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Décret socle, convention collective, accords d’entreprise…

 Ne négocions pas à froid comme le veulent les patrons !

Le projet de décret sur l’organisation et le temps de travail dans le transport ferroviaire nie un siècle et demi d’expérience ferroviaire. Ce projet est dangereux pour la sécurité ferroviaire et donc pour les usagers et les travailleurs et travailleuses du secteur.

Il détériore les conditions de travail de 150 000 salarié-es (de la SNCF), ignore des dizaines de milliers de collègues d’entreprises privées (nettoyage ferroviaire, restauration ferroviaire, maintenance ferroviaire, etc.), ne règle rien pour les milliers de salarié-es des entreprises de transport ferroviaire mis en danger par des patrons dont la seule préoccupation est le fric qu’ils empochent !

Le décret sur l’organisation et le temps de travail doit avoir comme base minimale la réglementation du travail et le Statut de l’entreprise ferroviaire publique, la SNCF.

Les négociations de la future Convention Collective Nationale (CCN) du secteur ferroviaire entrent dans une nouvelle phase, abordant désormais cette même question de l’organisation et du temps de travail. Parallèlement, la direction SNCF veut reprendre les accords d’entreprise, dont celui sur les 35 heures.

Dans leurs projets, les patrons n’ont qu’un but : s’attaquer à nos droits, nous faire travailler plus et dans des conditions plus dangereuses pour notre santé et pour la sécurité des circulations ferroviaires ; leur seul intérêt est d’augmenter la productivité de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans le secteur ferroviaire, pour que la privatisation généralisée rapporte toujours plus aux actionnaires et aux banquiers. C’est inacceptable, il n’est pas question de négocier des reculs sociaux.

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Le 26, le 28 avril, Préparons et organisons la grève reconductible.

Des droits sociaux égaux pour tous/tes les travailleurs/ses du rail, sur la base du statut et de la  réglementation à la SNCF, une réunification du système ferroviaire : c’est ce que les grévistes réclamaient dans la grève reconductible en juin 2014, c’est ce qu’ils ont réclamé à nouveau les 9 et 31 mars, c’est ce que la fédération SUD-Rail porte comme revendication devant le patronat et le gouvernement.

Le projet de décret-socle du gouvernement et la proposition patronale de convention collective vise à casser la réglementation du travail à la SNCF et à instaurer le dumping social généralisé dans le secteur du rail. C’est dans ce contexte que la direction SNCF entend démarrer les négociations sur le futur accord d’entreprise le 4 mai, c’est dans ce contexte que SUD-Rail appelle les travailleurs du rail à se mobiliser le 26 Avril.

En juillet 2006, les huit fédérations syndicales de cheminot-e-s avaient fait front commun, réaffirmant devant le ministère du transport et le patronat : « le transport ferroviaire n’est pas un secteur d’activité nouveau. Une réglementation du travail est actuellement applicable aux 165 000 salarié-e-s de ce secteur. Si d’autres entreprises souhaitent exercer dans ce secteur d’activité, elles doivent appliquer la réglementation en vigueur, donc le décret du 31 décembre 1999, dénommé à la SNCF RH 0077 ».

Le préavis déposé par les fédérations CGT, UNSA et CFDT n’est plus porteur de cette revendication.

Notre organisation syndicale ne renie pas cette affirmation, bien au contraire et a  proposé aux autres fédérations syndicales, sur cette base revendicative, le dépôt d’un préavis illimité, reconductible par assemblée générale et unitaire. Avec son union Solidaires notre fédération appelle à renforcer l’appel à la grève et les manifestations interprofessionnelles (CGT, SOLIDAIRES, FO, FSU,  l'Unef, l'UNL et la Fidl) du 28 avril.

Contre les reculs programmés par le gouvernement et le patronat, à la SNCF comme dans l’ensemble des entreprises, avec la mise en pièces programmée du Code du travail plus que jamais, la grève reconductible, s’impose pour gagner. Dans ce cadre, après La grève prévue à la SNCF le 26 Avril,  l’Union syndicale Solidaires a d’ores et déjà proposé de prolonger l’action du 28 avril en inscrivant le 3 mai.

