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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgVRAI-FAUX 7 - le 09/03/2018 16h30

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

7. Est-il vrai que le rapport est favorable à la transformation de la SNCF en SA, premier pas vers la privatisation ?

VRAI. Le rapport Spinetta préconise la transformation de SNCF Réseau et de SNCF Mobilité en SA à capitaux publics. Cette transformation du statut est justifiée de manière différente :

  • En ce qui concerne SNCF Réseau, le rapport considère que la transformation en SA permettrait d’éviter un endettement insoutenable en lui imposant le respect d’un plafond d’endettement net. SNCF Réseau deviendrait alors une entreprise là où elle est aujourd’hui un outil au service de l’entretien et du développement de notre patrimoine national.
  • En ce qui concerne SNCF Mobilités, le rapport Spinetta reprend la jurisprudence européenne, qui avec l’arrêt de la Cour de justice Européenne du 3 avril 2014 pour la Poste a qualifié d’aide d’Etat la garantie illimitée de l’Etat découlant du statut d’Epic. Dès lors que l’ensemble des activités de la SNCF seront ouvertes à la concurrence, le statut d’EPIC pourrait être contesté.

En réalité, rien de contraint à cette transformation et on peut se demander quel est l’objectif de cette transformation en SA. Est-ce une remise en cause de l’unité du groupe ferroviaire en préparant la scission entre SNCF Réseau et Mobilités ? Ou l’objectif est-il de faciliter la sortie de l’Etat du capital à plus ou moins long terme ? Pour accélérer les partenariats publics privés?

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LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

7. Est-il vrai que le rapport est favorable à la transformation de la SNCF en SA, premier pas vers la privatisation ?

VRAI. Le rapport Spinetta préconise la transformation de SNCF Réseau et de SNCF Mobilité en SA à capitaux publics. Cette transformation du statut est justifiée de manière différente :

  • En ce qui concerne SNCF Réseau, le rapport considère que la transformation en SA permettrait d’éviter un endettement insoutenable en lui imposant le respect d’un plafond d’endettement net. SNCF Réseau deviendrait alors une entreprise là où elle est aujourd’hui un outil au service de l’entretien et du développement de notre patrimoine national.
  • En ce qui concerne SNCF Mobilités, le rapport Spinetta reprend la jurisprudence européenne, qui avec l’arrêt de la Cour de justice Européenne du 3 avril 2014 pour la Poste a qualifié d’aide d’Etat la garantie illimitée de l’Etat découlant du statut d’Epic. Dès lors que l’ensemble des activités de la SNCF seront ouvertes à la concurrence, le statut d’EPIC pourrait être contesté.

En réalité, rien de contraint à cette transformation et on peut se demander quel est l’objectif de cette transformation en SA. Est-ce une remise en cause de l’unité du groupe ferroviaire en préparant la scission entre SNCF Réseau et Mobilités ? Ou l’objectif est-il de faciliter la sortie de l’Etat du capital à plus ou moins long terme ? Pour accélérer les partenariats publics privés?

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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgVRAI-FAUX 5 - le 08/03/2018 16h07

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

5. Est-il vrai que le rapport propose la fermeture des petites lignes (UIC 7 à 9)?

VRAI. SNCF Réseau serait mandatée pour fermer « les lignes sur lesquelles les investissements n’apparaissent pas justifiés d’un point de vue socio-économique ».

Le projet de fermeture serait adressé à la région concernée (ou toute autre partie prenante), et cette dernière devra faire connaitre son avis sous 3 mois (P.55). Les régions n'auront pas, pour la plupart, les capacités d'investissement nécessaires à la reprise des lignes sans compensations financière, à moins d’être très riches … mais est-ce le cas ?

Par ailleurs le rapport dit clairement (P. 54) : « l’Etat doit envoyer un signal clair, en ne consacrant plus aucun crédit aux lignes dont l’intérêt socio-économique n’est pas démontré » et (P. 55) « SNCF réseau doit pouvoir fermer les lignes plus facilement »

Si tout cela ne s’apparente pas à une volonté de fermeture des lignes UIC 7 à 9, cela y ressemble grandement !

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LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

5. Est-il vrai que le rapport propose la fermeture des petites lignes (UIC 7 à 9)?

VRAI. SNCF Réseau serait mandatée pour fermer « les lignes sur lesquelles les investissements n’apparaissent pas justifiés d’un point de vue socio-économique ».

