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A propos des Assises du ferroviaire…
Les « Assises du ferroviaire » lancées en septembre, se sont terminées le 15 décembre, sans surprises : des préconisations en faveur de la privatisation partielle du chemin de fer (sous le terme «ouverture à la concurrence») une attaque en règle contre le statut social des cheminots et cheminotes une absence de réponse à la question du financement du système, amenant à un schéma de réduction de l'offre ferroviaire pour les voyageurs une critique forte du système actuel de gestion de l'infrastructure et une préconisation de rapprochement entre Réseau Ferré de France, Direction de la Circulation Ferroviaire et SNCF Infra, au sein d'une entité commune.
Les Assises proposent une réintégration du gestionnaire d'infrastructure au sein d'un groupe SNCF, pivot du système ferroviaire. Les arguments sont ceux que SUD-Rail a développés depuis 1997 pour combattre la création de RFF et la désintégration consécutive du système ferroviaire. |
SUD-Rail s’oppose à une holding capitalistique où les branches seraient des Sociétés Anonymes, organisant la privatisation et la disparition du Statut des cheminot-e-s.
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Les préconisations des Assises penchent en faveur d'une réintégration du gestionnaire d'infrastruc-ture au sein d'un groupe SNCF, pivot du système ferroviaire. C'est la position défendue depuis peu par la direction SNCF. |
Nous prenons acte avec intérêt de l'évolution récente de la direction de la SNCF, mais nous avons beaucoup d'interrogations et de critiques. |
La persistance d’un choix idéologique en faveur de la privatisation
Malgré l'échec économique et social de la concurrence privée dans le fret ferroviaire, les Assises prônent encore et toujours l'ouverture aux intérêts privés. Ces derniers semblent pourtant peu intéressés, vu la faiblesse des marges dans le transport : ainsi, Veolia vient de décider de vendre l'intégralité de sa branche « transports de voyageurs », 6 mois après l’avoir fusionnée avec Transdev. Depuis plusieurs mois l’« ouverture à la concurrence » était fallacieusement présentée comme une réponse aux besoins des Conseils régionaux, mais ceux-ci ne sont pas demandeurs. Alors, les privatisateurs nous disent désormais qu’il faut commencer par les Trains d’Equilibre du Territoire, dont l’Autorité Organisatrice est l’Etat ! Cette orientation en faveur du privé est totalement idéologique. SUD-Rail la combat avec force ! Les enjeux écologiques et sociaux exigent un rééquilibrage planifié entre modes de transport en faveur, entre autres, du rail, ce qui nécessite de disposer d'un grand service public.
Les Assises s’attaquent au Statut des cheminot-e-s pour faciliter la concurrence privée
L'attaque contre le Statut des cheminot-e-s est directement liée à la volonté de faciliter l'arrivée de la concurrence privée. Entre une direction SNCF qui veut transformer l'établissement public en une myriade de sociétés anonymes et les intérêts privés, il y a convergence pour mettre à mort le Statut et le remplacer par une convention collective de droit privé et des garanties sociales au rabais. SUD-Rail qui revendique, depuis sa création, un Statut unique pour tous les travailleurs/ses du rail, construit à partir des acquis du Statut des cheminot-e-s, ne laissera pas faire! La défense, l’amélioration et l’application à tous du Statut vont dans le sens du progrès social ; ils correspondent aussi à un impérieux besoin en matière de sécurité ferroviaire
Les moyens financiers existent
Les Assises reconnaissent qu'il manque 1 à 1,5 milliards d'euros par an pour financer le système ferroviaire, mais leur proposition consiste à réduire le nombre de trains et à augmenter les tarifs ! Il existe pourtant des solutions.