Maintenant il faut y aller dans l’unité d’action !

Le 26 et le 28 avril, la fédération SUD-Rail appellera à des assemblées générales partout sur le territoire afin de débattre du démarrage de la grève reconductible avec toutes celles et tous ceux qui luttent contre le dumping social dans la branche ferroviaire et pour le retrait du projet de loi travail. Les travailleurs du rail exigent des mesures de progrès social, pas du moins-disant social.

Alain Vidalies,

responsable mais pas coupable !?

La fédération SUD-Rail est surprise de la condamnation par Alain Vidalies, secrétaire d’état au transport, de l’envahissement, par des salariés en colère, de la Commission Mixte Paritaire portant sur la future Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire.

Nous tenons à rappeler que c’est bien le gouvernement, à travers ses décisions et en conséquence de la réforme ferroviaire qu’il a porté, qui est coupable de la situation sociale insupportable aujourd’hui dans l’entreprise historique. Ce ne sont pas les participants à cette action qu’il faudrait condamner, mais au contraire, c’est le gouvernement qui est coupable des situations qu’il a créées qui est responsable.

C’est bien le secrétaire d’état qui a produit le projet de décret socle bien en-deçà de la réglementation en vigueur. C’est bien ce projet de décret-socle qui permet aujourd’hui au syndicat patronal (Union des Transports Publics), de vouloir imposer un projet de convention collective qui instaure le dumping social dans la branche ferroviaire.

Les 12 et 13 Avril, le patronat du ferroviaire a démontré son absence de volonté d’aboutir à une convention collective de haut niveau, basé sur la réglementation en vigueur pour 96% des salariés de la branche. En condamnant la réaction des salariés, le Secrétaire d’Etat aux transports apporte sa caution au moins disant-social au lieu de respecter ceux qui font la production ferroviaire.

Pour la fédération SUD-Rail, le secrétaire d’état au transport doit écouter les salariés, prendre acte du refus patronal d’élaborer une convention collective de haut niveau et transcrire rapidement le décret 99-1161 comme base de la réglementation ferroviaire. Faute d’une réaction à hauteur des enjeux, patronat et gouvernement porteront la responsabilité du conflit reconductible qui s’annonce.

Communiqué de presse :

Les 12 et 13 avril, le gouvernement et les directions des entreprises ferroviaires ouvrent les négociations de la Convention Collective National sur l’organisation du travail de la branche ferroviaire. Les propositions patronales (union des transports publics) sont très éloignées de la réglementation du travail à la SNCF. (Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français) Notre réglementation n’est pas sortie de l’esprit ultra libéral d’un politique mais s’est forgée au gré des accidents qui ont marqué l’histoire de la SNCF. Le gouvernement dans sa logique de casse sociale façon « El Khomri » nie cet historique et prépare une attaque sans précédent sur les conditions de travail des cheminots-es. La fédération SUD-Rail revendique une convention collective de haut niveau. Notre réglementation actuelle doit être améliorée. Une convention collective de haut niveau est la seule garantie d’un haut niveau de sécurité ferroviaire. De plus, la fédération SUD-Rail dénonce le discours de la direction SNCF laissant croire que l’accord d’entreprise permettra de conserver des conditions de travail identiques à ce que les cheminots connaissent actuellement. Seul un accord de branche regroupant l’ensemble des entreprises du ferroviaire permettra d’éviter tout dumping social. C’est pour cela que la fédération SUD- Rail appelle tous les travailleurs du rail à se rassembler le 13 avril à partir de 11h00 place des 5 martyres, Paris Montparnasse, lieu des négociations de la future Convention Collective Nationale.

