Aptitude sécurité - Tâches essentielles de sécurité autres que la conduite (TESA)

L'arrêté du 13 juillet 2017 a pour objet de réviser les conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Il met un terme à la fixation par l'employeur des conditions précitées. Les exigences médicales et psychologiques sont dorénavant définies précisément dans l'arrêté du 7 mai 2015 tout comme le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens d'aptitude physique et psychologique. 

• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret no 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.

Le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains fixe les conditions de vérification de l’aptitude des personnels précités. Il précise les qualifications professionnelles que doivent détenir ces personnels, et leurs conditions d’aptitude physique et psychologique.

• Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.

Le RH0963 "Aptitudes physique et psychologique Sécurité Ferroviaire" a ainsi été réécrit

• RH00963 - Aptitudes physique et psychologique Sécurité Ferroviaire.