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SUD-Rail et les cheminots avec les gilets jaunes !

La fédération SUD-Rail, ses adhérents et ses militants prennent acte de la colère et de la mobilisation citoyenne des « gilets jaunes » qui prend de l’ampleur dans le pays. Même si le mouvement syndical a d’abord eu des craintes, en parties fondées, sur la nature parfois ambigüe de ce mouvement (présence de l’extrême droite, soutien d’une certaine frange du patronat, …) force est de constater que le mouvement des gilets jaunes correspond avant tout à un mouvement populaire pour une autre répartition des richesses, contre la vie chère, la précarisation et pour une autre vision des services publics ; La hausse des taxes sur l’essence n’étant que le catalyseur d’un ras le bol profond.

Les cheminots ont lutté avec SUD-Rail au printemps contre un gouvernement qui prévoit la suppression de plus de 10.000 kilomètres de lignes ferroviaires et de plusieurs dizaines de gares. Cette casse des transports publics corrélée avec l’augmentation du prix de l’essence pèse sur les plus faibles. Comme dans la société et ses millions de travailleurs pauvres, les travailleurs du rail ont les mêmes problèmes pour boucler la fin de mois.

A ce titre, ce ras le bol est aussi le nôtre, les adhérents de la fédération SUD-Rail ont donc décidé que les cheminots doivent de nouveau répondre présents. Il nous revient d’accompagner et de renforcer un mouvement du monde du travail, sur nos revendications d’augmentation générale des salaires, des pensions et des minimas sociaux en imposant une autre répartition des richesses. C’est en prenant pleinement notre part à ce mouvement, sans faire aucune concession sur nos valeurs de solidarité, notamment vis-à-vis des immigrés et des réfugiés, que nous pourrons justement contrer l’influence des courants réactionnaires.

La fédération SUD-Rail s’inscrit et appelle les travailleurs du rail dans les mobilisations à venir, notamment celle du samedi 8 décembre et met à disposition son outil syndical et son préavis national reconductible en cours pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent de se joindre au mouvement y compris sous cette modalité.

Afin de permettre aux gilets jaunes de pouvoir se rassembler et manifester, à Paris ou en région, la fédération SUD-Rail lance un appel citoyen à l’ensemble des cheminots : Donnons la possibilité à l’ensemble des gilets jaunes de pouvoir emprunter gratuitement le réseau ferroviaire national qui est la propriété du peuple.

Passage en CSE et vote électronique plombent le taux de participation !

Malgré les déclarations récentes du président PEPY sur sa confiance vis-à-vis du dispositif déployé par la direction pour organiser ces élections et sa certitude d’un scrutin avec une participation massive, la Fédération SUD-Rail fait le constat que le taux de participation à la clôture du scrutin (66,70%) est historiquement le plus bas pour des élections professionnelles à la SNCF.

Défaut d’information sur le processus électoral réalisé à la va-vite par l’entreprise, difficultés pour récupérer les codes de votes et procédures complexes pour réaliser l’acte de vote pour les salariés n’ayant pas accès à des moyens informatiques sont venus plomber la participation des salariés du collège exécution (60,35%) par rapport à ceux des autres collèges cadre (75,26%) et maîtrise (70,63%), cette situation entrainant de fait un déséquilibre de la représentation.

Bien que les résultats définitifs ne nous parviendront que dans quelques heures, dans ce contexte difficile, la Fédération SUD-Rail tient à remercier l’ensemble des salariés qui lui ont fait confiance pour les 4 ans à venir et qui, par leurs votes, transmette un message fort à l’attention de la direction et du gouvernement : « Il faudra compter avec SUD- Rail ! ».

Pour voter aux élections professionnelles:

A l'aide du courrier reçu

gratter la zone grisée pour obtenir vos identifiants (la couche à gratter est assez tenace

il est conseillé de placer la feuille sur une surface dure et de gratter une pièce de monnaie)

Connectez vous ici: https://www.jevoteenligne.fr/sncf2018 

Et donnez à SUD-Rail les armes qui serviront dans les prochaines luttes... 