​[Télécharger le tract] 

Alors que nous sommes sur le front de la loi " travail ", les cheminots ne doivent pas perdre de vue que d'importantes négociations se préparent sur la base d'un texte patronal qui deviendra leur future convention collective.     ​[Télécharger le projet UTP] 

​N'oublions pas qu'en 2006, huit fédérations syndicales de cheminots avaient fait front commun, réaffirmant devant le ministère et le patronat:

" Le transport ferroviaire n'est pas un secteur d'activité nouveau. Une réglementation du travail est actuellement applicable aux 165 000 salariés de ce secteur. Si d'autres entreprises souhaitent exercer dans ce secteur d'activité, elles doivent appliquer la réglementation en vigueur, donc le décret du 31 décembre 1999, dénommé à la SNCF : RH 0077"

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AUCUNE ORGANISATION SYNDICALE NE DOIT RENIER CETTE AFFIRMATION EN 2016 !

​SUD-Rail, fidèle à ses pratiques met à la disposition des cheminots les outils nécessaires à la défense de leurs droits.

 A cet effet, un préavis de grève de longue durée   

a été déposé pour couvrir toutes les actions nécessaires. 

​[Télécharger le préavis de longue durée] 

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CHEMINOTS, le 13 AVRIL, NE LAISSONS PAS LES PATRONS DÉCIDER DE NOTRE AVENIR !

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Les 12 et 13 Avril, le gouvernement et les directions des entreprises ferroviaires ouvrent les négociations de la convention collective sur la base d’un texte patronal très éloigné de la réglementation du travail à la SNCF.
 

Si les cheminot-es se sont mobilisés les 9 et 31 mars, c’est pour dire non au moins-disant social et gagner de nouveaux droits pour les travailleurs du rail mais aussi pour appeler au retrait de la loi El Khomri !

Nous voulons mettre en échec la stratégie patronale et gouvernementale, pour cela il ne faut pas attendre que les patrons nous fassent des cadeaux ! Dans ce contexte, il est de la responsabilité des organisations syndicales de renforcer la lutte et de placer les négociations de la CCN sous le contrôle des cheminots.

Le décret sur l’organisation et le temps de travail dans le secteur ferroviaire doit avoir comme base à minima le RH0077. C’est plus que jamais d’actualité !

La stratégie patronale et gouvernementale consiste à nous faire oublier le décret ministériel ; nous ne tomberons pas dans ce piège ! Les fédérations SUD-Rail et FO le réaffirment : la base du décret doit être ce qui est actuellement repris dans le RH0077 et ensuite il faut l’améliorer en prenant en compte les revendications connues depuis des années.

Ensemble préparons rapidement la grève reconductible pour gagner !
 

[Télécharger tract]

Notation 2016 à la Direction Frêt Charbon et Acier :

​ Commission de notation (sédentaire & maitrise)  : Seulement 23 PR proposées

​ Jugement RH 0910 : 178 PR gagnées grâce à SUD-Rail.

 

-Depuis 2011 SUD-Rail a été la seule organisation syndicale à porter en justice l’adaptation frauduleuse faite par la direction de la  DFCA sur le RH0910 - 5-3. La direction avait jusqu’au 12 mars 2016 pour aller en cassation, le délai étant dépassé  les 178 positions de rémunérations réattribuées sont donc désormais acquises. Grâce a SUD-Rail, ce ne sont pas moins de 178 agents qui vont avoir une position supérieure et une rémunération supérieure durable, certains retraités verront leur petite pension augmentée et enfin pour tous cette victoire enclenchera par effet de glissement des déroulés plus rapide dans les tableaux des qualifications B.C.D.E.

-Après les victoires en justice sur 902 dossiers des 52RP manquants dont un jugement est toujours en cours, la ténacité de vos militants et les cotisations de nos adhérents ont permis cette nouvelle victoire. SUD-Rail avait donc raison et nous sommes aujourd’hui heureux pour l’ensemble des cheminots à qui profitera ce jugement d’appel.