Le retour à un système unifié permettrait d'économiser d'importants coûts de transaction (essentiellement entre la SNCF et RFF), estimés à environ 1 milliard d'euros par an par les dirigeants des chemins de fer allemands, qui ne sont pourtant pas des « irresponsables » au sens de la pensée dominante ! La mise en place d'une politique multimodale des transports, fondée sur l'intérêt général, permettrait de réorienter les flux financiers existants déjà dans le secteur du transport. Rappelons, par exemple, les faramineux bénéfices des sociétés d'autoroute, bradées au privé en 2005, qui constituent une rente d'environ 2 milliards d'euros chaque année pour les grands groupes privés contrôlant aujourd'hui le secteur autoroutier. Évoquons aussi les mises en place, toujours renvoyées aux calendes, d’une « écotaxe poids lourd » (qui rapporte près de 4 milliards d’euros par an en Allemagne pour financer la politique des transports) et d’une taxe « carbone » qui serait favorable au rail….
Le budget SNCF 2012 présenté au ministère début décembre, sera soumis au Comité Central d’Entreprise et au Conseil d’Administration de la SNCF cette semaine.
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L’avenir du service public ferroviaire, de son organisation et du statut social des travailleurs concernés se joue sans doute dans les prochains mois. Nous avons des propositions concrètes pour sortir par le haut de la crise actuelle.
Mais nous ne sommes pas naïfs : les propositions seules sont insuffisantes. Il est nécessaire de construire un rapport de forces dans l'unité la plus large.
- Le montant des péages versés à RFF augmente de 76% en 10 ans : 3,43 milliards en 2012
- Le coût de l’énergie de traction croît de 5% par rapport à 2011 : 713 millions
- Les décisions imposées à travers le Service Annuel 2012 coûtent 150 millions
- La hausse des impôts et taxes (à l’inverse des cadeaux faits aux patrons et actionnaires du privé) : 150 millions.
- Les dons à l’Etat qui se poursuivent : 230 millions en 2012.
Encore 3 ouvriers tués au travail
Le 1er décembre, 3 salariés ont été tués au travail, à Loxéville dans la Meuse. Ils ont été fauchés par un train, alors qu’ils travaillaient sur une voie de Réseau Ferré de France, louée à Alstom pour des essais de matériel ferroviaire roulant. La fédération SUD-Rail et l’Union Solidaires Industrie, le syndicat national SUD Intérim adressent leurs condoléances aux proches des 3 salariés tués. Nos pensées les plus chaleureuses vont aussi aux 7 collègues qui ont échappé de peu à la mort...
Les ASCT passent à l’action:
Préavis de grève national SUD-Rail !
Un préavis de grève national Trains a été déposé du 20 novembre 10h00 au 6 décembre 08h00 couvrant toutes les périodes des dimanches 10h00 aux mardis 08h00, préavis portant sur la sûreté, l’équipement des trains, l’EAS, l’emploi.
Des TER concurrents
Selon le sénateur Grignon, l'expérimentation de la libéralisation du transport régional de voyageurs ne se fera pas avant 2016!
Extrait de l'interview du sénateur Grignon au journal SUD ouest
Réglementation du travail RH077 :
Défendons nos droits, ne lâchons rien !
En déterminant l’utilisation au travail et les périodes de repos, le RH0077 modèle notre quotidien, nos conditions de travail mais aussi de vie. Depuis son entrée en vigueur en 1999, cette réglementation du travail n’est pas appliquée par la direction, notamment en ce qui concerne l’attribution de 52 repos doubles annuels à chacun(e). La direction de la SNCF n'a qu'une hâte : profiter de l'ouverture à la concurrence du trafic Voyageurs pour remettre en cause la réglementation et imposer à tous une convention collective au rabais. A SUD-Rail, nous avons choisi de tout mettre en œuvre pour défendre notre réglementation du travail, en commençant par la faire appliquer à la SNCF, et en revendiquant sa généralisation à tous les travailleurs du rail.