Droit à congés et maladies, la direction veut faire sa propre loi !

En Janvier 2018, SUD-Rail avait obtenu, suite à la décision de la Cour d’Appel de COLMAR, la condamnation de SNCF à rétablir un agent dans ses droits à congés afin qu’il bénéficie au titre de chaque année - depuis son embauche – de ses 28 jours de congés. Suite à ce jugement, SUD-Rail est donc intervenu pour que chaque agent ne subisse plus de réduction. La direction ne nous a répondu que partiellement en limitant annuellement, une réduction de 8 jours de congés à compter du 1er janvier 2018 et sans aucune rétroactivité.

Selon la Cour de Justice Européenne qui s’impose au GPF soumis à l’autorité de l’État, la direction avait l’obligation de tenir compte des directives européennes sur le droit à congés depuis novembre 2003.

La direction traine des pieds et use de tous les subterfuges pour ne pas appliquer ces directives.

SUD-Rail a déjà déposé une DCI nationale sur ce sujet et dans certains services, des agents ont partiellement eu gain de cause, mais cela reste largement insuffisant !

• d’une part, en regard de l’arrêt de la Cour d’Appel de COLMAR, qu’aucune suppression de congés ne soit faite en raison de la maladie, maladie professionnelle ou accident du travail,
• et qu’une rétroactivité soit effective depuis 2003.

Il est clair que si la direction s’entêtait, SUD-Rail n’hésiterait pas à aller en justice, sachant que la Cour de Cassation a tranché en 2016 en faveur des agents de la RATP (Entreprise publique - comme SNCF - soumise aux directives européennes) avec une rétroactivité depuis 2003. La direction de SNCF devra aussi s’y soumettre !!!

1- SUD-Rail exige la proportionnalité et que la suppression annuelle de 8 jours soit effectuée à raison de 1 jour de congé à partir du 46ème jour de maladie et de 1 jour par tranche supplémentaire de 45 jours en application de l’article L.3141-6 du Code du Travail (soit pour 4 mois de maladie cumulés, une réduction maximum de 2 jours au lieu de la totalité des 8 jours. Ces 8 jours ne peuvent donc être déduits dans leur totalité que sur une année complète d’arrêt maladie).

2- SUD-Rail exige que chaque agent concerné soit rétabli dans son droit, de manière automatique et rétroactive !

3- AGIR OU SUBIR ! La direction ne s’arrête pas à la suppression abusive des congés, elle y ajoute les RP, RU, RM et Congés !

Comme pour les retenues de congés, SUD-Rail exige également l’arrêt immédiat de ces retraits abusifs par le cumul illégal d’absences diverses (dont la grève).

Dans la négative, comme pour le droit à congés, la Fédération SUD-Rail se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents.

Nous ne nous laisserons pas dépouiller de nos droits sans réagir !!!

Du 16 au 22 novembre, Votez pour le progrès social, Votez SUD-Rail.

[Télécharger le tract]

Seulement 30 RP doubles pour les agents de réserve ... Merci qui?

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance d’une note de DRH GPF qui annonce, à l’appui de l’accord « organisation du temps de travail » signé en 2016 par l’UNSA et la CFDT et du chapitre correspondant de la CCN (signé par les mêmes), qu’à partir de maintenant, ça ne serait plus que 30 RP Doubles pour les agents de réserve au lieu des 52 RP ! C’est Inacceptable ! Nous ne laisserons pas faire !

Le principe de faveur vu par la direction !

Pour la direction, l’accord de branche (30 RP dans la convention collective) plus avantageux s’appliquerait selon le principe de faveur, en lieu et place de l’accord collectif minoritaire de juin 2016 sur l’organisation du temps de travail, qui prévoirait 24 repos doubles pour les réservistes.