Retrait total de la loi travail

Depuis le début de la mobilisation,  le 9 mars, il y a eu des centaines de milliers de manifestants et de manifestantes, des centaines de rassemblements dans les villes, un grand nombre d’entreprises touchées par des arrêts de travail, des chiffres de grève significatifs dans plusieurs secteurs... Notre mouvement qui regroupe des jeunes à l’école et à l’université, des chômeurs, des salariés, des retraités a pris de l’ampleur. Au-delà des manifestations, ce sont des assemblées générales interprofessionnelles qui se sont tenues dans de nombreuses villes, des débats à l’occasion des « nuits debout », des actions de blocage. Le gouvernement ne pourra compter ni sur les vacances, ni sur le mauvais temps pour limiter tout cela.

Un mouvement populaire !

Notre mouvement est majoritaire dans la population : la loi travail est massivement rejetée. La preuve, ce sont les remous dans les syndicats qui ont décidé d’accompagner le gouvernement, mais aussi dans la classe politique ou parmi les économistes qui sont nombreux à s’exprimer pour dire que la loi travail va aggraver la situation des salariés et les inégalités sociales.

Gattaz, El Khomri et les PME...

Dans le même temps, accompagnée des déclarations de Gattaz, la ministre du travail El Khomri annonce qu’elle est prête à revoir encore l’assouplissement des règles de licenciement pour les petites entreprises. Les salarié-es et le code du travail ne sont pas responsables des difficultés des PME !

Ce sont les grands groupes qui imposent leurs chaînes de sous-traitance et font des profits colossaux en minimisant les risques. Et par l’évasion et l’optimisation fiscales, ils se débrouillent pour payer moins d’impôts que les PME...

Le gouvernement manœuvre…

Le gouvernement tente à nouveau de faire des propositions à certaines des organisations étudiantes et lycéennes car il veut faire retomber les grèves et manifestations. Cela tout en réprimant sévèrement certaines actions.

Halte à la répression

Interventions musclées, intimidations, arrestations arbitraires et détentions, agressions, utilisation des matraques, canons à eau... c’est le triste tableau de l’utilisation de la police par ce gouvernement à l’occasion de nos mobilisations. Les premiers et premières touchées sont les jeunes, mais des militants syndicaux sont aussi victimes de l’action du gouvernement. On se demande s’il perd le sens de la mesure, ou s’il est débordé par l’état d’urgence qu’il a créé.

Nous sommes toutes et tous dans la rue parce que le gouvernement fait comme si on avait mal compris, et répète que plus de licenciements permettra plus d’emplois... la répression ne nous arrêtera pas.

On continue...

L’addition de chacune de nos actions, de chaque personne dans la grève et dans la rue, de chaque jour de mobilisation doit faire exploser le compteur et obtenir le retrait de la loi travail.

Les moyens d’action sont nombreux et divers : les manifestations, les grèves, les actions de blocage, les initiatives de base de mobilisation citoyennes (comme les nuits debout, les nuits rouges...). Tous ces moyens doivent être utilisés pour renforcer la participation la plus nombreuse et contribuer à bloquer l’économie pour élargir le rapport de forces, construire la grève générale reconductible.

Toutes  et tous en manifestation le samedi 9 avril : 

• ROUEN :         14 h 30 cours Clémenceau
• CAEN :           14 h 30  Place Saint pierre
• DIEPPE :         14 h 30 devant la Fontaine – Quai Henri IV 
• LE HAVRE :     15 h 00 devant Franklin 
• LILLEBONNE : 10 h 30 Théâtre Romain

Des rassemblements "NUIT DEBOUT" sont prévus le Samedi  9 avril à  21H place de l’Hotel de Ville à Rouen et à Caen (à repréciser). 

L’Union Syndicale Solidaires 76 soutient toutes les initiatives « Nuit Debout » le soir du 9 avril  et appelle ses adhérents à y participer.

Ce que nous voulons :

• L'encadrement et la limitation stricte de l'embauche de stagiaires, apprenti-es dans les entreprises (nombre et position dans les services, encadrement...).
• De vrais emplois choisis avec des conventions collectives protectrices.
• De vraies formations assurant une qualification.
• De vrais salaires y compris pour les stagiaires, apprenti-es...
• Des créations d'emplois pour les associations qui sont présentes dans les quartiers.
• Des créations d'emplois dans les services publics qui assurent la solidarité dans notre société: transports, éducation, santé, culture...
• Des créations d'emplois et des filières de formation pour la transition écologique dans l'industrie et l'agriculture.
• Un statut qui assure la continuité totale des droits des salarié-es qu'ils soient ou non dans l'emploi.
• La réduction du temps de travail à 32 heures sans perte de salaire pour permettre des embauches et donner du temps pour vivre.

