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Des ordonnances pour supprimer notre statut et sacrifier notre régime spécial !

Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et le GPF:

-> Pour ceux qui en doutaient, comme pour la loi Travail, toutes les dispositions des ordonnances s’appliquent au GPF puisqu’elles s’appliquent aux « employeurs et salariés mentionnés à l’article L.2211-1 du Code du Travail » intégrant les EPIC.

L’Inversion de la hiérarchie des normes,

une attaque sans précédent sur nos acquis !

Rappel :

  1. Le décret socle s’applique à tous.
  2. La convention collective ou accord de branche ferroviaire, s’applique à une partie des entreprises du ferroviaire, y compris les EPICs SNCF.
  3. L’accord d’entreprise qui a remplacé le RH00077 date de 2016, il ne s’applique qu’à l’entreprise SNCF.

En inversant la hiérarchie des normes, les accords d’entreprise pourront déroger et s’imposer aux accords de branche, y compris lorsqu’ils sont plus défavorables ; en étendant les domaines traités par accord d’entreprise, les patrons pourront revoir la durée du travail, les primes d’ancienneté, le 13 ème mois, le déroulement de carrière, etc

En ce qui concerne l’organisation du temps de travail (DONC AUCUNEMENT LES AUTRES SUJETS) : dans le secteur ferroviaire, le décret socle prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise. Cette dérogation serait maintenue, sur ce domaine, selon la SNCF…

Hier, la négociation dans l’entreprise pouvait permettre d’augmenter les salaires, les primes (vacances – fin d’année, …), les déroulements de carrière, et non de les ralentir ! Demain, avec la loi Travail XXL, par simple accord d’entreprise à la SNCF comme ailleurs, les patrons pourront descendre en dessous des accords de branche et supprimer de nombreux acquis… (voir ci- dessous).

Des Attaque sur nos Revenus, notre Avancement et nos Primes…

  • Les ordonnances permettent, par accord d’entreprise, de passer de 1 an à 4 ans les négociations sur les salaires, voire même de ne pas en organiser du tout !
  • L’ensemble des primes qui se trouvent dans les conventions collectives vont être renvoyées à la négociation d’entreprise. Cela pourra être le cas de la prime de vacances et celle de fin d’année ! 
  • Les jours de congés pour enfant malade seront renvoyés à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place ou pas...
  • Les congés exceptionnels pour évènements familiaux seront renvoyés à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place ou pas...

Dans le secteur ferroviaire, après celui de la route avec les pays est-européens de l’Union européenne, c’est un dumping social sans limite qui attend les cheminots au travers d’un chantage permanent à la concurrence et sur tous les aspects (licenciements, remise en cause des journées de repos supplémentaires, remise en cause de l’ensemble de la rémunération…).

L’ouverture à la concurrence va projeter des services entiers de la SNCF dans cette logique.

Soit le personnel est transféré d’office dans l’entreprise privée qui remportera sa part du gâteau.

Soit le service SNCF mis en concurrence fera pression sur les cheminots pour raboter encore notre accord d’entreprise pour « rester compétitif » (voir l’ensemble des thématiques touchées par les ordonnances Macron où les négociations sont ramenées à l’échelle de l’entreprise).

Ils pourront aussi nous imposer :

mad Une mobilité forcée au sein du groupe :

Les accords d’entreprise s’imposeront au contrat de travail. Un accord d’entreprise signé (avec les chantages que nous connaissons « c’est ça ou on licencie ») pourra donc imposer (et quel que soit le contrat de travail ou la convention collective) la mobilité dans une autre ville, une autre région, un autre métier...

mad Le minimum légal Maladie / Maternité comme seule garantie !

Soit 50% du salaire après 3 jours de carence et 100% pour les arrêts maternités. Le reste dépendra des accords d’entreprise, même si la convention collective prévoyait des droits supérieurs. Aménagements de postes et de temps de travail pour les femmes enceintes, ces protections seront renvoyées à l’accord d’entreprise.

De même, seront renvoyés à l’accord d’entreprise, la prévention contre les risques chimiques, sonores, l’évaluation des risques…

mad Un Référendum pour les patrons :

L’employeur pourra être à l’initiative de référendum, seule l’unanimité des syndicats peut empêcher un tel référendum. C’est l’ouverture au chantage à l’emploi, au maintien de nos primes de nos repos, c’est une mise sous pression des salariés et évidemment un contournement des organisations syndicales qui résistent.

mad Un recul en matière d’Egalité Femmes / Hommes :

Les ordonnances permettent de passer les négociations sur l’égalité Femmes / Hommes tous les 4 ans, voire même de les supprimer. Et pourtant, on est loin du compte, quand la SNCF se « félicite » des différences de salaires F / H !

En 2016, 2 organisations syndicales (UNSA et CFDT) ont signé un accord de branche au rabais et un accord d’entreprise à la SNCF inférieur au RH00077. Ces accords, que la CGT a refusé de dénoncer avec SUD-Rail, permettent d’employer des travailleurs à un salaire, une protection sociale bien inférieure, avec des conditions de travail dégradées.

Avec l’ouverture à la concurrence en ligne de mire, c’est clairement le statut des cheminots qui est menacé, car nul doute que les entreprises ferroviaires privées voudront profiter de ces écarts pour tirer parti de cet avantage économique. La SNCF, nous le savons, continuera quant à elle de remettre en cause le droit social en vigueur, sous prétexte de pouvoir répondre en termes de compétitivité !!!

Macron, et les patrons, veulent aligner par le bas tout ce qui touche aux régimes spéciaux,

A nous de nous battre pour les obliger à aligner nos droits par le haut !!!

eek[Télécharger le tract]

Lire la suite Lire la suite

Des ordonnances pour supprimer notre statut et sacrifier notre régime spécial !

Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et le GPF:

-> Pour ceux qui en doutaient, comme pour la loi Travail, toutes les dispositions des ordonnances s’appliquent au GPF puisqu’elles s’appliquent aux « employeurs et salariés mentionnés à l’article L.2211-1 du Code du Travail » intégrant les EPIC.

L’Inversion de la hiérarchie des normes,

une attaque sans précédent sur nos acquis !

Rappel :

  1. Le décret socle s’applique à tous.
  2. La convention collective ou accord de branche ferroviaire, s’applique à une partie des entreprises du ferroviaire, y compris les EPICs SNCF.
  3. L’accord d’entreprise qui a remplacé le RH00077 date de 2016, il ne s’applique qu’à l’entreprise SNCF.

En inversant la hiérarchie des normes, les accords d’entreprise pourront déroger et s’imposer aux accords de branche, y compris lorsqu’ils sont plus défavorables ; en étendant les domaines traités par accord d’entreprise, les patrons pourront revoir la durée du travail, les primes d’ancienneté, le 13 ème mois, le déroulement de carrière, etc

En ce qui concerne l’organisation du temps de travail (DONC AUCUNEMENT LES AUTRES SUJETS) : dans le secteur ferroviaire, le décret socle prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise. Cette dérogation serait maintenue, sur ce domaine, selon la SNCF…

Hier, la négociation dans l’entreprise pouvait permettre d’augmenter les salaires, les primes (vacances – fin d’année, …), les déroulements de carrière, et non de les ralentir ! Demain, avec la loi Travail XXL, par simple accord d’entreprise à la SNCF comme ailleurs, les patrons pourront descendre en dessous des accords de branche et supprimer de nombreux acquis… (voir ci- dessous).

