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Réglementation du travail RH077 :
Défendons nos droits, ne lâchons rien !
 
 
En déterminant  l’utilisation au travail et les périodes de repos, le RH0077 modèle notre quotidien, nos conditions de travail mais aussi de vie. Depuis son entrée en vigueur en 1999, cette réglementation du travail n’est pas appliquée par la direction, notamment en ce qui concerne l’attribution de 52 repos doubles annuels à chacun(e). La direction de la SNCF n'a qu'une hâte : profiter de l'ouverture à la concurrence du trafic Voyageurs pour remettre en cause la réglementation et imposer à tous une convention collective au rabais. A SUD-Rail, nous avons choisi de tout mettre en œuvre pour défendre notre réglementation du travail, en commençant par la faire appliquer à la SNCF, et en revendiquant sa généralisation à tous les travailleurs du rail.

La fédération SUD-Rail et 902 cheminots  
saisissent les Prud’hommes  
 
Le 28 septembre 2011, la fédération SUD-Rail a déposé 902 dossiers au Tribunal des Prud’hommes de Paris, pour non respect par la SNCF de la réglementation RH0077 et la non attribution de 52 repos doubles annuels à chaque cheminot(e).
L’audience au tribunal des Prud’hommes de Paris est fixée au 20 décembre 2011 (et au 6 mars pour le collège Encadrement).
 
Ces 902 dossiers sont issus de 19 régions SNCF, de plus de 80 établissements (ou  direction/entité Fret) et représentent pas moins de 71 grades différents des métiers du Commercial Voyageurs, du Transport Mouvement, du Matériel, de l’Equipement, de la Traction, de la SUGE...

Pour les années 2006-2010, ces 902 cheminot(e)s totalisent 14 193 repos doubles volés, soit 28 386 jours! C’est un scandale! 
 
Ces 902 nouveaux dossiers prud’homaux font suite à la « première vague » de 126 dossiers que la fédération SUD-Rail avait déposés en juin 2009, et pour lesquels la SNCF a été condamnée en septembre 2010 à indemniser 2194 repos doubles volés à ces cheminot(e)s, à hauteur de 180 € par repos double manquant. 
 
Concernant les 126 dossiers pour lesquels la SNCF a été condamnée en septembre 2010, celle-ci s’est pourvue en Cassation et a fait Appel pour les dossiers dont l’indemnisation du préjudice était supérieure à 4000 €. Si les dossiers en Appel devraient être traités en 2012, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi de la SNCF au motif que celui-ci n’était pas admissible: une défaite de plus pour la direction de la SNCF!     

Pour respecter le RH 0077 il faut des embauches!

En refusant de réaliser des embauches en nombre suffisant pour pouvoir appliquer le RH 0077, la direction nous contraint d’aller devant le Conseil des prud’hommes de Paris pour obtenir des réparations pour les agents qui se sont fait voler leurs droits. Si on applique l’indemnisation de 180 € par repos doubles manquants retenus dans la précédente condamnation, pour 14 193 repos doubles volés la facture s’élèverait cette fois-ci à 2 554 740 €.
 
Mais ne nous trompons pas de combat, la finalité n’est pas de monnayer nos repos volés, le but est bien de faire respecter notre réglementation du travail.
 
Partout le personnel manque : les postes non tenus et figés se multiplient et dégradent nos conditions de travail, les congés refusés ou décalés nous empêchent de profiter de notre temps libre, les formations reportées... 
 
La direction fait aujourd’hui le choix de ne plus respecter sa réglementation, d’être condamnée et de devoir verser des dommages et intérêts plutôt que d’embaucher ! 

Oui, il y a urgence à embaucher, c’est le message qu’a porté la fédération SUD Rail lors de la dernière réunion de la Commission Nationale Mixte du 4 novembre 2011. Lors de cette réunion, la direction nous a présenté le bilan 2010 concernant l’attribution des 52 repos périodiques doubles : pas une région SNCF n’atteint la moyenne de 52 repos périodiques doubles en 2010! 
 
La fédération SUD Rail est intervenue en séance auprès du représentant du ministère des Transports et de la direction SNCF pour demander que les embauches nécessaires soient réalisées.
 
La direction a refusé de répondre, ne présentant pour 2012 qu’un nouvel outil statistique pour un meilleur suivi de la non attribution des repos doubles... Elle espère sans doute, suite aux « Assises ferroviaires », la mise en place d’une nouvelle réglementation du travail au rabais, avec moins de droits pour les cheminot(e)s, et plus de bénéfices pour jouer au «Monopoly ferroviaire».

Défendons le RH0077 et son extension à tous les travailleurs du rail !
 
Si notre réglementation du travail est perfectible, il n’en demeure pas moins qu’elle doit être respectée : le RH 0077 assure des garanties, tant au niveau des conditions de travail et de sécurité pour les personnels, que la sécurité des circulations. L’arrivée de la concurrence, hier au Fret et demain au Voyageurs, avec la circulation du premier train privé le 11 décembre entre Paris et Venise, accélère le processus de casse de notre réglementation du travail. C’est ainsi que lors des « Assises ferroviaire », le représentant de Veolia n’a pas hésité à en appeler au gouvernement pour créer un nouveau cadre législatif !
 
Alors qu’elle devrait être prise comme la référence réglementaire et donc appliquée à l’ensemble des travailleurs du rail, notre réglementation du travail ne cesse de subir des attaques répétées de la part de ceux qui veulent développer le business dans le ferroviaire. 
 
Refusons le dumping social. Le RH0077 doit être respecté à la SNCF et être étendu à tous les travailleurs du rail. 
 
Le combat pour la défense de notre réglementation du travail est aussi celui de la défense de notre statut et de l’avenir d’un service public ferroviaire rendu par une entreprise publique.
 
Ne les laissons pas faire, mobilisons-nous !!!


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