Recherche
 
Fermer
Connection

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe
<O>


    visiteurs
    visiteurs en ligne

  Nombre de membres 23 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
 
Recherche
 
Fermer
 
Libre service
Les sections
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
64 Abonnés
Calendrier
Bienvenue sur SUD-Rail Normandie

Certaines rubriques ne sont accessibles qu'aux adhérents SUD-Rail enregistrés comme membre.

Si tu es adhérent rolleyes tu peux obtenir un accès complet. Pour cela, il te faut [Devenir membre] ...

Le syndicat change provisoirement d'adresse: 1, place de la gare, Bâtiment ALGECO i  76 300 Sotteville-lès-Rouen.

  Pour vous y rendre aidez-vous du plan ci-contre eek ... Bonne visite.

Les 10 dernières nouvelles
jpg/Icone_nouvelles/Greve_carre.jpgCommuniqué 19 MARS - le 09/03/2019 13h11

Communiqué des organisations syndicales et de jeunesse

CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL, UNLSD

La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.

Alors que les annonces faites par le président de la République ou son gouverne- ment n’ont pas répondu aux attentes, alors que des lois portant atteinte aux liber- tés syndicales et de manifester sont votées, que les prix des produits de consommation courante continuent à la hausse, que la suppression de l’ISF n’est pas remise en cause, que le chômage progresse… Le « grand débat national » ne peut ni se substituer, ni contourner, encore moins être opposé aux revendications sociales et syndicales.

Pour les jeunes, les difficultés ne cessent de croitre : sélection, réforme du lycée et de la voie professionnelle, hausse des frais d’inscription des étudiant-es étranger-ères hors UE, progression de la précarité étudiante et gel des prestations sociales, ne font qu’attaquer le droit d’étudier.

En parallèle, le patronat, particulièrement celui des grands groupes, porte lui aussi une grande responsabilité dans l’exaspération sociale. C’est dans les entreprises et dans les services publics que les salarié-es sont considéré-es comme un coût et non pour ce qu’ils/elles sont : une richesse. C’est là que les conditions de travail se dégradent.

C’est partout que la précarité s’aggrave...

Dans ce contexte, il s’agit de gagner l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, l’égalité femmes-hommes et un véritable droit à l’éducation et à la formation. Il s’agit aussi de renforcer notre protection sociale et notre système solidaire de retraite par répartition. Il s’agit enfin de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux, tout en développant des emplois de qualité… C’est dans ce but que nos organisations appellent à l’élargissement et l’amplification de la mobilisation sociale.

Partout sur le territoire, nos organisations engagent un travail en ce sens via des initiatives diverses dans les entreprises, dans les services publics et en prise directe avec les salarié-es, les retraité-es, les privé-es d’emploi et la jeunesse. Ainsi, nous placerons le débat là où il doit être.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction d’une nouvelle journée d’action, de mobilisation et de grève le 19 mars prochain.

Nos organisations - CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL - s’engagent à poursuivre

un travail commun donnant des perspectives à la mobilisation sociale.

Nos organisations appellent à une puissante journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars !

eek [Lire / Télécharger le tract]

Lire la suite Lire la suite

Communiqué des organisations syndicales et de jeunesse

CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL, UNLSD

La situation sociale en France est marquée par l’expression diverse et multiple d’un mécontentement social grandissant, par l’aspiration à une véritable justice sociale et fiscale, par la dénonciation des reculs sur les libertés publiques comme individuelles. Le mouvement des gilets jaunes est l’expression récente de cette profonde crise sociale.

Alors que les annonces faites par le président de la République ou son gouverne- ment n’ont pas répondu aux attentes, alors que des lois portant atteinte aux liber- tés syndicales et de manifester sont votées, que les prix des produits de consommation courante continuent à la hausse, que la suppression de l’ISF n’est pas remise en cause, que le chômage progresse… Le « grand débat national » ne peut ni se substituer, ni contourner, encore moins être opposé aux revendications sociales et syndicales.

Pour les jeunes, les difficultés ne cessent de croitre : sélection, réforme du lycée et de la voie professionnelle, hausse des frais d’inscription des étudiant-es étranger-ères hors UE, progression de la précarité étudiante et gel des prestations sociales, ne font qu’attaquer le droit d’étudier.

En parallèle, le patronat, particulièrement celui des grands groupes, porte lui aussi une grande responsabilité dans l’exaspération sociale. C’est dans les entreprises et dans les services publics que les salarié-es sont considéré-es comme un coût et non pour ce qu’ils/elles sont : une richesse. C’est là que les conditions de travail se dégradent.

C’est partout que la précarité s’aggrave...

Dans ce contexte, il s’agit de gagner l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, l’égalité femmes-hommes et un véritable droit à l’éducation et à la formation. Il s’agit aussi de renforcer notre protection sociale et notre système solidaire de retraite par répartition. Il s’agit enfin de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux, tout en développant des emplois de qualité… C’est dans ce but que nos organisations appellent à l’élargissement et l’amplification de la mobilisation sociale.

Partout sur le territoire, nos organisations engagent un travail en ce sens via des initiatives diverses dans les entreprises, dans les services publics et en prise directe avec les salarié-es, les retraité-es, les privé-es d’emploi et la jeunesse. Ainsi, nous placerons le débat là où il doit être.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la construction d’une nouvelle journée d’action, de mobilisation et de grève le 19 mars prochain.

Nos organisations - CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL - s’engagent à poursuivre

un travail commun donnant des perspectives à la mobilisation sociale.

Nos organisations appellent à une puissante journée d’action, de mobilisations et de grève le 19 mars !

eek [Lire / Télécharger le tract]

Fermer Fermer


jpg/Icone_nouvelles/Bouee.jpgAlerte sur la CPRP ! - le 09/03/2019 13h02

Alerte sur la CPRP !

Une mission pour liquider le régime spécial d’assurance maladie des cheminots !?

Conséquence du « pacte ferroviaire » et de la fin du Statut des cheminots ; Les 2 ministres (Transports et Santé) commandent un rapport à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour « expertiser l’intérêt et la gestion harmonisée des prestations d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés au niveau de la branche ferroviaire ».

Jusque-là, rien de scandaleux ; pour SUD-Rail, dans le cadre de la défense des conditions d’emplois des travailleurs du rail, il apparaît normal de faire bénéficier
à l’ensemble des salariés relevant de la branche ferroviaire des garanties sociales des cheminots. Mais quand on continue la lecture de la lettre de mission, on s’aperçoit que les objectifs du gouvernement ne sont pas forcément ceux-là !

Les véritables motivations apparaissent donc … contrairement aux engagements gouvernementaux et de la ministre lors de la grève du printemps dernier, les éléments constitutifs du Statut des cheminots sont remis en cause les uns après les autres !
PEPY et les dirigeants de la SNCF annoncent vouloir modifier en profondeur le Statut et les notations … Le gouvernement confie une mission pour liquider le régime de prévoyance des cheminots !

CE SONT TOUS DES MENTEURS !!

La CPRP confirme le risque !
La CPRP a, de son coté, transmis une note concernant l’analyse de l’impact de la loi du nouveau pacte ferroviaire, et c’est édifiant !