La fédération SUD-Rail et 902 cheminots
saisissent les Prud’hommes
Le 28 septembre 2011, la fédération SUD-Rail a déposé 902 dossiers au Tribunal des Prud’hommes de Paris, pour non respect par la SNCF de la réglementation RH0077 et la non attribution de 52 repos doubles annuels à chaque cheminot(e).
L’audience au tribunal des Prud’hommes de Paris est fixée au 20 décembre 2011 (et au 6 mars pour le collège Encadrement).
Ces 902 dossiers sont issus de 19 régions SNCF, de plus de 80 établissements (ou direction/entité Fret) et représentent pas moins de 71 grades différents des métiers du Commercial Voyageurs, du Transport Mouvement, du Matériel, de l’Equipement, de la Traction, de la SUGE...
Pour les années 2006-2010, ces 902 cheminot(e)s totalisent 14 193 repos doubles volés, soit 28 386 jours! C’est un scandale!
Ces 902 nouveaux dossiers prud’homaux font suite à la « première vague » de 126 dossiers que la fédération SUD-Rail avait déposés en juin 2009, et pour lesquels la SNCF a été condamnée en septembre 2010 à indemniser 2194 repos doubles volés à ces cheminot(e)s, à hauteur de 180 € par repos double manquant.
Concernant les 126 dossiers pour lesquels la SNCF a été condamnée en septembre 2010, celle-ci s’est pourvue en Cassation et a fait Appel pour les dossiers dont l’indemnisation du préjudice était supérieure à 4000 €. Si les dossiers en Appel devraient être traités en 2012, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi de la SNCF au motif que celui-ci n’était pas admissible: une défaite de plus pour la direction de la SNCF!
Pour respecter le RH 0077 il faut des embauches!
En refusant de réaliser des embauches en nombre suffisant pour pouvoir appliquer le RH 0077, la direction nous contraint d’aller devant le Conseil des prud’hommes de Paris pour obtenir des réparations pour les agents qui se sont fait voler leurs droits. Si on applique l’indemnisation de 180 € par repos doubles manquants retenus dans la précédente condamnation, pour 14 193 repos doubles volés la facture s’élèverait cette fois-ci à 2 554 740 €.
Mais ne nous trompons pas de combat, la finalité n’est pas de monnayer nos repos volés, le but est bien de faire respecter notre réglementation du travail.
Partout le personnel manque : les postes non tenus et figés se multiplient et dégradent nos conditions de travail, les congés refusés ou décalés nous empêchent de profiter de notre temps libre, les formations reportées...
La direction fait aujourd’hui le choix de ne plus respecter sa réglementation, d’être condamnée et de devoir verser des dommages et intérêts plutôt que d’embaucher !
Oui, il y a urgence à embaucher, c’est le message qu’a porté la fédération SUD Rail lors de la dernière réunion de la Commission Nationale Mixte du 4 novembre 2011. Lors de cette réunion, la direction nous a présenté le bilan 2010 concernant l’attribution des 52 repos périodiques doubles : pas une région SNCF n’atteint la moyenne de 52 repos périodiques doubles en 2010!
La fédération SUD Rail est intervenue en séance auprès du représentant du ministère des Transports et de la direction SNCF pour demander que les embauches nécessaires soient réalisées.
La direction a refusé de répondre, ne présentant pour 2012 qu’un nouvel outil statistique pour un meilleur suivi de la non attribution des repos doubles... Elle espère sans doute, suite aux « Assises ferroviaires », la mise en place d’une nouvelle réglementation du travail au rabais, avec moins de droits pour les cheminot(e)s, et plus de bénéfices pour jouer au «Monopoly ferroviaire».
Défendons le RH0077 et son extension à tous les travailleurs du rail !
Si notre réglementation du travail est perfectible, il n’en demeure pas moins qu’elle doit être respectée : le RH 0077 assure des garanties, tant au niveau des conditions de travail et de sécurité pour les personnels, que la sécurité des circulations. L’arrivée de la concurrence, hier au Fret et demain au Voyageurs, avec la circulation du premier train privé le 11 décembre entre Paris et Venise, accélère le processus de casse de notre réglementation du travail. C’est ainsi que lors des « Assises ferroviaire », le représentant de Veolia n’a pas hésité à en appeler au gouvernement pour créer un nouveau cadre législatif !
