Guide notations
Où trouver les listings ?
Auprès des délégués de commission.
Comment trouver son nom sur un listing de notation ?
Toutes les informations sur le grade, le niveau et la position figurent sur la fiche de paye des agents.
- Pour l’accès à une position supérieure. Les listings sont établis par qualification, niveau et position. Puis le tri dans la liste est fait suivant : l’ancienneté dans la position + ancienneté dans le niveau + date de naissance.
- Pour l’accès au 2nd niveau d’une qualif. Les listings sont établis par qualification et position, tous grades confondus. Le tri est fait suivant : la position + ancienneté dans la qualif + date de naissance.
- Pour l’accès à la qualification supérieure. Les listings sont établis par grade. Le tri est fait suivant l’ancienneté dans la qualif + la date de naissance.
- Les agents contractuels et les Attachés (opérateurs, TS et Jeunes cadres) ne figurent pas sur les listings de notation.
1. Pourquoi réclamer ?
Le principe des réclamations est statutaire, c’est un droit de recours dont disposent les cheminots. Il faut donc l’utiliser, les exemples d’agents qui ont obtenu satisfaction suite aux réclamations sont relativement nombreux.
-En qualification, il faut orienter la réclamation sur le poste que l’on tient ou va tenir, les vacances de
poste ainsi que ses compétences personnelles.
La validation du potentiel de l’agent par l’entreprise est un atout, mais ce n’est pas une
obligation statutaire pour accéder à la qualification supérieure.
-En niveau, il y a, en règle générale, une attribution par qualification en commission. Les
délégués SUD Rail privilégient l’ancienneté.
-En position, les attributions en commission sont plus importantes qu’indiqué sur les listings. Il est nécessaire d’avoir réclamé pour espérer avoir une position en commission. Réclamer pour prendre date. Il peut être utile de réclamer afin d’obtenir des engagements ou indications pour les années suivantes.
2. Qui peut réclamer ?
Tous les agents peuvent réclamer :
-Les agents non retenus dans les propositions de notation et estimant qu’ils ont été lésés,
soit au vu de leur positionnement sur les listings de notation, soit en regard du poste
qu’ils tiennent, quelque soit leur qualification et que leur potentiel soit validé ou non.
-Les agents qui sont notés peuvent réclamer, notamment pour un meilleur classement.
3. Quand réclamer ?
Selon l’article 4.4 du chapitre 6 du statut, les réclamations peuvent parvenir jusqu’à au moins 5
jours avant la date de la commission. Néanmoins, il est de l’intérêt des cheminots qui réclament de le faire suffisamment tôt.
4. A qui réclamer ?
Sachez que ne peuvent être réexaminées que les dossiers des agents ayant porté réclamation. Les
réclamations doivent être remises aux délégués de commission qui les présentent ensuite à la direction.
Les modèles de lettres de réclamation:
Qualif : 
Niveau :
Position :