C’est clair, en l’état, la conséquence de la fin des recrutements au statut entrainera « une diminution des remboursements de soins » … c’est inacceptable !

Pour SUD-Rail, le gouvernement doit tenir ses engagements et nous revendiquons que chaque travailleur du rail et chaque entreprise ferroviaire privée cotisent à la CPRP pour garantir les prestations de soins pour toutes et tous ! Les salariés ne seront pas les victimes de la course aux profits lancée par le gouvernement pour servir les subventions publiques de transports aux groupes privés !

Les patrons ne sont jamais contents et en veulent toujours plus !
Alors que la proposition patronale concernant le transfert des cheminots dans le cadre d’une perte de marché TER n’aura trouvé grâce qu’aux yeux de l’UNSA, les patrons vont même, sans aucune pudeur, jusqu’à fustiger le décret qui garantit la rémunération des cheminots et se répandent dans la presse sur l’impossibilité de faire du moins-disant social sur les salaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence… ils montrent là leur vrai visage !

Les cheminots ne sont pas des coûts ou des marchandises !

Pour garantir nos droits et nos acquis, il va falloir lutter contre ceux

qui veulent nous faire basculer dans le moins disant et la précarité !

Dès le 19 Mars, en grève et dans la rue !

Montrons leurs que nous ne nous laisserons pas faire !

eek [Lire / Télécharger le tract]

Lire la suite Lire la suite

Alerte sur la CPRP !

Une mission pour liquider le régime spécial d’assurance maladie des cheminots !?

Conséquence du « pacte ferroviaire » et de la fin du Statut des cheminots ; Les 2 ministres (Transports et Santé) commandent un rapport à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour « expertiser l’intérêt et la gestion harmonisée des prestations d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés au niveau de la branche ferroviaire ».

Jusque-là, rien de scandaleux ; pour SUD-Rail, dans le cadre de la défense des conditions d’emplois des travailleurs du rail, il apparaît normal de faire bénéficier
à l’ensemble des salariés relevant de la branche ferroviaire des garanties sociales des cheminots. Mais quand on continue la lecture de la lettre de mission, on s’aperçoit que les objectifs du gouvernement ne sont pas forcément ceux-là !

Les véritables motivations apparaissent donc … contrairement aux engagements gouvernementaux et de la ministre lors de la grève du printemps dernier, les éléments constitutifs du Statut des cheminots sont remis en cause les uns après les autres !
PEPY et les dirigeants de la SNCF annoncent vouloir modifier en profondeur le Statut et les notations … Le gouvernement confie une mission pour liquider le régime de prévoyance des cheminots !

CE SONT TOUS DES MENTEURS !!

La CPRP confirme le risque !
La CPRP a, de son coté, transmis une note concernant l’analyse de l’impact de la loi du nouveau pacte ferroviaire, et c’est édifiant !

C’est clair, en l’état, la conséquence de la fin des recrutements au statut entrainera « une diminution des remboursements de soins » … c’est inacceptable !

Pour SUD-Rail, le gouvernement doit tenir ses engagements et nous revendiquons que chaque travailleur du rail et chaque entreprise ferroviaire privée cotisent à la CPRP pour garantir les prestations de soins pour toutes et tous ! Les salariés ne seront pas les victimes de la course aux profits lancée par le gouvernement pour servir les subventions publiques de transports aux groupes privés !

Les patrons ne sont jamais contents et en veulent toujours plus !
Alors que la proposition patronale concernant le transfert des cheminots dans le cadre d’une perte de marché TER n’aura trouvé grâce qu’aux yeux de l’UNSA, les patrons vont même, sans aucune pudeur, jusqu’à fustiger le décret qui garantit la rémunération des cheminots et se répandent dans la presse sur l’impossibilité de faire du moins-disant social sur les salaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence… ils montrent là leur vrai visage !

Les cheminots ne sont pas des coûts ou des marchandises !

Pour garantir nos droits et nos acquis, il va falloir lutter contre ceux

qui veulent nous faire basculer dans le moins disant et la précarité !

Dès le 19 Mars, en grève et dans la rue !

Montrons leurs que nous ne nous laisserons pas faire !

eek [Lire / Télécharger le tract]

Fermer Fermer


Le 19 MARS, nous appelons chaque agent à répondre à l’appel interprofessionnel à la grève et aux manifestations. Faisons de cette journée celle du refus d’une année de régression sociale à la SNCF !

eek [Lire / Télécharger le tract]

eek [Lire / Télécharger le tract 2]

Lire la suite Lire la suite

Le 19 MARS, nous appelons chaque agent à répondre à l’appel interprofessionnel à la grève et aux manifestations. Faisons de cette journée celle du refus d’une année de régression sociale à la SNCF !

eek [Lire / Télécharger le tract]

eek [Lire / Télécharger le tract 2]

Fermer Fermer


Agenda 2019 des patrons... Un véritable appel à la résistance cheminote !

Suppression d’emplois, casse des métiers, casse du statut, productivité, isolement, stagnation salariale … Il faut d’urgence leur faire changer de cap !

Après la grève du printemps et le passage en force de la loi ferroviaire, on pouvait s’attendre à vivre une période difficile pour les travailleurs du rail, les patrons vont encore plus loin dans leurs intentions de déstructuration de l’entreprise publique ! Ils veulent casser le statut !

Sous prétexte de renégocier un nouveau contrat de travail pour les agents suite au passage en sociétés anonymes, les patrons veulent remettre en cause certaines dispositions du statut. Revenir sur les garanties statutaires concernant le déroulement de carrière, mais ils ne comptent pas s’arrêter là… En liquidant les notations, ils veulent en finir avec nos métiers ! Rien n’est laissé au hasard côté patrons, en fragilisant le processus de notations et en faisant comme si le dictionnaire des filières n’existait plus, il n’y a plus de doute sur l’objectif patronal de remettre à plat tous les métiers et leurs contenus… pour en créer de nouveaux !

Bien entendu, la direction SNCF ne s’arrêtera pas là : elle veut lier cette casse des métiers à la négociation de branche sur la classification des métiers et la rémunération…afin de diminuer les salaires, supprimer les emplois ! C’est une véritable attaque sur les conditions d’emplois des cheminots et une manipulation de la direction dont l’objectif est bien le moins disant social.

Mensonges et trahisons, une direction qui manipule pour arriver à ses fins !

On a l’habitude des mensonges patronaux à l’égard des syndicats et des salariés mais ils ont franchi un nouveau palier en foulant au pied les engagements pris envers le ministère des transports concernant la formation et le développement des compétences des cheminots. « Socle commun de formation » pour tous les cheminots … Promesse non tenue ! « Formation passerelles » en vue de reconversion vers les métiers qui recrutent … Promesse non tenue ! « Former 100% des agents au digital » … Promesse non tenue ! C’est une véritable trahison qui démontre encore que la volonté de la direction n’est pas de garantir un emploi et un métier aux agents mais bien d’avancer vers la privatisation en isolant les salariés dans leurs activités sans se soucier de la casse sociale inhérente à cette déstructuration et la souffrance qui en découle. Un véritable appel à la résistance cheminote !