Alors qu’elle devrait être prise comme la référence réglementaire et donc appliquée à l’ensemble des travailleurs du rail, notre réglementation du travail ne cesse de subir des attaques répétées de la part de ceux qui veulent développer le business dans le ferroviaire.
Refusons le dumping social. Le RH0077 doit être respecté à la SNCF et être étendu à tous les travailleurs du rail.
Le combat pour la défense de notre réglementation du travail est aussi celui de la défense de notre statut et de l’avenir d’un service public ferroviaire rendu par une entreprise publique.
Ne les laissons pas faire, mobilisons-nous !!!
Lire/Télécharger ce tract
Leur dette, nous ne la paierons pas ! par Solidairesnational
Contre la casse du ferroviaire:
construisons une vraie résistance sociale!!!
Guillaume PEPY accompagné de Jean-Pierre FARANDOU, Directeur général de SNCF proximités, en visite à Rouen, Espace de sciences de la CREA Quai de Boisguilbert, pour un débat :
- « LE TRANSPORT PUBLIC EN HAUTE-NORMANDIE : SUCCES ET AMBITIONS »,
Des forums et espaces de discussions sur le thème :
- « Gagner en Proximités » en Haute-Normandie.
En préalable à cette journée, le Président recevra les organisations syndicales en table ronde. A cette occasion, la délégation SUD-Rail a fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président,
Votre venue à Rouen sera, nous l'espérons, l'occasion de dialoguer sur quelques problèmes et projets qui concernent la région Normandie, dans un temps imparti des plus courts.
La casse de l’entreprise touche les uns après les autres tous les agents, quelque soit la filière, quelque soit le grade. Nul n’est épargné ! (même si certains ont pensé l’être).
Vous supprimez des milliers d’emplois.
Vous continuez de soumettre les salarié-e-s à des restructurations en cascade qui désorganisent les services dans toutes les filières et occasionnent des pertes de repères aux conséquences graves pour les cheminot-e-s et usagers.
Vous organisez ce que nous considérons comme le pillage du bien public en transférant des services réalisés par les cheminots à des sociétés de droits privés.
La course à la restructuration, à la productivité et le management intensif font de plus en plus de dégâts, la situation sanitaire se dégrade chaque jour compte tenu des conditions de travail imposées.
A cette politique d’austérité, c’est une souffrance au travail de plus en plus apparente, ce sont des relations de plus en plus tendues entre collègues, des « pétages de plomb », des arrêts maladie, ou des demandes de mutation vers d’autres établissements où l’herbe serait plus verte.
De plus en plus d'agents ont le sentiment d'être les "délaissés" voire les "oubliés" de la politique de l'entreprise. Nous sommes dans une région où des collègues se sont suicidés : nous tirons le signal d’alarme !
Il vous suffit de relire les procès verbaux des différents CHSCT de la région et des séances plénières du CER pour vous apercevoir que les OS, et notamment SUD-Rail, vous ont prévenus des conséquences désastreuses de votre politique.
De plus, vous n'êtes pas sans savoir qu'une enquête sur l'état sanitaire des agents de la région a eu lieu. Gageons que vous daignerez tenir compte de ses résultats, lesquels ne sont pas satisfaisants.
La nouvelle directrice de région, lors de notre rencontre fin août, avait mis en avant le "bien être au travail" comme priorité de ses missions. Il est urgent de prendre des mesures concrètes.
C'est pourquoi SUD-Rail revendique une meilleure organisation de l'entreprise qui permettrait aux cheminot-e-s de bien vivre au travail et à la direction de respecter la réglementation du travail.
