’expérience professionnelle et en réalisant des examens plus poussés si nécessaire, comme cela fonctionne dans l’aérien depuis plusieurs décennies. Que tous/tes les cheminot-e-s habilité-e-s à l’exercice de fonctions de sécurité dans le ferroviaire puissent en bénéficier.
Le recours pour les agents autres que conducteurs : en cas de désaccord avec la décision d’inaptitude, le salarié exerce un recours (dans les deux mois après la décision) auprès de la direction du travail qui prend l’avis auprès d’un médecin inspecteur du travail (deux MIT pour la France) avant de rendre sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours.
Ne laissons pas s’installer cette machine à réformer. SUD-Rail invite les cheminot-es à se rapprocher des militant-es et à contester systématiquement leur inaptitude en déposant des recours (Lorsque vous avez un problème connu depuis longtemps qui, pour autant, n’a pas donné lieu à un avis d’inaptitude de la part du médecin ou dès que les causes ne sont pas évidentes voire douteuses). Ne l’oublions pas la médecine d’aptitude n’est pas une médecine, les normes imposées par la direction sont discutables, nous devons les discuter ! En parallèle, la direction SNCF taille des coupes sombres dans notre système de médecine du travail au service de la prévention et de la préservation de la santé : Elle met tout en œuvre pour réduire à minima cette médecine, prétextant une pénurie de médecins. Cette pénurie organisée par les gouvernements précédents ne peut justifier de telles orientations car elle n’est pas à un niveau où le recrutement de médecins du travail deviendrait impossible. La direction fait tout pour démotiver les médecins. (Fermetures et regroupements de cabinets augmentant leurs déplacements, mise en cause des avantages tels les facilités de circulation, salaires peu attractifs…). Sur la région de Paris Est, trois médecins ont démissionné le même mois, un autre est en longue maladie depuis plus d’un an. Dans la région de Montpellier le personnel d’un cabinet médical (médecins compris) souffrent au travail suite à une situation de harcèlement. Cette politique comptable se retrouve dans le zèle et l’empressement de la direction RH « Services médicaux » à appliquer les dernières lois et décrets (loi du 20 juillet 2011, décrets 2012-135 et 137 du 30 janvier 2012) qui limitent la médecine du travail : Espacement des visites « surveillance médicale renforcée » de 12 à 24 mois y compris pour le travail de nuit. Mise en place d’un entretien infirmier » dans le seul but d’obtenir un agrément l’autorisant à espacer les visites de médecine du travail au delà de 24 mois.
Pour ne pas laisser affaiblir voire détruire cette médecine fondamentale dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail, SUD-Rail invite les cheminot-es à utiliser leur droit en sollicitant les médecins du travail au-delà des visites médicales prévues : surveillance médicale renforcée ou pas : demandez un rendez vous annuel avec votre médecin du travail. Profitez-en pour discuter de ces sujets qui mettent en cause l’avenir des médecins du travail et avec lui, un pan fondamental de la prévention.
Ensemble, dans l’unité la plus large, avec les médecins du travail, revendiquons :
• La prévention de la souffrance au travail par des organisations du travail respectueuses, les embauches nécessaires pour faire cesser les surcharges de travail. L’arrêt de la course à la productivité sur le dos des cheminot-e-s. • La prise en compte de la pénibilité et du vieillissement.
• La réduction du travail de nuit et la prévention des risques qui y sont liés.