L’UNSA et la CFDT qui n’ont résolument pas peur du ridicule, n’ont pas contesté la position de l’entreprise qui propose 30 RP contre les 24 présumés dans le très mauvais accord qu’ils ont signé ! C’est silence radio dans le clan réformiste ! Une fois de plus, la ficelle est un peu grosse ! La direction (dans son immense gentillesse) voudrait donc appliquer l’accord de branche plus favorable avec une attribution d’un minima de 30 RP doubles au lieu des 52 !!! Tout cela, alors que SUD-Rail a fait condamner SNCF à maintes reprises.

Les 667 jugements de fin 2017 pour lesquels SNCF n’a pas fait appel, sont clairs : les agents réservistes ont droit à bénéficier des mêmes RP doubles que ceux dont bénéficient leurs collègues non réservistes : soit un minimum de 52 RP doubles par an !

Nous considérons, que cette volonté d’imposer aux cheminot-e-s des régressions est inacceptable, ouvre une porte à la direction, pour :

•  Niveler par le bas toutes les catégories de personnel,
•  Remettre davantage en cause les accords locaux,
•  Modifier l’organisation du travail en vue de filialiser et vendre chaque activité.

Le Matériel, la Circulation, le Fret… ont déjà annoncé qu’ils appliqueraient cette mesure, nous ne les laisserons pas faire sans réagir !

Ni collaboration, ni résignation, SUD-Rail, agira contre toutes les formes de régressions et de dumping social. Sur ce sujet des 30 RP doubles, nous avons d’ores et déjà déposé une DCI et nous appelons les agents concernés à manifester leur mécontentement, à se préparer à la mobilisation et à bien conserver leurs relevés d’utilisation pour d’éventuelles actions juridiques que SUD-Rail initierait !

Renforcer SUD-Rail face aux syndicats « réformistes », c’est nous donner

à toutes et tous UNE CHANCE RÉELLE POUR L’AVENIR !

Du 16 au 22 novembre, Votez pour le progrès social, Votez SUD-Rail.

[Télécharger le tract]

Droit de grève, SNCF priée de revoir sa copie  ! ! !

Aujourd’hui, suite à la requête de la Fédération SUD-Rail, le Conseil d’Etat annule une directive unilatérale de la Direction SNCF entravant le droit de grève de dizaines de milliers de cheminots-es.

Une atteinte au droit de grève

Il a été estimé qu’à travers ses consignes, SNCF détournait l’esprit de la loi sur le droit de grève en étendant injustement l’obligation des Déclaration Individuelle d’Intention (DII) de faire grève à des pans entiers du personnel, bafouant ainsi la décision du Conseil Constitutionnel de 2007 qui prévoyait cette obligation pour les seuls conducteurs de trains, contrôleurs et agents des postes d’aiguillage.

De plus, le Conseil d’Etat déclare que La DII, est une source de pression à l’encontre des salariés déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève car elle permet de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ».

SUD-Rail affirme que l’entrave au droit de grève est un objectif de la Direction SNCF.

Rappelons que notre Fédération a déjà fait condamner

SNCF pour entrave délibéré de l’exercice du droit de

grève devant la Cour d’Appel de Paris le 27 octobre 2017.

Le jugement définitif sera rendu bientôt par la Cour de Cassation.

La directive à peine annulée, SNCF annonce déjà aux cheminots vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminots.

SUD-Rail qui a été la seule Organisation Syndicale à saisir le Conseil d’Etat sur le sujet, ne laissera pas faire !!!

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !

[Télécharger le tract]

PEPY dans les Echos : LES MASQUES TOMBENT !

Dans une interview parue le 4 Octobre, Guillaume PEPY, Président du directoire SNCF, dévoile les contours de la « nouvelle SNCF » suite à la réforme ferroviaire… et ses orientations viennent confirmer les alertes de la Fédération SUD-Rail, pourtant démenties par le gouvernement et la ministre des Transports au printemps pendant la grève !

Ils ont dit, ils ont menti !