Salaires et pouvoir d’achat des cheminots… La direction promet des négociations, le budget prévisionnel donne 0 % aux cheminots !?

La direction, même si elle s’en défend, va sans doute réaliser la NAO fin juin, mais alors que les dirigeants de l’entreprise et des activités se taillent la part du lion des budgets d’individualisation et voient leur rémunération se démultiplier d’année en année, que l’augmentation de la CSG va se traduire à long terme vers une baisse du pouvoir d’achat des cheminots, la fédération SUD-Rail refuse la possibilité d’une 5ème année blanche sans augmentation et revendique le retour des budgets consacrés à l’individualisation de la rémunération vers une augmentation générale des salaires en euros pour 2019…. SUD-Rail revendique à minima des mesures immédiates d’augmentation générale des salaires pour rattraper les 4 années de pertes de salaire que viennent de subir les cheminots. La négociation salariale annuelle devrait se tenir avant la fin du premier semestre, peut-être même en toute fin, comme l’année dernière, c’est inacceptable, notre fédération revendique l’ouverture immédiate des négociations en se fondant notamment sur l’inflation et sur la renégociation du salaire d’entrée de grille.

Les cheminot-es se font voler une part de plus en plus grande de la richesse produite par leur travail. C’est une injustice à laquelle SUD-Rail veut mettre un terme !

UN AGENDA PATRONAL 2019 NOCIF POUR LES AGENTS, IL FAUT REAGIR !

Rien dans le projet d’agenda patronal n’est bénéfique et/ou apporterait un plus pour les agents, tout ce que l’entreprise veut négocier en 2019, ce sont des reculs sociaux… Les travailleurs du rail n’ont rien à gagner dans un nouveau contrat de travail sur les bases patronales ! Les salariés du GPF n’ont rien à gagner à voir leurs métiers passer à la moulinette sur les bases d’un résultat d’une négociation de branche dont tous les acteurs syndicaux conviennent qu’il n’est pas sur de bonnes bases ! Il faut changer de cap !

Le 19 MARS, nous appelons chaque agent à répondre à l’appel interprofessionnel à la grève et aux manifestations. Faisons de cette journée celle du refus d’une année de régression sociale à la SNCF !

eek [Lire / Télécharger le tract]

Lire la suite Lire la suite

Agenda 2019 des patrons... Un véritable appel à la résistance cheminote !

Suppression d’emplois, casse des métiers, casse du statut, productivité, isolement, stagnation salariale … Il faut d’urgence leur faire changer de cap !

Après la grève du printemps et le passage en force de la loi ferroviaire, on pouvait s’attendre à vivre une période difficile pour les travailleurs du rail, les patrons vont encore plus loin dans leurs intentions de déstructuration de l’entreprise publique ! Ils veulent casser le statut !

Sous prétexte de renégocier un nouveau contrat de travail pour les agents suite au passage en sociétés anonymes, les patrons veulent remettre en cause certaines dispositions du statut. Revenir sur les garanties statutaires concernant le déroulement de carrière, mais ils ne comptent pas s’arrêter là… En liquidant les notations, ils veulent en finir avec nos métiers ! Rien n’est laissé au hasard côté patrons, en fragilisant le processus de notations et en faisant comme si le dictionnaire des filières n’existait plus, il n’y a plus de doute sur l’objectif patronal de remettre à plat tous les métiers et leurs contenus… pour en créer de nouveaux !

Bien entendu, la direction SNCF ne s’arrêtera pas là : elle veut lier cette casse des métiers à la négociation de branche sur la classification des métiers et la rémunération…afin de diminuer les salaires, supprimer les emplois ! C’est une véritable attaque sur les conditions d’emplois des cheminots et une manipulation de la direction dont l’objectif est bien le moins disant social.

Mensonges et trahisons, une direction qui manipule pour arriver à ses fins !

On a l’habitude des mensonges patronaux à l’égard des syndicats et des salariés mais ils ont franchi un nouveau palier en foulant au pied les engagements pris envers le ministère des transports concernant la formation et le développement des compétences des cheminots. « Socle commun de formation » pour tous les cheminots … Promesse non tenue ! « Formation passerelles » en vue de reconversion vers les métiers qui recrutent … Promesse non tenue ! « Former 100% des agents au digital » … Promesse non tenue ! C’est une véritable trahison qui démontre encore que la volonté de la direction n’est pas de garantir un emploi et un métier aux agents mais bien d’avancer vers la privatisation en isolant les salariés dans leurs activités sans se soucier de la casse sociale inhérente à cette déstructuration et la souffrance qui en découle. Un véritable appel à la résistance cheminote !

Salaires et pouvoir d’achat des cheminots… La direction promet des négociations, le budget prévisionnel donne 0 % aux cheminots !?

La direction, même si elle s’en défend, va sans doute réaliser la NAO fin juin, mais alors que les dirigeants de l’entreprise et des activités se taillent la part du lion des budgets d’individualisation et voient leur rémunération se démultiplier d’année en année, que l’augmentation de la CSG va se traduire à long terme vers une baisse du pouvoir d’achat des cheminots, la fédération SUD-Rail refuse la possibilité d’une 5ème année blanche sans augmentation et revendique le retour des budgets consacrés à l’individualisation de la rémunération vers une augmentation générale des salaires en euros pour 2019…. SUD-Rail revendique à minima des mesures immédiates d’augmentation générale des salaires pour rattraper les 4 années de pertes de salaire que viennent de subir les cheminots. La négociation salariale annuelle devrait se tenir avant la fin du premier semestre, peut-être même en toute fin, comme l’année dernière, c’est inacceptable, notre fédération revendique l’ouverture immédiate des négociations en se fondant notamment sur l’inflation et sur la renégociation du salaire d’entrée de grille.

Les cheminot-es se font voler une part de plus en plus grande de la richesse produite par leur travail. C’est une injustice à laquelle SUD-Rail veut mettre un terme !

UN AGENDA PATRONAL 2019 NOCIF POUR LES AGENTS, IL FAUT REAGIR !

Rien dans le projet d’agenda patronal n’est bénéfique et/ou apporterait un plus pour les agents, tout ce que l’entreprise veut négocier en 2019, ce sont des reculs sociaux… Les travailleurs du rail n’ont rien à gagner dans un nouveau contrat de travail sur les bases patronales ! Les salariés du GPF n’ont rien à gagner à voir leurs métiers passer à la moulinette sur les bases d’un résultat d’une négociation de branche dont tous les acteurs syndicaux conviennent qu’il n’est pas sur de bonnes bases ! Il faut changer de cap !

Le 19 MARS, nous appelons chaque agent à répondre à l’appel interprofessionnel à la grève et aux manifestations. Faisons de cette journée celle du refus d’une année de régression sociale à la SNCF !

eek [Lire / Télécharger le tract]

Fermer Fermer


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 09/03/2019 12h29

Droit de grève : SUD-Rail gagne son bras de fer contre SNCF

La Cour de Cassation a rejeté hier le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave ni contrainte. L’agent SNCF est considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et ne peut pas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté le jour où il exerce son droit de grève.