Le projet de fermeture serait adressé à la région concernée (ou toute autre partie prenante), et cette dernière devra faire connaitre son avis sous 3 mois (P.55). Les régions n'auront pas, pour la plupart, les capacités d'investissement nécessaires à la reprise des lignes sans compensations financière, à moins d’être très riches … mais est-ce le cas ?

Par ailleurs le rapport dit clairement (P. 54) : « l’Etat doit envoyer un signal clair, en ne consacrant plus aucun crédit aux lignes dont l’intérêt socio-économique n’est pas démontré » et (P. 55) « SNCF réseau doit pouvoir fermer les lignes plus facilement »

Si tout cela ne s’apparente pas à une volonté de fermeture des lignes UIC 7 à 9, cela y ressemble grandement !

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14 MARS : Les syndicats régionaux SUD-Rail à la rencontre

des usagers dans les gares !

 

Alors que l’on assiste depuis plusieurs semaines à un véritable lynchage médiatique de l’entreprise publique SNCF et des travailleurs du rail qui organisent le service public au quotidien, la Fédération SUD-Rail et ses équipes syndicales ont décidé d’aller à la rencontre des usagers dans les plus grandes gares du territoire afin de contrecarrer les discours mensongers et dissiper les écrans de fumée qui sont aujourd’hui répandus par le gouvernement d’E.Philippe concernant le « pacte ferroviaire », la situation du système ferroviaire et  les prétendus privilèges des cheminots.

 

Le 14 Mars, sur l’ensemble du territoire, nous irons expliquer que ce gouvernement ne souhaite pas que l’usager soit au cœur du transport ferroviaire mais qu’au contraire, à travers les orientations annoncées, celui-ci va voir son droit à la mobilité se réduire et les prix du billet augmenter. En se désengageant du service public ferroviaire et en livrant celui-ci aux marchés financiers, c’est bien vers une privatisation à l’anglaise où le budget de transport a explosé pour les utilisateurs, où la qualité de service s’est dégradée avec une politique du risque calculé qui rend la sécurité pour les circulations et les usagers aléatoire ;  à tel point qu’aujourd’hui, plus de 70% des citoyens souhaitent une renationalisation du système !

 

Le 14 Mars, SUD-Rail ira au-devant des usagers pour déconstruire les mythes et autres légendes colportés par les biens pensants concernant les « privilèges » des cheminots. Salariés tellement privilégiés qu’aujourd’hui, il manque près de 1000 conducteurs de trains, plusieurs centaines d’aiguilleurs, d’agents de maintenance des voies, pour pouvoir assurer un service public de qualité aux usagers !

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14 MARS : Les syndicats régionaux SUD-Rail à la rencontre

des usagers dans les gares !

 

Alors que l’on assiste depuis plusieurs semaines à un véritable lynchage médiatique de l’entreprise publique SNCF et des travailleurs du rail qui organisent le service public au quotidien, la Fédération SUD-Rail et ses équipes syndicales ont décidé d’aller à la rencontre des usagers dans les plus grandes gares du territoire afin de contrecarrer les discours mensongers et dissiper les écrans de fumée qui sont aujourd’hui répandus par le gouvernement d’E.Philippe concernant le « pacte ferroviaire », la situation du système ferroviaire et  les prétendus privilèges des cheminots.

 

Le 14 Mars, sur l’ensemble du territoire, nous irons expliquer que ce gouvernement ne souhaite pas que l’usager soit au cœur du transport ferroviaire mais qu’au contraire, à travers les orientations annoncées, celui-ci va voir son droit à la mobilité se réduire et les prix du billet augmenter. En se désengageant du service public ferroviaire et en livrant celui-ci aux marchés financiers, c’est bien vers une privatisation à l’anglaise où le budget de transport a explosé pour les utilisateurs, où la qualité de service s’est dégradée avec une politique du risque calculé qui rend la sécurité pour les circulations et les usagers aléatoire ;  à tel point qu’aujourd’hui, plus de 70% des citoyens souhaitent une renationalisation du système !

 

Le 14 Mars, SUD-Rail ira au-devant des usagers pour déconstruire les mythes et autres légendes colportés par les biens pensants concernant les « privilèges » des cheminots. Salariés tellement privilégiés qu’aujourd’hui, il manque près de 1000 conducteurs de trains, plusieurs centaines d’aiguilleurs, d’agents de maintenance des voies, pour pouvoir assurer un service public de qualité aux usagers !