SUD-Rail Normandie, le 05 avril 2016

Au journal gratuit Côté Rouen, et Paris Normandie
 

Le syndicat SUD-Rail, 2^ème organisation syndicale à la SNCF sur la Normandie, tient à réagir et à apporter quelques précisions suite aux articles parus dans l’hebdomadaire « Côté Rouen » n°229 du 30 mars au 5 avril 2016, intitulé « Autocars. La ligne Rouen-Paris plébiscitée » et dans le journal « Paris Normandie » du 4 avril 2016, intitulé « le bus est sur les rails »

 

Loi Macron : plus d’autocars sur les routes !

Depuis des années, les gouvernements successifs ont favorisé les patrons du secteur routier, multiplié le nombre de camions sur les routes et les autoroutes et détruit le fret ferroviaire public.  Les conséquences, tant pour le nombre d’accidents qu’en matière écologique ou encore sociale, sont catastrophiques. Désormais, la loi Macron permet la même chose pour le transport de voyageurs : on parle de 200 lignes supplémentaires d’autocars à travers la France dès cette année. L’Etat veut se désengager du système ferroviaire et avec cette loi il y aura plus d’autocars sur les routes, ça coûte moins cher qu’un train qui doit payer ses coûts complets, alors que le bus ne paie pas la route et son entretien.

Rapport Duron : moins de trains…

Le rapport Duron, du nom d’un député PS par ailleurs Président de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, met en péril l’avenir des Trains d’Equilibres du Territoire.

Une fois de plus, l’absence de rentabilité financière est mise en avant pour tenter de justifier l’abandon des zones rurales, la suppression de nombreuses relations transversales et des trains de nuit qui subsistent encore.

La direction SNCF a de lourdes responsabilités sur l’état des trains Intercités. Un matériel vieux de plus de 30 ans, une offre qui ne cesse de se réduire, une tarification prohibitive et un réseau dans un piteux état ont eu pour conséquence le report des usagers du train sur la route. Mais le rapport Duron, comme le gouvernement qui en est le commanditaire, cachent l’essentiel du problème : l’Etat ne finance pas les dessertes ferroviaires, pourtant utiles à la population et qui permettent l’aménagement du territoire.

Nous ne nions pas les difficultés des usagers, confronté-es à une tarification SNCF incompréhensible et souvent excessive ; il faut revenir à des tarifs ferroviaires simples, basés sur l’égalité de droits entre tous les usagers (donc sur la péréquation) et offrir un service ferroviaire fiable et adapté aux besoins. Alors, il n’y aura besoin, ni de réinventer la 3^e classe dans les trains, ni de mettre des milliers d’autocars sur les routes ! Mais les actionnaires des entreprises privées préfèrent détruire le service public ferroviaire et empocher les bénéfices de lignes d’autocars … qu’ils abandonneront très rapidement pour s’enrichir ailleurs.

En France, 110 000 personnes ont utilisé un bus longue distance en 2013.  La direction SNCF se donne pour ambition, avec OUIBUS, de réaliser 4 millions de voyages en 2016 et 8 millions de voyages en 2018.  L’environnement ?  La sécurité ? Les financiers s’en moquent…

SUD-Rail et l’Union syndicale Solidaires affirment qu’il faut privilégier le transport ferroviaire, non par dogme mais parce que c’est le meilleur choix en matière de sécurité, d’environnement et de conditions de travail.

A la concurrence, nous opposons la complémentarité des divers modes de transports afin de répondre aux besoins des citoyens par un meilleur aménagement du territoire.

Le gouvernement préfère offrir un nouveau marché à des entreprises privées et à leurs actionnaires, au mépris du bien-être collectif.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer nos salutations syndicales.