Après avoir rappelé qu’en cas de grève, les personnels disponibles pour être réaffectés dans le cadre du Plan de Transport sont les personnels de l’entreprise non-grévistes, la Haute juridiction dans son arrêt rendu le 16 Janvier 2019, dit que la Cour d'Appel a décidé que dès lors que les salariés n’ont pas, au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour leur participation à la grève, informé l’employeur de leur décision d’y renoncer, les agents déclarés grévistes ne peuvent être considérés comme disponibles et affectés à un service dans le cadre du plan de transport adapté, le jour de leur participation à la grève, y compris pendant la période entre l’expiration de leur repos journalier et l’heure théorique de prise de service.

Le pourvoi est donc rejeté, ce qui rend irrévocable l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.

La direction SNCF a donc encore perdu dans ses tentatives de restreindre le droit de grève des cheminots.

Après l’avoir ramené dans le droit chemin suite au contournement des dispositions constitutionnelles protectrices des salariés sur la possibilité de faire grève, la Fédération SUD-Rail va maintenant, et pour la seconde fois, assigner la SNCF devant les juges du Conseil d’Etat pour lui interdire d’étendre à plus de la moitié du personnel, pour les mêmes motifs, l’obligation de Déclaration Individuelle d’Intention préalable de grève qui concerne uniquement les conducteurs, les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage.

Les tentatives de restreindre le droit de grève ne feront jamais oublier la responsabilité des dirigeants SNCF dans les carences en moyens et donc en organisation liées au démantèlement de l’entreprise ferroviaire publique pour permettre d’assurer, en dehors de toute période de grève, un service normal dû au quotidien aux usagers.

Lire la suite Lire la suite

Droit de grève : SUD-Rail gagne son bras de fer contre SNCF

La Cour de Cassation a rejeté hier le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave ni contrainte. L’agent SNCF est considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et ne peut pas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté le jour où il exerce son droit de grève.

Après avoir rappelé qu’en cas de grève, les personnels disponibles pour être réaffectés dans le cadre du Plan de Transport sont les personnels de l’entreprise non-grévistes, la Haute juridiction dans son arrêt rendu le 16 Janvier 2019, dit que la Cour d'Appel a décidé que dès lors que les salariés n’ont pas, au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour leur participation à la grève, informé l’employeur de leur décision d’y renoncer, les agents déclarés grévistes ne peuvent être considérés comme disponibles et affectés à un service dans le cadre du plan de transport adapté, le jour de leur participation à la grève, y compris pendant la période entre l’expiration de leur repos journalier et l’heure théorique de prise de service.

Le pourvoi est donc rejeté, ce qui rend irrévocable l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.

La direction SNCF a donc encore perdu dans ses tentatives de restreindre le droit de grève des cheminots.

Après l’avoir ramené dans le droit chemin suite au contournement des dispositions constitutionnelles protectrices des salariés sur la possibilité de faire grève, la Fédération SUD-Rail va maintenant, et pour la seconde fois, assigner la SNCF devant les juges du Conseil d’Etat pour lui interdire d’étendre à plus de la moitié du personnel, pour les mêmes motifs, l’obligation de Déclaration Individuelle d’Intention préalable de grève qui concerne uniquement les conducteurs, les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage.

Les tentatives de restreindre le droit de grève ne feront jamais oublier la responsabilité des dirigeants SNCF dans les carences en moyens et donc en organisation liées au démantèlement de l’entreprise ferroviaire publique pour permettre d’assurer, en dehors de toute période de grève, un service normal dû au quotidien aux usagers.

Fermer Fermer


Droit de grève et DII... SUD-Rail saisit à nouveau le Conseil d’État

Rappel de la procédure : Le 22 octobre 2018, suite à la requête de la Fédération SUD- Rail, le Conseil d’État avait annulé le référentiel SNCF RH00924 du 21 septembre 2017, relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Depuis cette date, seuls les agents de conduite (hors Fret), les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage sont soumis à DII. Le Conseil d’État a rappelé que dans le cadre de ses obligations légales, SNCF ne pouvait modifier son texte unilatéralement sans tenter de parvenir préalablement à un accord collectif. Le Conseil d’État ayant annulé le texte SNCF, il n’avait pas jugé devoir se prononcer sur l’illégalité au fond de l’extension abusive. Leur directive à peine annulée, SNCF annonçait le 22 octobre en interne, vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre, et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminot-e-s.

L’unique réunion a donc eu lieu le 18 décembre dernier. Les 4 organisations syndicales représentatives ont dû faire face à une parodie de négociation durant laquelle les intentions de la direction pour continuer d’entraver le droit de grève étaient évidentes. Rappelons que la DII est une source de pression à l’encontre des salarié-e-s déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève. Le Conseil d’État avait souligné que la réforme opérée en 2007 est allée « beaucoup plus loin que l’exigence (...) d’un préavis collectif » et qu’en « imposant un préavis individuel pour chaque salarié-e », elle a ouvert « la porte à de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ». Sur proposition de SUD-Rail, un courrier unitaire a été envoyé à la direction le 4 janvier 2019 pour signifier que les 4 Organisations Syndicales représentatives ne signeront pas le projet d’accord collectif, en demandant l’abandon définitif de cette extension/généralisation de la DII.

Le 16 janvier 2019, la direction qui a toujours comme objectif de détourner et réduire le droit de grève, envoyait aux 4 organisations syndicales une nouvelle version du RH00924 (Édition du 15 janvier 2019) applicable au 1er février 2019.

La direction, s’estimant dégagée de son obligation imposée par le Conseil d’État, a élargi cette fois à 16 catégories, toujours volontairement imprécises. La désignation anarchique par les dirigeants de proximité se font une nouvelle fois, non pas comme le prévoit la loi en fonction du métier légalement repris par le texte, mais en regard des fonctions parfois partielles de l’agent, ce qui permet en toute opacité une fluctuation croissante du nombre d’agents soumis à DII.

Les agents de la Surveillance Générale et les agents en charge de la logistique dans les technicentres ont été ajoutés. Ce sont donc plus de la moitié des cheminot-e-s du GPF qui seront abusivement contraints de déposer une DII (2/3 à Mobilités, 1/3 à Réseau et 1/3 à l’EPIC de tête) et cela à compter du 1er février 2019.

La Cour de Cassation donne raison à SUD-Rail !

Ce même 16 janvier 2019, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 obtenu par SUD-Rail, confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave, ni contrainte. La haute juridiction a donc gravé dans le marbre l’impossibilité d’embaucher un agent SNCF considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et qui ne peut en aucun cas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté, le jour où il exerce son droit de grève.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, les agents à nouveau contraints à la DII.

La Fédération SUD-Rail, comme elle s’y était engagée auprès des cheminot-e-s, a engagé une nouvelle saisine du Conseil d’État pour que ces mesures anticonstitutionnelles soient annulées définitivement cette fois-ci. La décision devrait intervenir courant du deuxième semestre 2019.

Concernant les modalités : Une fois que la direction aura informé individuellement l’agent qu’il est soumis à DII (OBLIGATOIRE), il y a au moins 2 modes de transmission de la DII (remise du formulaire contre récépissé, télécopie avec AR, téléphone avec remise numéro d’AR, mail avec AR, et en projet, une appli digitale spécifique).