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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgVRAI-FAUX 3 - le 07/03/2018 10h37

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

3. Est-il vrai que le rapport estime que le ferroviaire coute trop cher, et aborde le ferroviaire d’un point de vue comptable et non comme un outil de service public ?

VRAI - Le rapport se situe dans une logique de maitrise des dépenses publiques, que ce soit pour l’investissement sur le réseau ou pour le fonctionnement. Ainsi, la notion de « coût » est abordée 5 fois plus que la notion de « sécurité ». Et le terme « concurrence », 8 fois plus que le terme « service public ».

Le rapport considère ainsi que les 10.5 milliards d’euros par an consacrés par la collectivité au ferroviaire sont un « coût considérable » sans préciser si ce coût est plus élevé que l’entretien des routes, les externalités négatives liées au « tout routier », etc.

Le rapport Spinetta de montre que l’Allemagne consacre plus de budget a la rénovation de son réseau. Et pourtant, il ne propose aucune augmentation des investissements publics ni de taxes sur la route, mais une réaffectation de l’enveloppe existante au profit des lignes les plus fréquentées et des nœuds ferroviaires, et aux dépends des lignes 7 a 9 qui pourraient être fermées.

Cela permettrait selon le rapport « une offre de transport collectif renforcée a moindre coût pour la collectivité ».

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LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

3. Est-il vrai que le rapport estime que le ferroviaire coute trop cher, et aborde le ferroviaire d’un point de vue comptable et non comme un outil de service public ?

VRAI - Le rapport se situe dans une logique de maitrise des dépenses publiques, que ce soit pour l’investissement sur le réseau ou pour le fonctionnement. Ainsi, la notion de « coût » est abordée 5 fois plus que la notion de « sécurité ». Et le terme « concurrence », 8 fois plus que le terme « service public ».

Le rapport considère ainsi que les 10.5 milliards d’euros par an consacrés par la collectivité au ferroviaire sont un « coût considérable » sans préciser si ce coût est plus élevé que l’entretien des routes, les externalités négatives liées au « tout routier », etc.

Le rapport Spinetta de montre que l’Allemagne consacre plus de budget a la rénovation de son réseau. Et pourtant, il ne propose aucune augmentation des investissements publics ni de taxes sur la route, mais une réaffectation de l’enveloppe existante au profit des lignes les plus fréquentées et des nœuds ferroviaires, et aux dépends des lignes 7 a 9 qui pourraient être fermées.

Cela permettrait selon le rapport « une offre de transport collectif renforcée a moindre coût pour la collectivité ».

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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgVRAI-FAUX 2 - le 06/03/2018 08h58

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

2. Est-il vrai que le rapport propose une reprise de la dette contre la fin du recrutement au statut ?

VRAI et FAUX. Le rapport Spinetta accompagne la reprise de la dette de la transformation de SNCF Reseau en Société Anonyme, nouveau pas vers la privatisation. Et comme la fin du statut est actée, les liens sont véritables. D’ailleurs, le rapport Spinetta est beaucoup plus mesuré que pour la suppression du statut en ce qui concerne la reprise de la dette. Sa recommandation est d’ailleurs très prudente : il faut « évaluer la possibilité de traiter une part de la dette de SNCF Réseau ». Il ne s’engage pas sur un montant ni sur une échéance et ne considère que la dette de SNCF Réseau. Le rapport parle d’une dette de la SNCF alors qu’il s’agit d’une dette d’Etat. Ces 50 milliards d’endettement sont le résultat de trente-cinq ans de politique publique des transports conduite par l’Etat. Qui plus est dans le cadre, souvent, d’une politique de clientélisme territorial. Tout le monde a un exemple de gare ou de desserte particulière construite pour répondre à la demande de tel ou tel responsable politique.