Des Attaque sur nos Revenus, notre Avancement et nos Primes…

  • Les ordonnances permettent, par accord d’entreprise, de passer de 1 an à 4 ans les négociations sur les salaires, voire même de ne pas en organiser du tout !
  • L’ensemble des primes qui se trouvent dans les conventions collectives vont être renvoyées à la négociation d’entreprise. Cela pourra être le cas de la prime de vacances et celle de fin d’année ! 
  • Les jours de congés pour enfant malade seront renvoyés à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place ou pas...
  • Les congés exceptionnels pour évènements familiaux seront renvoyés à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place ou pas...

Dans le secteur ferroviaire, après celui de la route avec les pays est-européens de l’Union européenne, c’est un dumping social sans limite qui attend les cheminots au travers d’un chantage permanent à la concurrence et sur tous les aspects (licenciements, remise en cause des journées de repos supplémentaires, remise en cause de l’ensemble de la rémunération…).

L’ouverture à la concurrence va projeter des services entiers de la SNCF dans cette logique.

Soit le personnel est transféré d’office dans l’entreprise privée qui remportera sa part du gâteau.

Soit le service SNCF mis en concurrence fera pression sur les cheminots pour raboter encore notre accord d’entreprise pour « rester compétitif » (voir l’ensemble des thématiques touchées par les ordonnances Macron où les négociations sont ramenées à l’échelle de l’entreprise).

Ils pourront aussi nous imposer :

mad Une mobilité forcée au sein du groupe :

Les accords d’entreprise s’imposeront au contrat de travail. Un accord d’entreprise signé (avec les chantages que nous connaissons « c’est ça ou on licencie ») pourra donc imposer (et quel que soit le contrat de travail ou la convention collective) la mobilité dans une autre ville, une autre région, un autre métier...

mad Le minimum légal Maladie / Maternité comme seule garantie !

Soit 50% du salaire après 3 jours de carence et 100% pour les arrêts maternités. Le reste dépendra des accords d’entreprise, même si la convention collective prévoyait des droits supérieurs. Aménagements de postes et de temps de travail pour les femmes enceintes, ces protections seront renvoyées à l’accord d’entreprise.

De même, seront renvoyés à l’accord d’entreprise, la prévention contre les risques chimiques, sonores, l’évaluation des risques…

mad Un Référendum pour les patrons :

L’employeur pourra être à l’initiative de référendum, seule l’unanimité des syndicats peut empêcher un tel référendum. C’est l’ouverture au chantage à l’emploi, au maintien de nos primes de nos repos, c’est une mise sous pression des salariés et évidemment un contournement des organisations syndicales qui résistent.

mad Un recul en matière d’Egalité Femmes / Hommes :

Les ordonnances permettent de passer les négociations sur l’égalité Femmes / Hommes tous les 4 ans, voire même de les supprimer. Et pourtant, on est loin du compte, quand la SNCF se « félicite » des différences de salaires F / H !

En 2016, 2 organisations syndicales (UNSA et CFDT) ont signé un accord de branche au rabais et un accord d’entreprise à la SNCF inférieur au RH00077. Ces accords, que la CGT a refusé de dénoncer avec SUD-Rail, permettent d’employer des travailleurs à un salaire, une protection sociale bien inférieure, avec des conditions de travail dégradées.

Avec l’ouverture à la concurrence en ligne de mire, c’est clairement le statut des cheminots qui est menacé, car nul doute que les entreprises ferroviaires privées voudront profiter de ces écarts pour tirer parti de cet avantage économique. La SNCF, nous le savons, continuera quant à elle de remettre en cause le droit social en vigueur, sous prétexte de pouvoir répondre en termes de compétitivité !!!

Macron, et les patrons, veulent aligner par le bas tout ce qui touche aux régimes spéciaux,

A nous de nous battre pour les obliger à aligner nos droits par le haut !!!

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  AMIANTE: les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables?

amiante.jpgLe 26 octobre 2017 la décision du conseil des prud’hommes de Paris en session de départage, refuse à plus de 150 cheminot-e-s la prise en compte du préjudice d’anxiété. Non pas qu’on leur conteste d’avoir été abusivement mis en contact de par leur activité professionnelle avec le poison de l’amiante, ni même qu’on leur conteste leur anxiété de développer une maladie mortelle du fait de cette exposition, tous ces faits ne sont pas contestés. Le jugement est uniquement motivé sur le fait que la Cour de cassation, ne reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété que pour les salariés bénéficiant du dispositif ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Le scandale de l’amiante a, dans un premier temps, été pris en compte par la justice mais devant l’ampleur du nombre des personnes concernées (plusieurs centaines de milliers de travailleurs et travailleuses) et l’importance des entreprises fautives (EDF, SNCF, Bâtiments, métallurgie, chantiers navals, etc.) la décision des hautes autorités judiciaires semble de vouloir désormais mettre un terme à l’ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement. Ainsi, si vous dépendez de la sécurité sociale (dispositif ACAATA) vous serez indemnisé mais si vous dépendez d’un autre régime de protection sociale vous ne l’êtes plus. Comme quoi, contrairement aux attaquent qu'ils subissent régulièrement, les régimes particuliers, dont celui des cheminots, ne sont pas si protecteurs que leurs détracteurs veulent le faire croire. « Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définissait le vendredi 15 septembre 2017 la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait annulé les mises en examen de neuf décideurs – industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires occupant des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. Ce jugement suivait une autre annonce au début de l’été, dans laquelle une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Les syndicats régionaux SUD-Rail ayant engagés cette procédure ne céderont pas et entendent bien faire reconnaître par la justice la réalité du scandale de l’amiante à la SNCF et en conséquence la nécessité d’une réparation du préjudice subi. Nous ferons donc appel de cette décision.

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  AMIANTE: les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables?

amiante.jpgLe 26 octobre 2017 la décision du conseil des prud’hommes de Paris en session de départage, refuse à plus de 150 cheminot-e-s la prise en compte du préjudice d’anxiété. Non pas qu’on leur conteste d’avoir été abusivement mis en contact de par leur activité professionnelle avec le poison de l’amiante, ni même qu’on leur conteste leur anxiété de développer une maladie mortelle du fait de cette exposition, tous ces faits ne sont pas contestés. Le jugement est uniquement motivé sur le fait que la Cour de cassation, ne reconnaît l’existence du préjudice d’anxiété que pour les salariés bénéficiant du dispositif ACAATA (Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Le scandale de l’amiante a, dans un premier temps, été pris en compte par la justice mais devant l’ampleur du nombre des personnes concernées (plusieurs centaines de milliers de travailleurs et travailleuses) et l’importance des entreprises fautives (EDF, SNCF, Bâtiments, métallurgie, chantiers navals, etc.) la décision des hautes autorités judiciaires semble de vouloir désormais mettre un terme à l’ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement. Ainsi, si vous dépendez de la sécurité sociale (dispositif ACAATA) vous serez indemnisé mais si vous dépendez d’un autre régime de protection sociale vous ne l’êtes plus. Comme quoi, contrairement aux attaquent qu'ils subissent régulièrement, les régimes particuliers, dont celui des cheminots, ne sont pas si protecteurs que leurs détracteurs veulent le faire croire. « Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définissait le vendredi 15 septembre 2017 la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait annulé les mises en examen de neuf décideurs – industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires occupant des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante. Ce jugement suivait une autre annonce au début de l’été, dans laquelle une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Les syndicats régionaux SUD-Rail ayant engagés cette procédure ne céderont pas et entendent bien faire reconnaître par la justice la réalité du scandale de l’amiante à la SNCF et en conséquence la nécessité d’une réparation du préjudice subi. Nous ferons donc appel de cette décision.

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Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.

Qu’il s’agisse :

  • de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
  • de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
  • de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
  • de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
  • des atteintes au service public et à la protection sociale ; les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es.

Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations. Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.

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Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.