Les personnes habilitées à réceptionner les DII sont le DPX, le service de commande ou le pôle RH.

La direction a ajouté les plateformes téléphoniques privées sachant que l’externalisation par le biais d’un numéro vert est illégale. La Fédération SUD-Rail est fermement opposée à l’utilisation d’entreprises de sous-traitance pour le traitement des DII. Outre le surcoût pour l’établissement, l’externalisation de la gestion des DII ne permet pas d’assurer leur confidentialité, pourtant exigée par la loi. L’article L. 1324-7 du Code des Transports stipule que les DII sont couvertes par le secret professionnel et qu’elles ne peuvent être communiquées qu’à des personnes chargées de l’organisation du service.

Les agents doivent donc REFUSER l’utilisation de numéro vert et se déclarer grévistes en remettant en main propre le formulaire papier contre récépissé ou autres modalités de transmission autorisées dans l’établissement.

Rappel : La DII peut être déposée dès que le préavis de grève a été réceptionné par la direction et au plus tard 48 heures avant votre Prise de Service, et si vous ne renoncez pas, vous êtes non-disponibles et considérés gréviste 24 heures avant que vous ne commenciez effectivement la grève.

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail, car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !

En 2019, pour garder un avenir et faire entendre ma voix, je me syndique à SUD-Rail !

La Fédération SUD-Rail, par la voix de son Union Syndicale SOLIDAIRES, s’est joint à une procédure d’urgence au Conseil d’État dans le cadre d’un «référé-Liberté » unitaire pour interdire, sous 48 heures, l’usage de Flash-Ball à compter de la journée d’action et de manifestations qui aura lieu le 5 février prochain.

Lire la suite Lire la suite

Droit de grève et DII... SUD-Rail saisit à nouveau le Conseil d’État

Rappel de la procédure : Le 22 octobre 2018, suite à la requête de la Fédération SUD- Rail, le Conseil d’État avait annulé le référentiel SNCF RH00924 du 21 septembre 2017, relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Depuis cette date, seuls les agents de conduite (hors Fret), les contrôleurs et les agents des postes d’aiguillage sont soumis à DII. Le Conseil d’État a rappelé que dans le cadre de ses obligations légales, SNCF ne pouvait modifier son texte unilatéralement sans tenter de parvenir préalablement à un accord collectif. Le Conseil d’État ayant annulé le texte SNCF, il n’avait pas jugé devoir se prononcer sur l’illégalité au fond de l’extension abusive. Leur directive à peine annulée, SNCF annonçait le 22 octobre en interne, vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre, et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminot-e-s.

L’unique réunion a donc eu lieu le 18 décembre dernier. Les 4 organisations syndicales représentatives ont dû faire face à une parodie de négociation durant laquelle les intentions de la direction pour continuer d’entraver le droit de grève étaient évidentes. Rappelons que la DII est une source de pression à l’encontre des salarié-e-s déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève. Le Conseil d’État avait souligné que la réforme opérée en 2007 est allée « beaucoup plus loin que l’exigence (...) d’un préavis collectif » et qu’en « imposant un préavis individuel pour chaque salarié-e », elle a ouvert « la porte à de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ». Sur proposition de SUD-Rail, un courrier unitaire a été envoyé à la direction le 4 janvier 2019 pour signifier que les 4 Organisations Syndicales représentatives ne signeront pas le projet d’accord collectif, en demandant l’abandon définitif de cette extension/généralisation de la DII.

Le 16 janvier 2019, la direction qui a toujours comme objectif de détourner et réduire le droit de grève, envoyait aux 4 organisations syndicales une nouvelle version du RH00924 (Édition du 15 janvier 2019) applicable au 1er février 2019.

La direction, s’estimant dégagée de son obligation imposée par le Conseil d’État, a élargi cette fois à 16 catégories, toujours volontairement imprécises. La désignation anarchique par les dirigeants de proximité se font une nouvelle fois, non pas comme le prévoit la loi en fonction du métier légalement repris par le texte, mais en regard des fonctions parfois partielles de l’agent, ce qui permet en toute opacité une fluctuation croissante du nombre d’agents soumis à DII.

Les agents de la Surveillance Générale et les agents en charge de la logistique dans les technicentres ont été ajoutés. Ce sont donc plus de la moitié des cheminot-e-s du GPF qui seront abusivement contraints de déposer une DII (2/3 à Mobilités, 1/3 à Réseau et 1/3 à l’EPIC de tête) et cela à compter du 1er février 2019.

La Cour de Cassation donne raison à SUD-Rail !

Ce même 16 janvier 2019, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de SNCF contre l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 27 octobre 2017 obtenu par SUD-Rail, confirmant le libre exercice du droit de grève, sans entrave, ni contrainte. La haute juridiction a donc gravé dans le marbre l’impossibilité d’embaucher un agent SNCF considéré gréviste 24 heures avant de se mettre effectivement en grève et qui ne peut en aucun cas être utilisé dans le Plan de Transport Adapté, le jour où il exerce son droit de grève.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, les agents à nouveau contraints à la DII.

La Fédération SUD-Rail, comme elle s’y était engagée auprès des cheminot-e-s, a engagé une nouvelle saisine du Conseil d’État pour que ces mesures anticonstitutionnelles soient annulées définitivement cette fois-ci. La décision devrait intervenir courant du deuxième semestre 2019.

Concernant les modalités : Une fois que la direction aura informé individuellement l’agent qu’il est soumis à DII (OBLIGATOIRE), il y a au moins 2 modes de transmission de la DII (remise du formulaire contre récépissé, télécopie avec AR, téléphone avec remise numéro d’AR, mail avec AR, et en projet, une appli digitale spécifique).

Les personnes habilitées à réceptionner les DII sont le DPX, le service de commande ou le pôle RH.

La direction a ajouté les plateformes téléphoniques privées sachant que l’externalisation par le biais d’un numéro vert est illégale. La Fédération SUD-Rail est fermement opposée à l’utilisation d’entreprises de sous-traitance pour le traitement des DII. Outre le surcoût pour l’établissement, l’externalisation de la gestion des DII ne permet pas d’assurer leur confidentialité, pourtant exigée par la loi. L’article L. 1324-7 du Code des Transports stipule que les DII sont couvertes par le secret professionnel et qu’elles ne peuvent être communiquées qu’à des personnes chargées de l’organisation du service.

Les agents doivent donc REFUSER l’utilisation de numéro vert et se déclarer grévistes en remettant en main propre le formulaire papier contre récépissé ou autres modalités de transmission autorisées dans l’établissement.

Rappel : La DII peut être déposée dès que le préavis de grève a été réceptionné par la direction et au plus tard 48 heures avant votre Prise de Service, et si vous ne renoncez pas, vous êtes non-disponibles et considérés gréviste 24 heures avant que vous ne commenciez effectivement la grève.

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail, car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !

En 2019, pour garder un avenir et faire entendre ma voix, je me syndique à SUD-Rail !

La Fédération SUD-Rail, par la voix de son Union Syndicale SOLIDAIRES, s’est joint à une procédure d’urgence au Conseil d’État dans le cadre d’un «référé-Liberté » unitaire pour interdire, sous 48 heures, l’usage de Flash-Ball à compter de la journée d’action et de manifestations qui aura lieu le 5 février prochain.