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LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

2. Est-il vrai que le rapport propose une reprise de la dette contre la fin du recrutement au statut ?

VRAI et FAUX. Le rapport Spinetta accompagne la reprise de la dette de la transformation de SNCF Reseau en Société Anonyme, nouveau pas vers la privatisation. Et comme la fin du statut est actée, les liens sont véritables. D’ailleurs, le rapport Spinetta est beaucoup plus mesuré que pour la suppression du statut en ce qui concerne la reprise de la dette. Sa recommandation est d’ailleurs très prudente : il faut « évaluer la possibilité de traiter une part de la dette de SNCF Réseau ». Il ne s’engage pas sur un montant ni sur une échéance et ne considère que la dette de SNCF Réseau. Le rapport parle d’une dette de la SNCF alors qu’il s’agit d’une dette d’Etat. Ces 50 milliards d’endettement sont le résultat de trente-cinq ans de politique publique des transports conduite par l’Etat. Qui plus est dans le cadre, souvent, d’une politique de clientélisme territorial. Tout le monde a un exemple de gare ou de desserte particulière construite pour répondre à la demande de tel ou tel responsable politique.

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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgVRAI-FAUX 1 - le 05/03/2018 08h58

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

1. Est-il vrai que le rapport propose de supprimer le statut ?

VRAI. Représentation du personnel, Admission au Statut, Déroulement de carrière, garanties disciplinaires, Congés, Changement de résidence…

(Recommandation 37 : La SNCF doit réduire son écart de compétitivité….. « la faculté de faire évoluer les dispositions statutaires »).

Le Statut vidé d’une partie de son contenu ne serait donc plus le Statut actuel. Par ailleurs en mettant un terme à la CPR dans un projet de loi prévu à l’été 2019, c’est bien la fin du chapitre retraite (7) et du chapitre 12 du statut.

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LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA

ou les vrais mensonges de la SNCF…

1. Est-il vrai que le rapport propose de supprimer le statut ?

VRAI. Représentation du personnel, Admission au Statut, Déroulement de carrière, garanties disciplinaires, Congés, Changement de résidence…

(Recommandation 37 : La SNCF doit réduire son écart de compétitivité….. « la faculté de faire évoluer les dispositions statutaires »).

Le Statut vidé d’une partie de son contenu ne serait donc plus le Statut actuel. Par ailleurs en mettant un terme à la CPR dans un projet de loi prévu à l’été 2019, c’est bien la fin du chapitre retraite (7) et du chapitre 12 du statut.

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SNCF : 1,3 Milliard de bénéfices…Et le gouvernement stigmatise les cheminots !

Alors que l’on assiste depuis plusieurs semaines à un véritable lynchage médiatique de l’entreprise publique SNCF et des travailleurs du rail qui organisent le service public au quotidien, il est temps de rétablir la vérité sur la productivité des cheminots et sur la richesse produite par le travail quotidien des agents de la SNCF.

 

En 2017, la politique de réduction des coûts déclinée de manière inhumaine dans le Groupe Public Ferroviaire à coups de suppressions d’emplois, de plans d’économies et de réorganisations, permet aujourd’hui aux dirigeants de pouvoir annoncer un résultat positif de près d’1,3 Milliard d’euros ainsi qu’une marge opérationnelle supérieure à 4 Milliards d’euros.

 

La Fédération SUD-Rail et les salariés du groupe SNCF sont d’autant plus choqués, tant de voir le traitement médiatique partial et subjectif qu’ils peuvent subir que de constater que ces résultats financiers sont aujourd’hui valorisés par les mêmes dirigeants, alors que les agents subissent une régression salariale depuis maintenant 3 années, que plus de 5000 suppressions d’emplois sont à prévoir dans les 2 ans à venir et que le nombre de suicides dans l’entreprise publique SNCF a dépassé la cinquantaine en 2017.

 

La Fédération SUD-Rail fait également le constat que ces résultats qui feraient pâlir d’envie bon nombre de grandes entreprises démentent les propos du 1er ministre sur la situation « alarmante » de l’entreprise et sont le fruit du travail de l’ensemble des salariés SNCF dont la majorité d’entre eux est au statut, ceux-là mêmes qui sont aujourd’hui vilipendés par le gouvernement ; preuve en est que ce ne sont pas les conditions d’emplois des salariés de la SNCF qui posent la problématique de l’avenir du système ferroviaire !

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SNCF : 1,3 Milliard de bénéfices…Et le gouvernement stigmatise les cheminots !

Alors que l’on assiste depuis plusieurs semaines à un véritable lynchage médiatique de l’entreprise publique SNCF et des travailleurs du rail qui organisent le service public au quotidien, il est temps de rétablir la vérité sur la productivité des cheminots et sur la richesse produite par le travail quotidien des agents de la SNCF.