Qu’il s’agisse :

  • de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
  • de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
  • de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
  • de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
  • des atteintes au service public et à la protection sociale ; les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es.

Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations. Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.

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SNCF supprime les auto-trains et n’assume pas !

C’est en catimini que l’entreprise publique SNCF va supprimer son offre auto-train qui permettait aux particuliers d’acheminer leurs véhicules par voie ferrée. Cette offre, souvent utilisée en période de vacances, permettait, à un coût raisonnable, d’acheminer en toute sécurité et sans fatigue des usagers sur 12 destinations de province différentes, tout en contribuant à diminuer le nombre de véhicules sur nos routes.

Bref, une vraie offre écologique de service public !

A partir de la mi-décembre 2017, ce sera fini. Les usagers pourront toujours demander l’acheminer de leur voiture mais le service auto-train se fera sans train, ou presque. L’offre d’acheminement par le train existera toujours mais elle deviendra marginale se concentrant sur seulement 5 destinations, les plus rentables.

Pour la majeure partie de l’offre, en lieu et place du transport ferré, SNCF fournira un chauffeur (particulier ou professionnel) ou proposera de mettre votre voiture sur un camion. Visiblement le côté éco-responsable souvent mis en avant par la direction SNCF n’est plus une priorité.

Une fois de plus, la Fédération SUD-Rail dénonce la diminution de l’offre de service public sous prétexte de gains économiques à court-termes. Alors que les assises de la mobilité viennent à peine de commencer, comment le gouvernement, à travers son emblématique ministre de l’écologie peut-il laisser faire.

A l’instar de Ouibus, Ouicar ou du transport de marchandises par rail..., l’ensemble des récentes restructurations de SNCF est en complète contradiction avec le Grenelle de l’environnement, la COP 21 ou le plan climat. Nicolas Hulot ferme 2 puits de pétrole en France pendant que le Groupe Public Ferroviaire, avec la bénédiction de sa tutelle, c’est à dire le gouvernement, favorise les camions et les voitures au détriment du transport ferré… Une fois de plus, le projet de la Direction de SNCF et du gouvernement ne répond à aucune logique sociale ou environnementale, juste la loi du fric.

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SNCF supprime les auto-trains et n’assume pas !

C’est en catimini que l’entreprise publique SNCF va supprimer son offre auto-train qui permettait aux particuliers d’acheminer leurs véhicules par voie ferrée. Cette offre, souvent utilisée en période de vacances, permettait, à un coût raisonnable, d’acheminer en toute sécurité et sans fatigue des usagers sur 12 destinations de province différentes, tout en contribuant à diminuer le nombre de véhicules sur nos routes.

Bref, une vraie offre écologique de service public !

A partir de la mi-décembre 2017, ce sera fini. Les usagers pourront toujours demander l’acheminer de leur voiture mais le service auto-train se fera sans train, ou presque. L’offre d’acheminement par le train existera toujours mais elle deviendra marginale se concentrant sur seulement 5 destinations, les plus rentables.

Pour la majeure partie de l’offre, en lieu et place du transport ferré, SNCF fournira un chauffeur (particulier ou professionnel) ou proposera de mettre votre voiture sur un camion. Visiblement le côté éco-responsable souvent mis en avant par la direction SNCF n’est plus une priorité.

Une fois de plus, la Fédération SUD-Rail dénonce la diminution de l’offre de service public sous prétexte de gains économiques à court-termes. Alors que les assises de la mobilité viennent à peine de commencer, comment le gouvernement, à travers son emblématique ministre de l’écologie peut-il laisser faire.

A l’instar de Ouibus, Ouicar ou du transport de marchandises par rail..., l’ensemble des récentes restructurations de SNCF est en complète contradiction avec le Grenelle de l’environnement, la COP 21 ou le plan climat. Nicolas Hulot ferme 2 puits de pétrole en France pendant que le Groupe Public Ferroviaire, avec la bénédiction de sa tutelle, c’est à dire le gouvernement, favorise les camions et les voitures au détriment du transport ferré… Une fois de plus, le projet de la Direction de SNCF et du gouvernement ne répond à aucune logique sociale ou environnementale, juste la loi du fric.

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Ordonnances: la santé des travailleuses et travailleurs menacée

Ils sont plusieurs, membres de Solidaires, de la CGT et de la FSU ainsi que chercheurs et chercheuses, à dénoncer la disparition des CHSCT. Car pour eux : « Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la "crise du travail" et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée. »

Dans la continuité de ses prédécesseurs, le gouvernement entend imposer un nouveau détricotage du Code du travail, le quatrième en quatre ans ! La logique qui l’habite et la rhétorique qui l’accompagne sont toujours les mêmes : le travail et avec lui les droits des travailleurs sont vus comme un obstacle, quand ce n’est pas un coût, empêchant de « libérer l’entreprise » ; et au nom d’un hypothétique dialogue social, on multiplie en fait les possibilités de contourner ou d’abandonner les protections ou les acquis sociaux prévus par la loi. Les cinq ordonnances publiées constituent à bien des égards une profonde menace de régression sociale : assouplissement des conditions de licenciements, remise en cause du principe de faveur et inversion de la hiérarchie des normes, précarisation grandissante via de nouveaux contrats de chantiers ou le télétravail forcé, contournement des représentations syndicales et pour finir affaiblissement drastique des institutions représentatives du personnel, notamment via la disparition pure et simple du CHSCT. Et pourtant là n’est peut-être pas le pire : c’est à long terme et de façon souterraine que ces mesures produiront leurs effets ; car derrière le Code du travail, ce sont les conditions de travail et avec elles, la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses qui sont attaquées. Or, la santé au travail, c’est aussi la garantie de la vitalité des collectifs de travail et d’une meilleure prise en compte de leur point de vue dans l’entreprise. Un monde du travail en bonne santé, ce sont des travailleurs qui ont la main sur leur travail, sur leur métier ; des travailleurs qui, par là, n’hésitent pas à remettre en cause la mainmise du patronat sur le contenu et la finalité de leur travail ; ce sont encore des travailleurs qui, attachés à la qualité de leur travail, résistent, parlent et défendent haut leurs intérêts. Où l’on découvre qu’il y a bien un lien intrinsèque entre travail, santé et démocratie – une démocratie qui n’est en fait guère désirée derrière les portes de nos usines et de nos entreprises. Voyant plusieurs de ses plus vieilles revendications satisfaites, le MEDEF y trouve bien sûr son compte. Le but à peine dissimulé de ces réformes brutales est d’affaiblir tout contre-pouvoir indépendant de l’employeur au sein de l’entreprise : après les attaques qu’ont connu les inspecteurs du travail ou les médecins du travail, on affaiblit encore le recours aux experts indépendants dont pouvaient bénéficier les représentants du personnel... avant de tenter de rayer d’un simple trait de plume les CHSCT. Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la « crise du travail » et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée. Les enquêtes en cas d’accident du travail, le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, le droit d’alerte environnemental ou le droit d’expertise sont autant d’outils à la disposition du CHSCT indispensables pour permettre aux salariés de défendre leurs droits et leur santé. C’est grâce à leurs actions conjointes que des progrès, encore maigres, ont été faits ces dernières années pour faire reconnaître les liens entre travail et santé. C’est dans cette instance qu’en présence du médecin du travail, de l’inspecteur du travail ou de l'ingénieur sécurité de la Sécurité sociale, la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité peut, le cas échéant, être mise en cause : c’est l’ensemble des travailleurs qui dans tous les lieux de travail et quelle que soit la taille de l’entreprise devraient pouvoir bénéficier de la protection d’un CHSCT.

Le CHSCT est au contraire un outil de transformation des situations de travail pour rendre à celui-ci

la dimension humaine, solidaire et émancipatrice qui lui est dû.