Fermer Fermer


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 10/01/2019 18h26

Ouverture à la concurrence du ferroviaire :

l’Etat (trop) pressé de donner subventions, matériel et personnels aux groupes privés !

Alors même que l’encre de la loi ferroviaire n’est pas encore sèche et que nombre de décrets ne sont pas encore parus, l’Etat (pré)annonce la mise en appel d’offres de deux lignes de trains d’équilibre du territoire ; Nantes/Lyon et Nantes/Bordeaux.

Sans doute pressé d’afficher qu’il est le gouvernement de la libéralisation du système ferroviaire, il annonce cette privatisation bien que la convention collective de la branche ferroviaire ne soit pas encore écrite. La Fédération SUD-Rail ne peut que dénoncer cette annonce précipitée qui vient, après les attaques du printemps, comme une humiliation supplémentaire pour les cheminots de la SNCF déjà en pleine souffrance avec les conséquences de la loi ferroviaire et la politique antisociale menée par le président Pepy. Matériels neufs, infrastructures rénovées… il faut dire que rien ne sera trop beau pour l’entreprise qui récupérera le marché.

Nous le dénoncions au printemps, l’ouverture à la concurrence voulue par le gouvernement Philippe, c’est purement et simplement l’annexion du bien public, des cheminots formés et des subventions d’exploitations par des grands groupes privés qui n’auront même pas à assumer les investissements lourds que nécessitent le ferroviaire !

IL EST ENCORE TEMPS D’ARRETER CETTE FOLIE DESTRUCTRICE ET

DE DONNER LES MOYENS A UN VRAI SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

AU SERVICE DE LA PLANETE ET DES CITOYENS !

Lire la suite Lire la suite

Ouverture à la concurrence du ferroviaire :

l’Etat (trop) pressé de donner subventions, matériel et personnels aux groupes privés !

Alors même que l’encre de la loi ferroviaire n’est pas encore sèche et que nombre de décrets ne sont pas encore parus, l’Etat (pré)annonce la mise en appel d’offres de deux lignes de trains d’équilibre du territoire ; Nantes/Lyon et Nantes/Bordeaux.

Sans doute pressé d’afficher qu’il est le gouvernement de la libéralisation du système ferroviaire, il annonce cette privatisation bien que la convention collective de la branche ferroviaire ne soit pas encore écrite. La Fédération SUD-Rail ne peut que dénoncer cette annonce précipitée qui vient, après les attaques du printemps, comme une humiliation supplémentaire pour les cheminots de la SNCF déjà en pleine souffrance avec les conséquences de la loi ferroviaire et la politique antisociale menée par le président Pepy. Matériels neufs, infrastructures rénovées… il faut dire que rien ne sera trop beau pour l’entreprise qui récupérera le marché.

Nous le dénoncions au printemps, l’ouverture à la concurrence voulue par le gouvernement Philippe, c’est purement et simplement l’annexion du bien public, des cheminots formés et des subventions d’exploitations par des grands groupes privés qui n’auront même pas à assumer les investissements lourds que nécessitent le ferroviaire !

IL EST ENCORE TEMPS D’ARRETER CETTE FOLIE DESTRUCTRICE ET

DE DONNER LES MOYENS A UN VRAI SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

AU SERVICE DE LA PLANETE ET DES CITOYENS !

Fermer Fermer


jpg/Icone_nouvelles/Carton_rouge.jpgBoucherie Pepy - le 07/01/2019 18h24

POUR PEPY, l’année 2019, C’est la remise en cause du statut ! Plus de 2500 suppressions d’emplois ! 0% d’augmentation des salaires ! Les filialisations à tout va ! La casse des métiers !

Pour SUD-Rail, l’année 2019 doit être celle du départ du fossoyeur du ferroviaire !

Pas de vœux pour ceux dont l’objectif est de toujours tirer vers le bas les conditions de travail des travailleurs du rail et pour qui les agents SNCF ne sont que des marchandises coûteuses dont il faut se débarrasser pour faire place nette en vue de placer filiales et entreprises de droit privé en lieu et place de la SNCF !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des salarié(e)s de la SNCF de pouvoir vivre et travailler dans de bonnes conditions !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des cheminot(e)s de pouvoir exercer leur métier sans avoir peur que leur poste soit supprimé au détour d’une réorganisation !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des cheminot(e)s de voir enfin leur salaire augmenter et de pouvoir garder leur statut !

Pour réaliser tous ces vœux, une seule solution : Il faut que PEPY PARTE !!!

En 2019, direction et gouvernement ne veulent pas cesser leurs mauvais coups ! Accord sur les transferts du personnel… le patronat montre son vrai visage ! Contrairement au discours patronal du printemps, il n’y avait pas de « grain à moudre » et aucune des dispositions prévues par le décret n’ont été améliorées dans l’accord proposé par les patrons, cet accord venait juste « caler » les dispositions pratiques. C’est un véritable constat d’échec de la politique de contractualisation et de dialogue social voulue par les syndicats « réformistes » et cela éclaire au grand jour les vrais desseins de nos patrons qui ne veulent rien lâcher, tant qu’ils n’y sont pas contraints. Comme il est précisé par le décret, un salarié affecté à plus de 50% aux services soumis à l'appel d'offres (hors ceux qui auraient un changement de région imposé) et qui refuserait d'être transféré, ne ferait plus partie de l'entreprise et serait licencié purement et simplement. Si le salarié a un taux d'affectation inférieur à 50%, en cas de refus de transfert, l’entreprise cédante ne devrait lui faire qu'une seule proposition de poste sur la même région ou à défaut, sur le territoire national. Le refus de cette proposition de poste sera considéré comme une rupture du contrat de travail ; à la date du transfert effectif, il ne ferait plus parti de l'entreprise.

Démocratiquement, chaque adhérent SUD-Rail a été consulté et la quasi-unanimité a décidé de ne pas ratifier un tel accord… seul l’UNSA a apposé sa signature, insuffisant pour valider ce recul social !

Budget 2019, 0% d’augmentation et encore des milliers de suppressions d’emplois !

Plus de 2500 suppressions d’emplois prévues dans le budget 2019… et ce même budget prévoit déjà 0% d’augmentation générale des salaires ! Inacceptable, alors que la productivité des cheminot-e-s bat des records tous les ans et que le projet industriel de PEPY veut encore augmenter la productivité des cheminot-e-s de plus de 6 % pour 2019. Restructurations en cascade, casse des collectifs de travail, remise en cause des accords locaux, externalisation et sous-traitance en masse… nous le disions au printemps, ce sont bien aux cheminot-e-s que patrons du ferroviaire et gouvernement veulent présenter la facture de cette mauvaise réforme. Sur le terrain, dans les Comités Sociaux et Économiques nouvellement créés, SUD-Rail continuera en 2019 à combattre cette politique de la terre brulée menée par PEPY et consorts. Les cheminot-e-s ne sont pas des marchandises ! Le ferroviaire n’est pas un jouet du capitalisme !

Statut des cheminot-e-s, après les mensonges, le temps de la lutte !