En Février 2018, le 1er Ministre déclarait : « Les cheminot-e-s qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l'entreprise nationale, qui leur assure notamment un déroulé de carrière et une garantie de l'emploi. Affirmant haut et fort : la réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral ». Le 16 Mai 2018, E. Borne annonçait à son tour : « le maintien du Statut aux actuels salarié-e-s relevant de ce périmètre » … Sur les braises du mouvement, le Président PEPY remet déjà en cause le gouvernement en annonçant des modifications en profondeur du Statut des cheminot-e-s.

Le Président PEPY a trahi à nouveau les cheminot-e-s, il doit partir !

Les agents de la SNCF subissent déjà de plein fouet la politique des « plans de performances », « de rentabilité » ou « de productivité » issue de la réforme de 2014 ; le Président PEPY enfonce le clou et annonce aux cheminote- s encore plus d’austérité. Au plan social d’envergure déjà à l’oeuvre avec moins 2500 emplois, rien que sur l’année 2017 ; moins 5000 sur les deux dernières années à SNCF ; PEPY ajoute 10 000 suppressions d’emplois. Produire plus en gagnant moins, avec moins de personnels, c’est le plan PEPY !!!

Dans un climat social fortement dégradé, avec une augmentation de + 24,3 % des démissions, de + 37,8 % des ruptures conventionnelles, de + 46% des licenciements, et une rémunération mensuelle brute en berne avec - 0,3 % (de 2015 à 2017 avec une inflation de +1% dans la même période) pour les cheminot-e-s.

Humainement et socialement, les conséquences de la politique de PEPY dans l’entreprise encore publique sont catastrophiques et aujourd’hui, la Fédération SUD-Rail réitère sa demande de démission d’un président que nous considérons comme le fossoyeur du service public ferroviaire… Avant d’être celui de ses salarié(e)s.

LE PATRONAT du FERROVIAIRE N’A AUCUNE PAROLE !

LE GOUVERNEMENT DOIT EN TIRER LES CONSEQUENCES !

Après n’avoir rien à proposer lors de la « négociation » concernant la classification des métiers et la rémunération pour la future convention collective, le patronat persiste sur la question des « modalités de transfert de personnel » ! Au mois de Mai, Patronat et Gouvernement s’engageaient auprès des cheminots et leurs organisations syndicales autour de négociations consacrées aux « modalités de transfert de personnel et aux garanties, autres que celles prévues par la loi, dont bénéficieraient les salariés transférés ». Des engagements clairs ont été pris … Et aujourd’hui reniés par le syndicat patronal !

Un projet d’accord qui ne contient aucune avancée mais une simple reprise des articles de la loi ferroviaire vient d’être transmis par le patronat aux organisations syndicales en vue d’une présentation lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 27 Septembre… C’est la douche froide !

La responsabilité de ceux qui ont accepté des promesses en échange d’un arrêt de la grève est aujourd’hui clairement engagé face à une situation où le patronat ne propose rien !

Alors qu’il est maintenant avéré que les engagements patronaux ne sont pas tenus, il est encore temps pour la ministre des transports et le gouvernement d’en tirer les conséquences, d’interrompre le processus de mise en place de la loi ferroviaire.

Pendant des semaines, le gouvernement s’est évertué à rassurer les salariés du ferroviaire sur le maintien de leurs droits sociaux en renvoyant à des négociations « positives » avec le patronat du rail. Il est maintenant nécessaire que cette comédie cesse ! Il doit intervenir rapidement !

De plus, à l’image du syndicat patronal de branche qui bloque toute négociation sérieuse, SNCF passe en force en mettant en oeuvre des dispositions d’un « projet industriel et social » qui n’a toujours pas été présenté mais dont les applications visent clairement à remettre en cause de nombreux droits pour les cheminots en les plaçant devant le fait accompli et en accélérant l’application de mesures régressives dans l’entreprise encore publique !

Le gouvernement et patronat ont une nouvelle fois manipulé cheminots et usagers, leur seul objectif est de se débarrasser des salariés de SNCF pour livrer l’argent public aux grands groupes privés .... Oui, la loi n’a rien réglé, la deuxième mi-temps a commencé !