Un CHSCT pour toutes et tous, voilà l’urgence !

cra_ecrire.gifSIGNEZ la pétition pour le maintient des CHSCTcra_ecrire.gif

(Source: Le blog de Les invités de Mediapart 19 oct. 2017)

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Ordonnances: la santé des travailleuses et travailleurs menacée

Ils sont plusieurs, membres de Solidaires, de la CGT et de la FSU ainsi que chercheurs et chercheuses, à dénoncer la disparition des CHSCT. Car pour eux : « Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la "crise du travail" et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée. »

Dans la continuité de ses prédécesseurs, le gouvernement entend imposer un nouveau détricotage du Code du travail, le quatrième en quatre ans ! La logique qui l’habite et la rhétorique qui l’accompagne sont toujours les mêmes : le travail et avec lui les droits des travailleurs sont vus comme un obstacle, quand ce n’est pas un coût, empêchant de « libérer l’entreprise » ; et au nom d’un hypothétique dialogue social, on multiplie en fait les possibilités de contourner ou d’abandonner les protections ou les acquis sociaux prévus par la loi. Les cinq ordonnances publiées constituent à bien des égards une profonde menace de régression sociale : assouplissement des conditions de licenciements, remise en cause du principe de faveur et inversion de la hiérarchie des normes, précarisation grandissante via de nouveaux contrats de chantiers ou le télétravail forcé, contournement des représentations syndicales et pour finir affaiblissement drastique des institutions représentatives du personnel, notamment via la disparition pure et simple du CHSCT. Et pourtant là n’est peut-être pas le pire : c’est à long terme et de façon souterraine que ces mesures produiront leurs effets ; car derrière le Code du travail, ce sont les conditions de travail et avec elles, la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses qui sont attaquées. Or, la santé au travail, c’est aussi la garantie de la vitalité des collectifs de travail et d’une meilleure prise en compte de leur point de vue dans l’entreprise. Un monde du travail en bonne santé, ce sont des travailleurs qui ont la main sur leur travail, sur leur métier ; des travailleurs qui, par là, n’hésitent pas à remettre en cause la mainmise du patronat sur le contenu et la finalité de leur travail ; ce sont encore des travailleurs qui, attachés à la qualité de leur travail, résistent, parlent et défendent haut leurs intérêts. Où l’on découvre qu’il y a bien un lien intrinsèque entre travail, santé et démocratie – une démocratie qui n’est en fait guère désirée derrière les portes de nos usines et de nos entreprises. Voyant plusieurs de ses plus vieilles revendications satisfaites, le MEDEF y trouve bien sûr son compte. Le but à peine dissimulé de ces réformes brutales est d’affaiblir tout contre-pouvoir indépendant de l’employeur au sein de l’entreprise : après les attaques qu’ont connu les inspecteurs du travail ou les médecins du travail, on affaiblit encore le recours aux experts indépendants dont pouvaient bénéficier les représentants du personnel... avant de tenter de rayer d’un simple trait de plume les CHSCT. Dans une période où les questions de santé sont les plus prégnantes, où l’actualité nous rappelle sans cesse la « crise du travail » et ses conséquences sur les travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles, amiante, pesticides, mal-être, burn-out, suicides…), le CHSCT est le seul lieu dans l’entreprise où la réalité du travail peut être approchée. Les enquêtes en cas d’accident du travail, le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, le droit d’alerte environnemental ou le droit d’expertise sont autant d’outils à la disposition du CHSCT indispensables pour permettre aux salariés de défendre leurs droits et leur santé. C’est grâce à leurs actions conjointes que des progrès, encore maigres, ont été faits ces dernières années pour faire reconnaître les liens entre travail et santé. C’est dans cette instance qu’en présence du médecin du travail, de l’inspecteur du travail ou de l'ingénieur sécurité de la Sécurité sociale, la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité peut, le cas échéant, être mise en cause : c’est l’ensemble des travailleurs qui dans tous les lieux de travail et quelle que soit la taille de l’entreprise devraient pouvoir bénéficier de la protection d’un CHSCT.

Le CHSCT est au contraire un outil de transformation des situations de travail pour rendre à celui-ci

la dimension humaine, solidaire et émancipatrice qui lui est dû.

Un CHSCT pour toutes et tous, voilà l’urgence !

cra_ecrire.gifSIGNEZ la pétition pour le maintient des CHSCTcra_ecrire.gif

(Source: Le blog de Les invités de Mediapart 19 oct. 2017)

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Accident du passage à niveau de Nangis, la SNCF responsable !

Le 21 avril 2015, le train n°1646 en provenance de Belfort percutait un convoi exceptionnel immobilisé sur le passage à niveau n°41 de Nangis à la vitesse de 132 km/h.

Cet accident a occasionné plus de trente blessés et d’importants dégâts matériels.

Alors que le tribunal correctionnel de Melun doit statuer sur les responsabilités du chauffeur routier et que de lourdes condamnations sont requises contre lui, l’expertise réalisée à la demande des CHSCT de la SNCF vient d’être finalisée.

A la lecture de ce rapport on comprend pourquoi la SNCF a tenté d’empêcher cette expertise en la contestant devant le Tribunal de Grande Instance !

Si la SNCF n’était pas en cause pourquoi refuser de communiquer l’audit interne réalisé à la suite de l’accident ?

Le rapport met ainsi en évidence non seulement que le BEA-TT a indiqué que la réglementation des transports exceptionnels a été respectée mais surtout qu’à proximité du PN aucun panneau n’indiquait la présence d’un dos d’âne ni de difficulté de franchissement pour les véhicules surbaissés.

Le PN aurait dû être franchissable par le convoi ! Mais le PN ne répondait pas à la réglementation ! « Le PN 41 de Nangis est intrinsèquement dangereux » mais non répertorié en tant que tel !

Si un certain nombre de travaux ont été réalisés depuis l’accident (téléphones d’urgence remplacés, signalisation routière désormais partiellement posée, platelage et revêtement du PN refaits), ce passage à niveau n’est toujours pas repris dans la liste des PN préoccupants ! Pourtant la configuration de ce PN, en courbe, avec une faible visibilité, avec de fréquentes traversées intempestives des voies et une circulation routière dense mériterait largement une classification de PN dangereux !

Surtout, le rapport d’expertise pointe la disparition de boucles de rattrapages essentielles dans la sécurité ferroviaire puisque l’accident est survenu quelques semaines après la suppression du poste d’agent-circulation de la gare de Nangis.

Depuis le 1 er janvier 2015, le poste d’agent-circulation n’est plus tenu qu’« à la demande » lors de dessertes de trains Fret vers la sucrerie Lesaffre ou la coopérative agricole (environ 150 jours par an).

Le travail réalisé par le cabinet d’expert démontre qu’en situation de travail, un agent-circulation aurait immédiatement constaté l’immobilisation du convoi exceptionnel sur le PN.

Cette expertise vient également rappeler les nombreuses alertes effectuées par le CHSCT et les organisations syndicales avant cette suppression de poste, mettant notamment en évidence le risque pour la sécurité des circulations du fait des nombreux passages à niveau sur le secteur.

Mais le jour de l’accident il n’y avait plus d’agent-circulation sur place et personne pour actionner le commutateur de fermeture du Carré 142, mesure qui aurait été « la mesure la plus rapide et la plus efficace pour faire arrêter le train » !