L’un des grands projets sur la région et raison pour laquelle vous êtes présent aujourd’hui, c’est la ligne nouvelle Paris-Normandie.
Nous tenons à vous rappeler que, depuis la création de RFF, les lignes normandes sont très mal entretenues. Et à nos yeux, ce projet a pour but final de faire payer aux collectivités locales les manquements de l’entreprise et de RFF concernant l’entretien du réseau.
En effet, quelle est l’utilité d’une ligne à grande vitesse sur la région ?
L’argent de ce projet aurait pu servir à améliorer le réseau existant, à moderniser les installations des postes.
Dans les projets de RFF, il n’y a pas la possibilité de faire circuler des trains de FRET sur la ligne nouvelle, surprenant, avec des ports comme Le Havre et Rouen !
Alors qu’avec une ligne apte à 250km/h, le choix du transport de wagons FRET carénés aurait pu être évoqué et le technicentre de Quatre mares aurait pu mettre en œuvre des projets de développement de nouvelle technologie ferroviaire.
Par ailleurs, la charge de travail au FRET est dramatique actuellement sur Sotteville et Le Havre pour les TA comme pour les TB (ex : pas de trains de blés sur le port de Rouen depuis cet été, suppression de la dernière navette de nuit sur le port de Rouen au 01/10/11,...)
Mais les mois qui viennent s'annoncent carrément catastrophiques avec la perte du client GEFCO et la fermeture du site de Brive du groupe Total. Mais la cerise sur le gâteau, ce sont les travaux à venir qui ressemblent à un assassinat en règle puisqu'ils vont nous empêcher de travailler. Avec 35 semaines de fermeture, la nuit, de la ligne Bréauté - Mantes-la-Jolie il n’y aura aucune réception ou aucun départ de Sotteville entre 21h30 et 04h35 ! Ce n’est pas comme cela que le trafic FRET pourra remonter la pente. Et même, nous irons plus loin dans notre réflexion, si vous vouliez couler le FRET sur la région vous ne vous y prendriez pas autrement.
Concernant l’OFP sur la zone du Havre et de Gravenchon, le basculement des trafics de FRET SNCF s’est effectué le 1er octobre dernier dans des conditions psychologiques très douloureuses pour les cheminots. La mise en place de cet OFP entraine une saignée dans l’emploi et la casse de notre réglementation du travail et du dictionnaire des filières. La délégation SUD-Rail vous avait demandé, lors de votre venue au mois d'octobre 2010, l'arrêt du projet avec des arguments que vous aviez jugé à l'époque comme valables et auxquels vous deviez nous répondre. Réponse que SUD-Rail attend toujours.
Concernant l'agression de notre collègue contrôleur de Strasbourg, les ASCT de la région Normandie se sont spontanément mis en grève dès qu’ils ont appris cette agression ; ce qui montre le ras-le-bol de ces agents.
Rien que depuis le début de l’année, ce ne sont pas moins de 13 agressions physiques ou verbales qui ont eu lieu sur la région et là nous ne parlons que des agressions connues. Parce que malheureusement, ces situations sont devenues quasi-quotidiennes.
Vous nous aviez annoncé ici même, il y a un an presque jour pour jour, la généralisation des accueils embarquement et débarquement à l’image de ce qui se fait à la RATP !
Suite à l'agression sauvage de notre collègue ASCT, vous annoncez dans la presse comme mesure principale du renforcement de la sécurité des ASCT : la généralisation de ces accueils. Il faut que les effets d'annonce cessent, place aux actes maintenant monsieur le président.
Cette déclaration est la même que celle de l'année dernière sur beaucoup de points, comme nous avons toujours les mêmes problèmes et que vous n’apportez toujours pas de solutions.
Mr le Président, la délégation SUD-Rail souhaite vous entendre sur ces différents points ou doit-on vous donnez rendez-vous l'année prochaine avec la même déclaration contenant les mêmes problèmes ?
Merci Monsieur le Président.