 

En 2017, la politique de réduction des coûts déclinée de manière inhumaine dans le Groupe Public Ferroviaire à coups de suppressions d’emplois, de plans d’économies et de réorganisations, permet aujourd’hui aux dirigeants de pouvoir annoncer un résultat positif de près d’1,3 Milliard d’euros ainsi qu’une marge opérationnelle supérieure à 4 Milliards d’euros.

 

La Fédération SUD-Rail et les salariés du groupe SNCF sont d’autant plus choqués, tant de voir le traitement médiatique partial et subjectif qu’ils peuvent subir que de constater que ces résultats financiers sont aujourd’hui valorisés par les mêmes dirigeants, alors que les agents subissent une régression salariale depuis maintenant 3 années, que plus de 5000 suppressions d’emplois sont à prévoir dans les 2 ans à venir et que le nombre de suicides dans l’entreprise publique SNCF a dépassé la cinquantaine en 2017.

 

La Fédération SUD-Rail fait également le constat que ces résultats qui feraient pâlir d’envie bon nombre de grandes entreprises démentent les propos du 1er ministre sur la situation « alarmante » de l’entreprise et sont le fruit du travail de l’ensemble des salariés SNCF dont la majorité d’entre eux est au statut, ceux-là mêmes qui sont aujourd’hui vilipendés par le gouvernement ; preuve en est que ce ne sont pas les conditions d’emplois des salariés de la SNCF qui posent la problématique de l’avenir du système ferroviaire !

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jpg/Icone_nouvelles/Caisse_outils.jpgUn peu d'explications en video - le 02/03/2018 10h57

jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgDANS LES STARTING-BLOCKS ! - le 02/03/2018 09h52

DANS LES STARTING-BLOCKS !

Les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT se sont réunies le 27 février 2018.

Ensemble, elles ont confronté leurs analyses des annonces faites par le Premier ministre le lundi 26 février dernier. Le gouvernement fait le choix de reprendre de nombreuses propositions du rapport Spinetta.

Elles expriment unitairement un large rejet des mesures et de la méthode annoncées qui, si elles étaient inscrites dans la loi, porteraient un coup sévère au service public ferroviaire. Les organisations syndicales ont convenu de se rendre aux concertations organisées par le gouvernement dans les prochains jours pour porter leur refus du démantèlement du service public ferroviaire et du recours aux ordonnances.

Une Démarche de Concertation Immédiate unitaire (alarme sociale) a été déposée ce jour et un courrier unitaire va être adressé au ministère des Transports. Une nouvelle interfédérale se tiendra le 15 mars prochain à l’issue du conseil des ministres et de la présentation du projet d’entreprise. Les organisations syndicales décideront alors des suites à donner au processus revendicatif unitaire afin de préparer une riposte à la hauteur des attaques. Si le gouvernement devait choisir le passage en force, elles appelleraient les cheminots à agir par la grève et le Premier ministre porterait alors toute la responsabilité du conflit dur qui s’en suivrait !

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DANS LES STARTING-BLOCKS !

Les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT se sont réunies le 27 février 2018.

Ensemble, elles ont confronté leurs analyses des annonces faites par le Premier ministre le lundi 26 février dernier. Le gouvernement fait le choix de reprendre de nombreuses propositions du rapport Spinetta.

Elles expriment unitairement un large rejet des mesures et de la méthode annoncées qui, si elles étaient inscrites dans la loi, porteraient un coup sévère au service public ferroviaire. Les organisations syndicales ont convenu de se rendre aux concertations organisées par le gouvernement dans les prochains jours pour porter leur refus du démantèlement du service public ferroviaire et du recours aux ordonnances.

Une Démarche de Concertation Immédiate unitaire (alarme sociale) a été déposée ce jour et un courrier unitaire va être adressé au ministère des Transports. Une nouvelle interfédérale se tiendra le 15 mars prochain à l’issue du conseil des ministres et de la présentation du projet d’entreprise. Les organisations syndicales décideront alors des suites à donner au processus revendicatif unitaire afin de préparer une riposte à la hauteur des attaques. Si le gouvernement devait choisir le passage en force, elles appelleraient les cheminots à agir par la grève et le Premier ministre porterait alors toute la responsabilité du conflit dur qui s’en suivrait !

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