Pour SUD-Rail il est aujourd’hui de la responsabilité de l’entreprise de répondre précisément aux recommandations formulées par cette expertise :

  • Supprimer le PN 41, dans l’attente s’assurer de la conformité du PN pour le passage de véhicules surbaissés, faire évoluer les critères de classification des PN dangereux, remettre les téléphones d’urgence aux normes…
  • Mais aussi adapter l’organisation en gare « au regard des défaillances d’une sécurité basée sur le seul comportement des usagers de la route, par la réintégration d’un AC sur le poste de Nangis qui permettrait d’alerter rapidement les ADC si une situation dangereuse se produisait au PN, soit en fermant le signal en amont de la gare de Nangis, soit en contactant le ou les ADC du canton par radio. »  Le rapport insiste sur « cette mesure (…) d’autant plus légitime qu’une augmentation du trafic des poids lourds et du FRET est à prévoir (du fait de la disparition des quotas dans la campagne sucrière), de même qu’une évolution du trafic routier et piéton du fait de la création prochaine d’une zone d’activité. »

SUD-Rail demande à la SNCF de prendre immédiatement en compte ces préconisations et de mettre fin à cette politique de risque calculé qui mène à des accidents ferroviaires qui pourraient être encore plus dramatiques.

eek [Télécharger le communiqué]

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Accident du passage à niveau de Nangis, la SNCF responsable !

Le 21 avril 2015, le train n°1646 en provenance de Belfort percutait un convoi exceptionnel immobilisé sur le passage à niveau n°41 de Nangis à la vitesse de 132 km/h.

Cet accident a occasionné plus de trente blessés et d’importants dégâts matériels.

Alors que le tribunal correctionnel de Melun doit statuer sur les responsabilités du chauffeur routier et que de lourdes condamnations sont requises contre lui, l’expertise réalisée à la demande des CHSCT de la SNCF vient d’être finalisée.

A la lecture de ce rapport on comprend pourquoi la SNCF a tenté d’empêcher cette expertise en la contestant devant le Tribunal de Grande Instance !

Si la SNCF n’était pas en cause pourquoi refuser de communiquer l’audit interne réalisé à la suite de l’accident ?

Le rapport met ainsi en évidence non seulement que le BEA-TT a indiqué que la réglementation des transports exceptionnels a été respectée mais surtout qu’à proximité du PN aucun panneau n’indiquait la présence d’un dos d’âne ni de difficulté de franchissement pour les véhicules surbaissés.

Le PN aurait dû être franchissable par le convoi ! Mais le PN ne répondait pas à la réglementation ! « Le PN 41 de Nangis est intrinsèquement dangereux » mais non répertorié en tant que tel !

Si un certain nombre de travaux ont été réalisés depuis l’accident (téléphones d’urgence remplacés, signalisation routière désormais partiellement posée, platelage et revêtement du PN refaits), ce passage à niveau n’est toujours pas repris dans la liste des PN préoccupants ! Pourtant la configuration de ce PN, en courbe, avec une faible visibilité, avec de fréquentes traversées intempestives des voies et une circulation routière dense mériterait largement une classification de PN dangereux !

Surtout, le rapport d’expertise pointe la disparition de boucles de rattrapages essentielles dans la sécurité ferroviaire puisque l’accident est survenu quelques semaines après la suppression du poste d’agent-circulation de la gare de Nangis.

Depuis le 1 er janvier 2015, le poste d’agent-circulation n’est plus tenu qu’« à la demande » lors de dessertes de trains Fret vers la sucrerie Lesaffre ou la coopérative agricole (environ 150 jours par an).

Le travail réalisé par le cabinet d’expert démontre qu’en situation de travail, un agent-circulation aurait immédiatement constaté l’immobilisation du convoi exceptionnel sur le PN.

Cette expertise vient également rappeler les nombreuses alertes effectuées par le CHSCT et les organisations syndicales avant cette suppression de poste, mettant notamment en évidence le risque pour la sécurité des circulations du fait des nombreux passages à niveau sur le secteur.

Mais le jour de l’accident il n’y avait plus d’agent-circulation sur place et personne pour actionner le commutateur de fermeture du Carré 142, mesure qui aurait été « la mesure la plus rapide et la plus efficace pour faire arrêter le train » !

Pour SUD-Rail il est aujourd’hui de la responsabilité de l’entreprise de répondre précisément aux recommandations formulées par cette expertise :

  • Supprimer le PN 41, dans l’attente s’assurer de la conformité du PN pour le passage de véhicules surbaissés, faire évoluer les critères de classification des PN dangereux, remettre les téléphones d’urgence aux normes…
  • Mais aussi adapter l’organisation en gare « au regard des défaillances d’une sécurité basée sur le seul comportement des usagers de la route, par la réintégration d’un AC sur le poste de Nangis qui permettrait d’alerter rapidement les ADC si une situation dangereuse se produisait au PN, soit en fermant le signal en amont de la gare de Nangis, soit en contactant le ou les ADC du canton par radio. »  Le rapport insiste sur « cette mesure (…) d’autant plus légitime qu’une augmentation du trafic des poids lourds et du FRET est à prévoir (du fait de la disparition des quotas dans la campagne sucrière), de même qu’une évolution du trafic routier et piéton du fait de la création prochaine d’une zone d’activité. »

SUD-Rail demande à la SNCF de prendre immédiatement en compte ces préconisations et de mettre fin à cette politique de risque calculé qui mène à des accidents ferroviaires qui pourraient être encore plus dramatiques.

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Nous ne faisons pas partie de la cordée de Macron…

L’Union syndicale Solidaires a été reçue par le Premier ministre, la Ministre du travail et le Ministre de l'éducation le mardi 17 octobre.

Cela a été un moment pour affirmer notre exigence de retrait des ordonnances, d’abrogation de la loi El Khomri, mais aussi notre rejet des restrictions budgétaires qui touchent les services publics et exiger le maintien des contrats aidés, des APL et des fonds du logement social. Pour Solidaires, toute cette politique fait système, elle provoque l’accroissement des inégalités, protège et encourage les nantis. C’est une politique de riches, de mépris pour ceux et celles, fainéant-es, qui foutent le bordel en défendant leurs droits, qui ne sont pas en tête de cordée, ou pas dans la cordée du tout.

Solidaires a réaffirmé ses revendications sur les sujets que le gouvernement présente comme la « sécurité » après la « flexibilité ».

Pour lutter contre le chômage, nous sommes pour la réduction du temps de travail à 32 heures sans réduction de salaire, l’indemnisation des carrières discontinues avec une continuité de droits, un statut du salarié, et bien sûr pour que la discussion sur le régime d’assurance chômage ait lieu avec les principaux intéressés à savoir les associations de chômeurs qui sont encore une fois exclues du débat.

L’éventuel élargissement du régime d’assurance chômage ne peut pas être le prétexte à une baisse des indemnisations, ni à un renforcement des contrôles dans le seul objectif de radiation de personnes au chômage. Et la taxation des contrats courts ne doit pas cacher les autres méthodes des entreprises et des plus grandes en particulier : ruptures conventionnelles massives pour certaines, ou sous traitance généralisée pour faire reporter sur d’autres la faible durée ou qualité des contrats. Nous sommes favorables à la formation professionnelle, mais pour qu’elle soit une solution au chômage, elle doit être conçue comme l’exigence pour les entreprises d’adapter les qualifications des salarié-es quand ils et elles sont dans l’emploi, et pas d’agir seulement quand ils ont été licenciés.

Sur l’apprentissage, nous sommes favorables à une formation professionnelle à destination des jeunes, généraliste, de qualité et assurée dans le cadre de l’éducation nationale.

En tous lieux nous sommes pour renforcer les droits collectifs contre l’individualisation qui au nom de la digitalisation ou d’une généralisation de statuts de faux indépendant-es dégrade la situation de ceux et celles qui travaillent.