En Février 2018, le 1er Ministre déclarait : « Les cheminot-e-s qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l'entreprise nationale, qui leur assure notamment un déroulé de carrière et une garantie de l'emploi. Affirmant haut et fort : la réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral ».

Le 16 mai 2018, E. Borne annonçait à son tour : « Le maintien du Statut aux actuels salarié-e-s relevant de ce périmètre »

… En octobre 2018, le Président PEPY trahit à nouveau les cheminot-e-s en annonçant des modifications en profondeur du Statut des cheminot-e-s, notamment sur les notations.

Humainement et socialement, les conséquences de la politique de PEPY dans l’entreprise encore publique sont catastrophiques et en 2019, pour lutter contre ces politiques antisociales, c’est bien la Fédération SUD- Rail, seule alternative crédible au démantèlement, qu’il faut renforcer !

EN 2019, POUR GARDER UN AVENIR ET FAIRE ENTENDRE MA VOIX... JE ME SYNDIQUE et JE SOUTIENS SUD-Rail !!!

eek [Lire / Télécharger le tract]

Lire la suite Lire la suite

POUR PEPY, l’année 2019, C’est la remise en cause du statut ! Plus de 2500 suppressions d’emplois ! 0% d’augmentation des salaires ! Les filialisations à tout va ! La casse des métiers !

Pour SUD-Rail, l’année 2019 doit être celle du départ du fossoyeur du ferroviaire !

Pas de vœux pour ceux dont l’objectif est de toujours tirer vers le bas les conditions de travail des travailleurs du rail et pour qui les agents SNCF ne sont que des marchandises coûteuses dont il faut se débarrasser pour faire place nette en vue de placer filiales et entreprises de droit privé en lieu et place de la SNCF !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des salarié(e)s de la SNCF de pouvoir vivre et travailler dans de bonnes conditions !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des cheminot(e)s de pouvoir exercer leur métier sans avoir peur que leur poste soit supprimé au détour d’une réorganisation !

Pour l’année 2019, la Fédération SUD-Rail souhaite à l’ensemble des cheminot(e)s de voir enfin leur salaire augmenter et de pouvoir garder leur statut !

Pour réaliser tous ces vœux, une seule solution : Il faut que PEPY PARTE !!!

En 2019, direction et gouvernement ne veulent pas cesser leurs mauvais coups ! Accord sur les transferts du personnel… le patronat montre son vrai visage ! Contrairement au discours patronal du printemps, il n’y avait pas de « grain à moudre » et aucune des dispositions prévues par le décret n’ont été améliorées dans l’accord proposé par les patrons, cet accord venait juste « caler » les dispositions pratiques. C’est un véritable constat d’échec de la politique de contractualisation et de dialogue social voulue par les syndicats « réformistes » et cela éclaire au grand jour les vrais desseins de nos patrons qui ne veulent rien lâcher, tant qu’ils n’y sont pas contraints. Comme il est précisé par le décret, un salarié affecté à plus de 50% aux services soumis à l'appel d'offres (hors ceux qui auraient un changement de région imposé) et qui refuserait d'être transféré, ne ferait plus partie de l'entreprise et serait licencié purement et simplement. Si le salarié a un taux d'affectation inférieur à 50%, en cas de refus de transfert, l’entreprise cédante ne devrait lui faire qu'une seule proposition de poste sur la même région ou à défaut, sur le territoire national. Le refus de cette proposition de poste sera considéré comme une rupture du contrat de travail ; à la date du transfert effectif, il ne ferait plus parti de l'entreprise.

Démocratiquement, chaque adhérent SUD-Rail a été consulté et la quasi-unanimité a décidé de ne pas ratifier un tel accord… seul l’UNSA a apposé sa signature, insuffisant pour valider ce recul social !

Budget 2019, 0% d’augmentation et encore des milliers de suppressions d’emplois !

Plus de 2500 suppressions d’emplois prévues dans le budget 2019… et ce même budget prévoit déjà 0% d’augmentation générale des salaires ! Inacceptable, alors que la productivité des cheminot-e-s bat des records tous les ans et que le projet industriel de PEPY veut encore augmenter la productivité des cheminot-e-s de plus de 6 % pour 2019. Restructurations en cascade, casse des collectifs de travail, remise en cause des accords locaux, externalisation et sous-traitance en masse… nous le disions au printemps, ce sont bien aux cheminot-e-s que patrons du ferroviaire et gouvernement veulent présenter la facture de cette mauvaise réforme. Sur le terrain, dans les Comités Sociaux et Économiques nouvellement créés, SUD-Rail continuera en 2019 à combattre cette politique de la terre brulée menée par PEPY et consorts. Les cheminot-e-s ne sont pas des marchandises ! Le ferroviaire n’est pas un jouet du capitalisme !

Statut des cheminot-e-s, après les mensonges, le temps de la lutte !

En Février 2018, le 1er Ministre déclarait : « Les cheminot-e-s qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l'entreprise nationale, qui leur assure notamment un déroulé de carrière et une garantie de l'emploi. Affirmant haut et fort : la réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral ».

Le 16 mai 2018, E. Borne annonçait à son tour : « Le maintien du Statut aux actuels salarié-e-s relevant de ce périmètre »

… En octobre 2018, le Président PEPY trahit à nouveau les cheminot-e-s en annonçant des modifications en profondeur du Statut des cheminot-e-s, notamment sur les notations.

Humainement et socialement, les conséquences de la politique de PEPY dans l’entreprise encore publique sont catastrophiques et en 2019, pour lutter contre ces politiques antisociales, c’est bien la Fédération SUD- Rail, seule alternative crédible au démantèlement, qu’il faut renforcer !

EN 2019, POUR GARDER UN AVENIR ET FAIRE ENTENDRE MA VOIX... JE ME SYNDIQUE et JE SOUTIENS SUD-Rail !!!

eek [Lire / Télécharger le tract]

Fermer Fermer


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué aux cheminots - le 20/12/2018 15h13

Nouvelle plainte déposée contre la Ministre des armées Florence PARLY dans l’affaire des trucages d’appels d’offres à SNCF.

SUD-Rail soutient le lanceur d’alerte !

SNCF traduit actuellement en conseil de discipline, en vue de son licenciement, l’acheteur Denis BRETEAU, suite à sa dénonciation en 2012, du non-respect des règles de la commande publique (trucages d’appels d’offres) par la Direction des Achats de la SNCF dès 2009, au bénéfice initial d’un « partenariat » avec IBM (mais le montage créé – avec une filiale fictive – a persisté jusqu’à 2017 et a concerné d’autres achats que les seuls prestations ou matériels informatiques).

Le Canard Enchaîné et d’autres médias ont révélé à plusieurs reprises le rôle et l’implication de l’actuelle Ministre des armées dans ces pratiques illégales, lors de son passage à la Direction Gestion Finances de la SNCF en 2015 et pour lesquelles le Parquet National Financier a, de son côté, ouvert une enquête préliminaire en 2017.

SUD-Rail, par le biais de son administrateur salarié au Conseil d’Administration, avait pour sa part, en février 2014, dénoncé devant la Mission de Contrôle Économique et Financier (MCEFT) de la SNCF, la filiale fictive – la société STELSIA - qui avait été créée pour contourner les règles de la commande publique.