L’Union syndicale Solidaires est engagée dans les mobilisations contre les lois travail, leur application et contre les politiques qui les accompagnent. Dans les jours qui viennent de nombreuses initiatives ont lieu, contre le gigantesque plan social que constitue la remise en cause des contrats aidés, contre la baisse des APL, le gel des rémunérations et la baisse des emplois publics, et bien sur et encore contre les ordonnances. Nous travaillons à faire de la mi-novembre un moment de convergence de l’ensemble de ces luttes et nous porterons des propositions à l’intersyndicale dans ce sens. La constitution d’un mouvement social fort et déterminé est une urgence.

Nous sommes ensemble dans la grève et dans la rue

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Nous ne faisons pas partie de la cordée de Macron…

L’Union syndicale Solidaires a été reçue par le Premier ministre, la Ministre du travail et le Ministre de l'éducation le mardi 17 octobre.

Cela a été un moment pour affirmer notre exigence de retrait des ordonnances, d’abrogation de la loi El Khomri, mais aussi notre rejet des restrictions budgétaires qui touchent les services publics et exiger le maintien des contrats aidés, des APL et des fonds du logement social. Pour Solidaires, toute cette politique fait système, elle provoque l’accroissement des inégalités, protège et encourage les nantis. C’est une politique de riches, de mépris pour ceux et celles, fainéant-es, qui foutent le bordel en défendant leurs droits, qui ne sont pas en tête de cordée, ou pas dans la cordée du tout.

Solidaires a réaffirmé ses revendications sur les sujets que le gouvernement présente comme la « sécurité » après la « flexibilité ».

Pour lutter contre le chômage, nous sommes pour la réduction du temps de travail à 32 heures sans réduction de salaire, l’indemnisation des carrières discontinues avec une continuité de droits, un statut du salarié, et bien sûr pour que la discussion sur le régime d’assurance chômage ait lieu avec les principaux intéressés à savoir les associations de chômeurs qui sont encore une fois exclues du débat.

L’éventuel élargissement du régime d’assurance chômage ne peut pas être le prétexte à une baisse des indemnisations, ni à un renforcement des contrôles dans le seul objectif de radiation de personnes au chômage. Et la taxation des contrats courts ne doit pas cacher les autres méthodes des entreprises et des plus grandes en particulier : ruptures conventionnelles massives pour certaines, ou sous traitance généralisée pour faire reporter sur d’autres la faible durée ou qualité des contrats. Nous sommes favorables à la formation professionnelle, mais pour qu’elle soit une solution au chômage, elle doit être conçue comme l’exigence pour les entreprises d’adapter les qualifications des salarié-es quand ils et elles sont dans l’emploi, et pas d’agir seulement quand ils ont été licenciés.

Sur l’apprentissage, nous sommes favorables à une formation professionnelle à destination des jeunes, généraliste, de qualité et assurée dans le cadre de l’éducation nationale.

En tous lieux nous sommes pour renforcer les droits collectifs contre l’individualisation qui au nom de la digitalisation ou d’une généralisation de statuts de faux indépendant-es dégrade la situation de ceux et celles qui travaillent.

L’Union syndicale Solidaires est engagée dans les mobilisations contre les lois travail, leur application et contre les politiques qui les accompagnent. Dans les jours qui viennent de nombreuses initiatives ont lieu, contre le gigantesque plan social que constitue la remise en cause des contrats aidés, contre la baisse des APL, le gel des rémunérations et la baisse des emplois publics, et bien sur et encore contre les ordonnances. Nous travaillons à faire de la mi-novembre un moment de convergence de l’ensemble de ces luttes et nous porterons des propositions à l’intersyndicale dans ce sens. La constitution d’un mouvement social fort et déterminé est une urgence.

Nous sommes ensemble dans la grève et dans la rue

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jpg/Icone_nouvelles/Pinoccio.jpgFacilités de circulation : - le 17/10/2017 12h04

Facilités de circulation : Arrêtez votre pipeau !!!

Parmi les nombreuses attaques, en cours ou en préparation contre le statut des cheminots, il y a les menaces de plus en plus pressantes sur nos facilités de circulation (FC). C’est un serpent de mer qui réapparaît à peu près tous les deux ans où la direction nous ressort ce vieux chiffon rouge. En juillet 2017, un document interne de la SNCF proposait purement et simplement de supprimer les FC aux ascendants. Finalement suite à la publication d’un article de presse, la direction aura fait machine arrière en indiquant dans un communiqué « que cette dématérialisation se ferait à périmètre constant des bénéficiaires ».

La Cour des Comptes, qui fait la délectation des médias, n’hésite pas à présenter nos FC comme un avantage extravagant dont 85% des bénéficiaires ne seraient pas des agents en activité ! Rassurez-vous, en disant cela, ils ne visent pas les billets de 1ère classe gratuits des députés et sénateurs qui en profitent bien plus que les cheminots ! Ces « avantages » coûteraient 100 millions d’euros à la SNCF d’après la Cour des Comptes, chiffres contestés par la direction de la SNCF elle-même qui avance le chiffre de 21 millions.

De surcroit, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), considérant qu’il s’agit d’un avantage en nature, entend soumettre nos billets de trains à cotisations sociales. Des informations laissent transparaître que, dans un premier temps, seraient supprimées les quelques FC dont peuvent bénéficier parents, grands-parents et beaux-parents. La direction de la SNCF a annoncé que cela ne faisait pas partie de son « agenda social » tout en affirmant vouloir digitaliser les FC pour mieux contrôler leur utilisation et ainsi, sans doute, respecter les exigences de l’ACOSS. Il y a fort à parier que la « remise à plat du Statut des cheminots », forcément négative, voulue par le président de la République, risque de mettre en péril nos droits en matière de facilités de circulation.

Les principales préconisations de la cour des comptes:

  • Suppression des FC aux 248.000 ascendants ; 
  • Mise en place d’un Pass Carmillon pour tous les ayant droits ;
  • Mise en place de plages horaires interdites à l’usage des FC ; 
  • Appliquer aux FC la prise en charge des contributions sociales (TVA, etc…) ;
  • Fiscalisation des FC ;

Toutes ces mesures ne sont que des préconisations, cela ne veut donc pas dire qu’elles seront reprises par la direction de la SNCF. Cependant, c’est une orientation particulièrement négative qui est donnée à la direction de la SNCF.

Une attaque peut en cacher une autre.

Après avoir annoncé la fin des régimes spéciaux pour 2018, après avoir remplacé le RH0077 par un accord d’entreprise et un accord de branche au rabais, après nous avoir annoncé le transfert de milliers de cheminots dans les entreprises ferroviaires privées en cas de perte de marché, après avoir soumis au D2I 26.000 cheminots supplémentaires, c’est maintenant au tour des Facilités de Circulation.

Pour SUD-Rail, la mise en place des FC en 1938 au bénéfice des cheminots et de leurs ayant droits et leur extension aux ascendants en 1956 et 1974 sont un acquis social. Il est donc hors de question de revenir sur un droit gagné à l’époque.

Les FC NE SONT PAS un privilège honteux, mais une juste compensation des bas salaires dans l’entreprise et des conditions de travail dégradées, 3x8, décalé, travail des dimanches et fêtes, continuité du service 24h/24 et 365 jours par an ... Mais il est vrai qu’en ces temps de remise en cause des acquis des travailleurs au moment même où des milliards d’euros sont donnés en cadeau au patronat, sans aucune compensation, tout droit des salariés devient un privilège inadmissible. Et toute organisation défendant ces droits est traitée d’archaïque.

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Facilités de circulation : Arrêtez votre pipeau !!!

Parmi les nombreuses attaques, en cours ou en préparation contre le statut des cheminots, il y a les menaces de plus en plus pressantes sur nos facilités de circulation (FC). C’est un serpent de mer qui réapparaît à peu près tous les deux ans où la direction nous ressort ce vieux chiffon rouge. En juillet 2017, un document interne de la SNCF proposait purement et simplement de supprimer les FC aux ascendants. Finalement suite à la publication d’un article de presse, la direction aura fait machine arrière en indiquant dans un communiqué « que cette dématérialisation se ferait à périmètre constant des bénéficiaires ».

La Cour des Comptes, qui fait la délectation des médias, n’hésite pas à présenter nos FC comme un avantage extravagant dont 85% des bénéficiaires ne seraient pas des agents en activité ! Rassurez-vous, en disant cela, ils ne visent pas les billets de 1ère classe gratuits des députés et sénateurs qui en profitent bien plus que les cheminots ! Ces « avantages » coûteraient 100 millions d’euros à la SNCF d’après la Cour des Comptes, chiffres contestés par la direction de la SNCF elle-même qui avance le chiffre de 21 millions.

De surcroit, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), considérant qu’il s’agit d’un avantage en nature, entend soumettre nos billets de trains à cotisations sociales. Des informations laissent transparaître que, dans un premier temps, seraient supprimées les quelques FC dont peuvent bénéficier parents, grands-parents et beaux-parents. La direction de la SNCF a annoncé que cela ne faisait pas partie de son « agenda social » tout en affirmant vouloir digitaliser les FC pour mieux contrôler leur utilisation et ainsi, sans doute, respecter les exigences de l’ACOSS. Il y a fort à parier que la « remise à plat du Statut des cheminots », forcément négative, voulue par le président de la République, risque de mettre en péril nos droits en matière de facilités de circulation.

Les principales préconisations de la cour des comptes:

  • Suppression des FC aux 248.000 ascendants ; 
  • Mise en place d’un Pass Carmillon pour tous les ayant droits ;
  • Mise en place de plages horaires interdites à l’usage des FC ; 
  • Appliquer aux FC la prise en charge des contributions sociales (TVA, etc…) ;
  • Fiscalisation des FC ;

Toutes ces mesures ne sont que des préconisations, cela ne veut donc pas dire qu’elles seront reprises par la direction de la SNCF. Cependant, c’est une orientation particulièrement négative qui est donnée à la direction de la SNCF.

Une attaque peut en cacher une autre.

Après avoir annoncé la fin des régimes spéciaux pour 2018, après avoir remplacé le RH0077 par un accord d’entreprise et un accord de branche au rabais, après nous avoir annoncé le transfert de milliers de cheminots dans les entreprises ferroviaires privées en cas de perte de marché, après avoir soumis au D2I 26.000 cheminots supplémentaires, c’est maintenant au tour des Facilités de Circulation.

Pour SUD-Rail, la mise en place des FC en 1938 au bénéfice des cheminots et de leurs ayant droits et leur extension aux ascendants en 1956 et 1974 sont un acquis social. Il est donc hors de question de revenir sur un droit gagné à l’époque.

Les FC NE SONT PAS un privilège honteux, mais une juste compensation des bas salaires dans l’entreprise et des conditions de travail dégradées, 3x8, décalé, travail des dimanches et fêtes, continuité du service 24h/24 et 365 jours par an ... Mais il est vrai qu’en ces temps de remise en cause des acquis des travailleurs au moment même où des milliards d’euros sont donnés en cadeau au patronat, sans aucune compensation, tout droit des salariés devient un privilège inadmissible. Et toute organisation défendant ces droits est traitée d’archaïque.

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Donnons des perspectives à nos luttes ! Le statut au cœur des ordonnances !

Le Président Macron a organisé un show télévisé à la mode Trump pour signer les ordonnances relatives au droit du travail, première pierre d’une remise en cause de l’état social qui, après la casse du Code du Travail, entend s’attaquer à l’ensemble de notre modèle social avec la CSG, la formation professionnelle, l’assurance-chômage, l’apprentissage, l’éducation et les retraites. Le gouvernement entend mener ces réformes sociales dans les prochains 18 mois ; il y a donc urgence à construire une opposition politique et syndicale sérieuse pour se réapproprier le champ social, construire un mouvement gagnant large et unitaire pour les salariés et non pour les scores électoraux ou pour revendiquer l’hégémonie sur le mouvement social.

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Il faut s’unir et non pas se disperser pour gagner !

Les grèves de 24 heures ne suffiront pas et l’empilement des journées de grèves séparées constitue une difficulté supplémentaire pour inscrire dans la durée le mouvement reconductible lorsqu’il démarre. Après les mobilisations des 12 et 21 septembre, le 10 octobre a marqué une étape importante de convergence ; il faut l’amplifier, pas se disperser !

Unifier, Amplifier, pour gagner !

Chacun sait que pour gagner il faut y aller tous ensemble, organisations syndicales, mouvements politiques, associatifs, et l’ensemble de la société en dépassant les enjeux sectoriels et les appels isolés ! La fédération Sud-Rail appelle les cheminots à se tenir prêt et mettra tout en œuvre pour réaliser l’unité la plus large dans le cadre d’une action de grève interprofessionnelle à la mi-novembre qui sera à l’ODJ de la prochaine intersyndicale nationale. Dans le contexte où les salariés du public, du privé, les jeunes, les retraités, les chômeurs sont quasi- rassemblés, la fédération SUD-Rail continue à travailler à la convergence et proposera à tous les niveaux de transformer les mobilisations d’une journée en une action permanente contre la politique antisociale menée par la classe dominante ; pour renforcer la lutte, l’élargir, faire converger les actions et généraliser la grève. Dans les semaines à venir les militants SUD-Rail seront disponibles pour expliquer et organiser la lutte, tracer les perspectives pour organiser des assemblées générales mi-novembre.

Un travail concret en faveur de la convergence de luttes contre des ordonnances, qui tous les jours, montrent un peu plus leur nocivité !!

A l’initiative de la Fédération SUD-Rail, l’union syndicale Solidaires a travaillé à créer un front unitaire large, avec les organisations syndicales, associations, et mouvements politiques. Il y a urgence à unifier et éviter les dispersions de ces dernières semaines, à amplifier les luttes, donc à encourager les salariés, étudiants, retraités, précaires, chômeurs, à rejoindre le mouvement.

Les 4 et 11 octobre, de nombreuses équipes syndicales d’autres confédérations, associations, partis et mouvements politiques étaient présentes pour réclamer également cette unité syndicale interprofessionnelle à la base…

Un 1er appel a été élaboré et dans les prochains jours, de manière concrète, chacun mettra ses forces pour convaincre, sur le terrain, dans des meetings unitaires… et construire le mouvement gagnant !

Chaque travailleur du rail, chaque cheminot est concerné par les ordonnances qui chaque jour dévoilent un peu plus l’ampleur des régressions sociales.

  • On connaissait déjà le « CDI de projet », en fait un CDD renouvelable à l’infini qui bientôt prendra la suite logique du forfait-jours et dont on mesure la dangerosité, alors qu’on évoque les transferts de personnels vers les entreprises privées pour assurer des marchés limités dans le temps…
  • On connaissait déjà le « plafonnement des indemnités prud’homales », en fait un permis de licencier sans aucun motif pour les patrons.
  • On connaissait déjà « la création des Comités Sociaux et Economique » qui signe la fin des CHSCT, des représentants du personnel de proximité … donc qui vise, d’un côté, à faire taire l’expression des salariés et de l’autre, à n’avoir aucun levier sur les conditions du travail au plus près du terrain.