La MCEFT de la SNCF avait nié tout problème et écarté toute perspective d’enquête interne, alors qu’au même moment, la Commission Européenne ouvrait une procédure de notification de grief à l’encontre de l’État français, qui a conduit à la dissolution de cette filiale STELSIA en 2017.

Des associations de lutte contre la corruption (comme Transparency International), ont estimé que Denis BRETEAU devait se voir reconnaître le statut de lanceur. Un statut aujourd’hui institué par la loi dite « Sapin II » (relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique).

Malgré tout cela, SNCF n’hésite pas aujourd’hui à engager une procédure disciplinaire de licenciement de Denis BRETEAU, expéditive et partiale. Ainsi, au bénéfice des fêtes de Noël et de l’actualité des Gilets Jaunes qui saturent les médias, la réponse des responsables de l’Établissement Public SNCF et de la Ministre de tutelle, à la revendication populaire de moralité et de transparence dans l’utilisation des fonds publics, va être de licencier l’acheteur qui a respecté sa déontologie en alertant sur des malversations.

Une nouvelle plainte a donc été déposée pour, notamment, subornation de témoin et extorsion de consentement.

SUD-Rail demande l'arrêt immédiat du harcèlement et de toute poursuite

interne menée contre ce cheminot lanceur d’alerte Denis BRETEAU !

Lire la suite Lire la suite

Nouvelle plainte déposée contre la Ministre des armées Florence PARLY dans l’affaire des trucages d’appels d’offres à SNCF.

SUD-Rail soutient le lanceur d’alerte !

SNCF traduit actuellement en conseil de discipline, en vue de son licenciement, l’acheteur Denis BRETEAU, suite à sa dénonciation en 2012, du non-respect des règles de la commande publique (trucages d’appels d’offres) par la Direction des Achats de la SNCF dès 2009, au bénéfice initial d’un « partenariat » avec IBM (mais le montage créé – avec une filiale fictive – a persisté jusqu’à 2017 et a concerné d’autres achats que les seuls prestations ou matériels informatiques).

Le Canard Enchaîné et d’autres médias ont révélé à plusieurs reprises le rôle et l’implication de l’actuelle Ministre des armées dans ces pratiques illégales, lors de son passage à la Direction Gestion Finances de la SNCF en 2015 et pour lesquelles le Parquet National Financier a, de son côté, ouvert une enquête préliminaire en 2017.

SUD-Rail, par le biais de son administrateur salarié au Conseil d’Administration, avait pour sa part, en février 2014, dénoncé devant la Mission de Contrôle Économique et Financier (MCEFT) de la SNCF, la filiale fictive – la société STELSIA - qui avait été créée pour contourner les règles de la commande publique.

La MCEFT de la SNCF avait nié tout problème et écarté toute perspective d’enquête interne, alors qu’au même moment, la Commission Européenne ouvrait une procédure de notification de grief à l’encontre de l’État français, qui a conduit à la dissolution de cette filiale STELSIA en 2017.

Des associations de lutte contre la corruption (comme Transparency International), ont estimé que Denis BRETEAU devait se voir reconnaître le statut de lanceur. Un statut aujourd’hui institué par la loi dite « Sapin II » (relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique).

Malgré tout cela, SNCF n’hésite pas aujourd’hui à engager une procédure disciplinaire de licenciement de Denis BRETEAU, expéditive et partiale. Ainsi, au bénéfice des fêtes de Noël et de l’actualité des Gilets Jaunes qui saturent les médias, la réponse des responsables de l’Établissement Public SNCF et de la Ministre de tutelle, à la revendication populaire de moralité et de transparence dans l’utilisation des fonds publics, va être de licencier l’acheteur qui a respecté sa déontologie en alertant sur des malversations.

Une nouvelle plainte a donc été déposée pour, notamment, subornation de témoin et extorsion de consentement.

SUD-Rail demande l'arrêt immédiat du harcèlement et de toute poursuite

interne menée contre ce cheminot lanceur d’alerte Denis BRETEAU !

Fermer Fermer


jpg/Icone_nouvelles/Communique_P.jpgCommuniqué de presse - le 20/12/2018 15h06

Des facteurs dans les gares !!!

La Fédération SUD-Rail vient d’apprendre qu’à la demande de la Direction SNCF et en particulier de sa branche Gares & Connexions, la Poste va demander à ses facteurs d’intervenir dans les gares haltes sans personnel de la SNCF pour en assurer le suivi.

Le budget du Groupe Public Ferroviaire 2019 prévoit la suppression d’un minimum de 2500 emplois. La Fédération SUD-Rail ne comprend décidément plus les choix de notre Direction qui supprime les emplois tout en externalisant le travail des cheminot-e-s auprès de prestataires extérieurs.

Nous ne remettons pas en cause l’expertise des salarié-e-s de la Poste en matière de distribution de courrier, mais les métiers de la SNCF nécessitent une technicité à mettre en œuvre dans un milieu particulier qui nécessite une formation aux risques ferroviaires.

Nous connaissions, Releveo, Porteo, Cohésio... La Poste a doté ses facteurs de smartphones, propose déjà toute une batterie de services, comme la collecte d'offres d'emplois, la visite à des personnes âgées, le relevé de compteurs d'énergie, etc… Maintenant, il y aura Factéo !!!

Ce sont près de 2000 gares qui seront éligibles à ce dispositif dans un premier temps.

La Fédération SUD-Rail restera attentive quant à ces dérives qui conduiront un jour peut-être les facteurs à exercer la médecine en zone rurale ou encore faire assurer la distribution du courrier aux conducteurs de train.

Lire la suite Lire la suite

Des facteurs dans les gares !!!

La Fédération SUD-Rail vient d’apprendre qu’à la demande de la Direction SNCF et en particulier de sa branche Gares & Connexions, la Poste va demander à ses facteurs d’intervenir dans les gares haltes sans personnel de la SNCF pour en assurer le suivi.

Le budget du Groupe Public Ferroviaire 2019 prévoit la suppression d’un minimum de 2500 emplois. La Fédération SUD-Rail ne comprend décidément plus les choix de notre Direction qui supprime les emplois tout en externalisant le travail des cheminot-e-s auprès de prestataires extérieurs.

Nous ne remettons pas en cause l’expertise des salarié-e-s de la Poste en matière de distribution de courrier, mais les métiers de la SNCF nécessitent une technicité à mettre en œuvre dans un milieu particulier qui nécessite une formation aux risques ferroviaires.

Nous connaissions, Releveo, Porteo, Cohésio... La Poste a doté ses facteurs de smartphones, propose déjà toute une batterie de services, comme la collecte d'offres d'emplois, la visite à des personnes âgées, le relevé de compteurs d'énergie, etc… Maintenant, il y aura Factéo !!!

Ce sont près de 2000 gares qui seront éligibles à ce dispositif dans un premier temps.

La Fédération SUD-Rail restera attentive quant à ces dérives qui conduiront un jour peut-être les facteurs à exercer la médecine en zone rurale ou encore faire assurer la distribution du courrier aux conducteurs de train.

Fermer Fermer


 
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...