Mais on découvre que le patron n’aura quasi plus aucune obligation en termes de reclassement en cas d’inaptitude, qu’avec la disparition des CHSCT, c’est également l’obligation « de résultat » en matière de sécurité des salariés qui est supprimée, que le patron n’aura plus aucune responsabilité en termes d’exposition aux produits dangereux… Après les ordonnances, plus de procès sur l’amiante possible !... et la liste des reculs sociétaux que vont engendrer ces ordonnances s’allonge quotidiennement !

Des ordonnances qui vont casser le statut !

Certains aiment à dire que les cheminots ne sont pas concernés, mais c’est faux ! Ils seront concernés quotidiennement par ces ordonnances et leurs conséquences, c’est inscrit dans la loi d’habilitation qui indique clairement que cela s’applique dans les EPICs et cela est confirmé par le Président du CC GPF.

Pire, elles remettent en cause la quasi-totalité de notre statut (RH0001)… avec la disparition des délégués du personnel, c’est la remise en cause du chapitre 6 (notations), donc du déroulement de carrière des agents ; du chapitre 9 (garanties disciplinaires) et du chapitre 4 (représentation du personnel) ; mais le CDI de projet ou l’allongement de la période d’essai, c’est la casse du chapitre 5 (admission au cadre permanent)… sans compter le RH00254, qui encadre les contractuels…

Dans une période où beaucoup voudraient précariser les cheminots pour les transférer au grès du « cheminopoly », nous devons tous prendre conscience que ces ordonnances, c’est aussi un outil de casse du statut … A quoi cela servira-t-il de se battre quand il n’y aura plus rien à transférer ?!

Travailleurs du rail, cheminots de chaque collège, il est temps de rejoindre SUD-Rail et de construire

un véritable front de lutte qui, à travers une stratégie claire et rassembleuse permettra

d’installer une résistance quotidienne et faire reculer ce gouvernement !

eek[Télécharger le tract]

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Donnons des perspectives à nos luttes ! Le statut au cœur des ordonnances !

Le Président Macron a organisé un show télévisé à la mode Trump pour signer les ordonnances relatives au droit du travail, première pierre d’une remise en cause de l’état social qui, après la casse du Code du Travail, entend s’attaquer à l’ensemble de notre modèle social avec la CSG, la formation professionnelle, l’assurance-chômage, l’apprentissage, l’éducation et les retraites. Le gouvernement entend mener ces réformes sociales dans les prochains 18 mois ; il y a donc urgence à construire une opposition politique et syndicale sérieuse pour se réapproprier le champ social, construire un mouvement gagnant large et unitaire pour les salariés et non pour les scores électoraux ou pour revendiquer l’hégémonie sur le mouvement social.

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Il faut s’unir et non pas se disperser pour gagner !

Les grèves de 24 heures ne suffiront pas et l’empilement des journées de grèves séparées constitue une difficulté supplémentaire pour inscrire dans la durée le mouvement reconductible lorsqu’il démarre. Après les mobilisations des 12 et 21 septembre, le 10 octobre a marqué une étape importante de convergence ; il faut l’amplifier, pas se disperser !

Unifier, Amplifier, pour gagner !

Chacun sait que pour gagner il faut y aller tous ensemble, organisations syndicales, mouvements politiques, associatifs, et l’ensemble de la société en dépassant les enjeux sectoriels et les appels isolés ! La fédération Sud-Rail appelle les cheminots à se tenir prêt et mettra tout en œuvre pour réaliser l’unité la plus large dans le cadre d’une action de grève interprofessionnelle à la mi-novembre qui sera à l’ODJ de la prochaine intersyndicale nationale. Dans le contexte où les salariés du public, du privé, les jeunes, les retraités, les chômeurs sont quasi- rassemblés, la fédération SUD-Rail continue à travailler à la convergence et proposera à tous les niveaux de transformer les mobilisations d’une journée en une action permanente contre la politique antisociale menée par la classe dominante ; pour renforcer la lutte, l’élargir, faire converger les actions et généraliser la grève. Dans les semaines à venir les militants SUD-Rail seront disponibles pour expliquer et organiser la lutte, tracer les perspectives pour organiser des assemblées générales mi-novembre.

Un travail concret en faveur de la convergence de luttes contre des ordonnances, qui tous les jours, montrent un peu plus leur nocivité !!

A l’initiative de la Fédération SUD-Rail, l’union syndicale Solidaires a travaillé à créer un front unitaire large, avec les organisations syndicales, associations, et mouvements politiques. Il y a urgence à unifier et éviter les dispersions de ces dernières semaines, à amplifier les luttes, donc à encourager les salariés, étudiants, retraités, précaires, chômeurs, à rejoindre le mouvement.

Les 4 et 11 octobre, de nombreuses équipes syndicales d’autres confédérations, associations, partis et mouvements politiques étaient présentes pour réclamer également cette unité syndicale interprofessionnelle à la base…

Un 1er appel a été élaboré et dans les prochains jours, de manière concrète, chacun mettra ses forces pour convaincre, sur le terrain, dans des meetings unitaires… et construire le mouvement gagnant !

Chaque travailleur du rail, chaque cheminot est concerné par les ordonnances qui chaque jour dévoilent un peu plus l’ampleur des régressions sociales.

  • On connaissait déjà le « CDI de projet », en fait un CDD renouvelable à l’infini qui bientôt prendra la suite logique du forfait-jours et dont on mesure la dangerosité, alors qu’on évoque les transferts de personnels vers les entreprises privées pour assurer des marchés limités dans le temps…
  • On connaissait déjà le « plafonnement des indemnités prud’homales », en fait un permis de licencier sans aucun motif pour les patrons.
  • On connaissait déjà « la création des Comités Sociaux et Economique » qui signe la fin des CHSCT, des représentants du personnel de proximité … donc qui vise, d’un côté, à faire taire l’expression des salariés et de l’autre, à n’avoir aucun levier sur les conditions du travail au plus près du terrain.

Mais on découvre que le patron n’aura quasi plus aucune obligation en termes de reclassement en cas d’inaptitude, qu’avec la disparition des CHSCT, c’est également l’obligation « de résultat » en matière de sécurité des salariés qui est supprimée, que le patron n’aura plus aucune responsabilité en termes d’exposition aux produits dangereux… Après les ordonnances, plus de procès sur l’amiante possible !... et la liste des reculs sociétaux que vont engendrer ces ordonnances s’allonge quotidiennement !

Des ordonnances qui vont casser le statut !

Certains aiment à dire que les cheminots ne sont pas concernés, mais c’est faux ! Ils seront concernés quotidiennement par ces ordonnances et leurs conséquences, c’est inscrit dans la loi d’habilitation qui indique clairement que cela s’applique dans les EPICs et cela est confirmé par le Président du CC GPF.

Pire, elles remettent en cause la quasi-totalité de notre statut (RH0001)… avec la disparition des délégués du personnel, c’est la remise en cause du chapitre 6 (notations), donc du déroulement de carrière des agents ; du chapitre 9 (garanties disciplinaires) et du chapitre 4 (représentation du personnel) ; mais le CDI de projet ou l’allongement de la période d’essai, c’est la casse du chapitre 5 (admission au cadre permanent)… sans compter le RH00254, qui encadre les contractuels…

Dans une période où beaucoup voudraient précariser les cheminots pour les transférer au grès du « cheminopoly », nous devons tous prendre conscience que ces ordonnances, c’est aussi un outil de casse du statut … A quoi cela servira-t-il de se battre quand il n’y aura plus rien à transférer ?!

Travailleurs du rail, cheminots de chaque collège, il est temps de rejoindre SUD-Rail et de construire

un véritable front de lutte qui, à travers une stratégie claire et rassembleuse permettra

d’installer une résistance quotidienne et faire reculer ce gouvernement !

eek[Télécharger le tract]

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